Lorsque des différends relatifs à des investissements étrangers surviennent, les investisseurs et gouvernements canadiens et étrangers se tournent vers Blakes pour obtenir des conseils et un règlement. Les clients font appel à nous pour les représenter dans le cadre de différends entre investisseurs et États qui portent sur une vaste gamme de questions et qui touchent un large éventail de secteurs.
Des avocats de Blakes ont représenté avec succès des clients dans le cadre d’arbitrages menés en vertu de divers traités d’investissement bilatéraux et multilatéraux, notamment en vertu du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (« ALENA »), et aux termes de divers règlements dans des contextes variés, y compris la Convention du CIRDI et le Règlement d’arbitrage de la CNUDCI.
Notre équipe fournit souvent des conseils sur les implications de l’ALENA et de l’accord qui remplace ce dernier, soit l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (« ACEUM »). Nous conseillons également nos clients au sujet de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (« PTPGP »), de l’Accord économique et commercial global (« AECG ») entre le Canada et l’Union européenne, ainsi que de divers traités d’investissement bilatéraux et accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers. De plus, nous éclairons nos clients à l’égard de la structuration de leurs investissements transfrontaliers pour qu’ils puissent tirer parti des protections que confèrent les traités sur l’investissement et des voies de recours que ces traités offrent en matière d’arbitrage.
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