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Arbitrage

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Blakes est un chef de file de l’arbitrage national et international. Nous avons été nommé à maintes reprises cabinet d’avocats de l’année dans la catégorie Arbitrage par Benchmark Canada, et nos avocats sont reconnus dans diverses publications en tant que leaders dans leur domaine. Notre groupe Arbitrage conseille et représente des clients dans le cadre d’arbitrages complexes de grande valeur dans un large éventail de secteurs et d’industries.

Nous agissons à titre de conseillers dans le cadre d’arbitrages nationaux et d’arbitrages institutionnels internationaux menés aux termes des règles des principales institutions d’arbitrage international du monde, dont la Chambre de commerce internationale (CCI), la Cour d’arbitrage international de Londres, l’International Centre for Dispute Resolution (ICDR), le Vancouver International Arbitration Centre (VanIAC – aniennement, BCICAC) ainsi qu’aux termes des règles de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et des règles de la Convention du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Nous excellons dans la sélection d’arbitres qualifiés, la négociation des procédures appropriées, la formulation d’arguments complexes et dans tous les aspects du déroulement d’un arbitrage complexe.

En tant que cabinet d’avocats canadien d’envergure mondiale doté de compétences linguistiques en français, en anglais, en mandarin, en arabe, en allemand, en italien et en espagnol, entre autres, Blakes offre un avantage stratégique à ses clients faisant affaire sur un ou plusieurs continents, dont l’Amérique du Nord, l’Europe et l’Asie, ainsi que dans d’autres régions du monde. Nos services sont régulièrement retenus pour résoudre des questions portant sur le choix de la loi et de la juridiction, pour fournir des conseils sur des clauses d’arbitrage, pour recueillir des éléments de preuve dans le cadre de procédures instruites à l’étranger et pour assurer l’exécution de jugements étrangers.

Notre groupe compte notamment des avocats membres du Chartered Institute of Arbitrators et de groupes d’arbitrage d’institutions telles que la CCI et l’ICDR.

En raison de notre vaste expérience, nos services sont régulièrement retenus par un large éventail de clients provenant de secteurs très variés, notamment les suivants :

  • Mines – Des sociétés minières canadiennes et internationales dans le cadre de différends portant sur la propriété, le contrôle et l’exploitation de mines.

  • Énergie – Des sociétés de pointe du secteur de l’énergie dans le cadre de différends entre des sociétés quant aux régimes réglementaires et avec des gouvernements sur presque tous les aspects du droit de l’énergie.

  • Technologie – Des clients relativement au développement et aux licences d’utilisation de logiciels et à l’arbitrage de différends entre développeurs et utilisateurs finaux en matière de redevances et d’abus.

  • Cannabis – Des producteurs et distributeurs canadiens et internationaux dans le cadre de différends quant à l’approvisionnement en produits et à la transformation du cannabis.

  • Assurances – Des titulaires de police et des assureurs canadiens et internationaux dans le cadre de différends d’assurance commerciale complexes, y compris des arbitrages portant sur d’importants programmes d’assurance responsabilité et de biens.

  • Construction et infrastructure – Des propriétaires, des promoteurs et des fournisseurs liés à des projets parmi les plus importants au pays.

  • Autorités publiques – Des agences gouvernementales relativement à des différends extrêmement délicats mettant en jeu l’intérêt public.

  • Hôtellerie – Des propriétaires et des sociétés de gestion d'hôtels dans le cadre de différends en matière de propriété et de gestion.

  • Différends commerciaux internationaux – Des clients dans le cadre de différends contractuels internationaux, notamment aux termes des règles de la CCI.

  • Différends entre investisseurs et États – Des clients dans le cadre d’arbitrages en vertu du chapitre 11 de l’ancien Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de traités d’investissement bilatéraux et multilatéraux et en vertu du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI.

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Expérience récente
  • Le Chartered Institute of Arbitrators (Canada) Inc. et la Toronto Commercial Arbitration Society en tant qu’intervenants dans l’affaire Uber Technologies Inc. c. Heller où la Cour suprême du Canada a statué qu’une clause d’arbitrage était inique.
  • L’entrepreneur principal dans le cadre d’un arbitrage portant sur la construction d’une ligne de transport de 1 400 km et comprenant des réclamations fondées sur des retards d’exécution et des perturbations totalisant plus de 100 M$ CA ainsi qu’une demande reconventionnelle d’un montant de 45 M$ CA.
  • Une multinationale canadienne relativement à une procédure d’arbitrage engagée contre un État du Moyen-Orient aux termes d’un traité d'investissement bilatéral et portant sur un différend lié à un investissement.
  • Une importante agence de transport en commun dans le cadre d’arbitrages de griefs et des différends regroupés portant sur des questions de santé et sécurité publique.
  • Une partie dans le cadre d’un arbitrage devant la CCI découlant d’une entente visant l’achat et la vente d’un fertilisant.
  • Plusieurs parties dans le cadre de nombreux arbitrages devant la CCI découlant d’ententes à long terme visant l’acquisition et la vente de minerai de fer ainsi que l’expédition à partir du nord du Canada à des consommateurs asiatiques.
  • Un producteur et gestionnaire minier à l’égard d’une série d’arbitrages ad hoc relatifs à un bail à long terme de même qu’à une entente de redevances à Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Une grande chaîne hôtelière internationale en ce qui a trait à la prise de contrôle de plus de 60 hôtels au Canada à la suite d’un processus d’arbitrage accéléré.
  • Les parties dans le cadre de trois arbitrages connexes visant l’obtention de dommages-intérêts d’environ 90 M$ CA relativement à des projets de construction dans les sables bitumineux de l’Alberta.
  • Une partie dans le cadre d’un arbitrage international ad hoc relatif à un projet d’infrastructure énergétique comportant des centaines de sites de construction différents.
  • Une partie dans le cadre d’un arbitrage national concernant les dispositions relatives aux émissions de gaz à effet de serre contenues dans une convention d’achat d’énergie.
  • Une partie dans le cadre d’un arbitrage devant la CCI ainsi que des négociations ayant mené au règlement d’un différend entre des sociétés du Canada et du Panama concernant une mine de charbon située en Colombie (Xira Investments Inc. v. Andean Coal Corporation).
  • Une partie dans le cadre de l’arbitrage et du règlement d’un différend opposant deux sociétés ouvertes canadiennes à l’égard d’une mine d’or en Espagne (Glen Eagle Resources c. Kinbauri Gold Corp.).
  • Une partie dans le cadre d’un arbitrage en vertu du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI relativement à un important bris d’équipement survenu sur un site minier et dans le cadre duquel plus de 200 M$ CA étaient réclamés.
  • Une partie dans le cadre d’un arbitrage ad hoc mené aux termes du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI portant sur des questions de redevances et de violation de droits d’auteur liées à un logiciel, et de la réponse de nos clients à la contestation de la sentence arbitrale, d’un montant de 109 M$ CA, rendue en leur faveur devant les cours de l’Ontario (MPI Technologies c. Xerox).
  • Un groupe de sociétés d’assurances multinationales européen et nord-américain dans le cadre d’un arbitrage commercial international mettant en jeu plus de 800 M$ CA et portant sur des questions de construction et de couverture d’assurance dans le domaine des sables pétrolifères.
  • Un titulaire de police canadien dans le cadre d’un arbitrage l’opposant à des assureurs nationaux et internationaux quant à une couverture offerte par un programme mondial d’assurance responsabilité et de biens, et découlant de procédures judiciaires engagées en Italie.
  • Une partie dans le cadre d’un arbitrage visant une importante société pétrolière internationale dans la région du Golfe.
  • Une partie relativement à un arbitrage national découlant d’accords visant des droits de passage conclus entre des sociétés d’État et des sociétés de pipelines.
  • Une partie dans le cadre d’un arbitrage national entre deux transporteurs aériens découlant d’un contrat d’achat de capacité.
  • Un membre d’un groupe d’arbitrage dans le cadre d’un différend concernant la résiliation d’une convention de placement pour compte.
  • Le seul arbitre dans le cadre d’un arbitrage national ad hoc relatif à un différend concernant l’évaluation d’actions.
Prix et reconnaissance

Les avocats du groupe Arbitrage de Blakes sont reconnus à titre de sommités, comme l’atteste la dernière édition des publications suivantes :

  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business
  • Chambers Canada: Canada’s World Leading Lawyers for Business
  • The Canadian Legal Lexpert Directory
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada
  • Who's Who Legal: Canada
  • Who's Who Legal: Mediation
  • Who's Who Legal: Business
  • Guide to the World’s Leading Experts in Commercial Arbitration du Legal Media Group
  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms and Attorneys
  • The Best Lawyers in Canada
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