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Arbitrage aux termes de traités sur l’investissement

Arbitrage aux termes de traités sur l’investissement
Arbitrage aux termes de traités sur l’investissement
Expertise / Champs de pratique / Litige et règlement des différends / Arbitrage aux termes de traités sur l’investissement

Lorsque des différends relatifs à des investissements étrangers surviennent, les investisseurs canadiens et étrangers se tournent vers Blakes pour obtenir des conseils judicieux. Les clients font appel à nous pour les représenter dans le cadre de différends entre investisseurs et États, qui portent sur une vaste gamme de questions et qui touchent un large éventail de secteurs en Amérique du Nord et à l’échelle internationale. Nous conseillons les clients quant à l’ensemble des questions liées à l’arbitrage et au droit de l’investissement international, notamment en ce qui a trait à la protection des investissements, à la participation d’un État hôte, aux négociations et au règlement de différends en matière d’investissement, et aux dessaisissements d’investissements.

Des avocats de Blakes ont représenté avec succès des clients dans le cadre d’arbitrages menés en vertu de divers traités bilatéraux et multilatéraux sur l’investissement, notamment en vertu du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (« ALENA »), et aux termes de divers règlements dans des contextes variés, y compris la Convention du CIRDI et le Règlement d’arbitrage de la CNUDCI, de même que devant la Chambre de Commerce Internationale (« CCI »), la Cour d’arbitrage international de Londres et la Cour permanente d’arbitrage.

Notre équipe fournit des conseils sur les implications de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (« ACEUM ») et de son prédécesseur, l’ALENA. De plus, nous conseillons régulièrement nos clients au sujet de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (« PTPGP »), de l’Accord économique et commercial global (« AECG ») entre le Canada et l’Union européenne, ainsi que de divers traités bilatéraux sur l’investissement et accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers. Nous éclairons également nos clients à l’égard de la structuration de leurs investissements transfrontaliers afin qu’ils puissent tirer parti des protections que confèrent les traités sur l’investissement et des recours que ces traités offrent en matière d’arbitrage. Nous les guidons aussi dans le cadre de négociations avec des gouvernements hôtes à toutes les étapes du cycle de vie d’un investissement étranger, notamment en ce qui a trait au recours aux protections prévues par des traités dans le cadre de tout différend entre investisseur et État.

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Expérience récente

Blakes a notamment conseillé :

  • Nutrien Ltd., le plus important fournisseur mondial d’intrants et de services de culture, dans le cadre d’un arbitrage en vertu du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI contre le gouvernement de l’Égypte, qui portait sur des réclamations aux termes de l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Arabe d’Égypte pour la promotion et la protection des investissements;

  • Nutrien Ltd. dans le cadre d’un arbitrage commercial international, aux termes des règles de la CCI, à l’encontre de Egyptian Nitrogen Products Company S.A.E., un membre du groupe de Misr Fertilizers Production Company S.A.E.;

  • Nutrien Ltd. relativement au dessaisissement du gouvernement de l’Égypte à l’égard de la totalité de la participation de Nutrien dans Misr Fertilizers Production Company S.A.E. (« MOPCO »), de même qu’au règlement, à hauteur de 540 M$ US, de ses réclamations soumises à l’arbitrage à l’encontre du gouvernement de l’Égypte et d’un membre du groupe de MOPCO;

  • un producteur énergétique international établi au Canada et à grande capitalisation, en ce qui a trait à une réclamation visant un traité bilatéral sur l’investissement contre le gouvernement de l’Équateur et devant la Cour d’arbitrage international de Londres;

  • un investisseur basé au Canada au sujet de réclamations éventuelles aux termes de l’ALENA et du PTPGP relativement à des investissements dans le secteur de l’énergie au Mexique;

  • les filiales canadiennes de sociétés multinationales établies en Europe et aux États-Unis à l’égard d’une possible réclamation en matière d’investissement contre le Canada;

  • un client basé aux États-Unis et ayant des filiales canadiennes quant à des différends en matière d’investissement visant l’expansion d’un pipeline, y compris de possibles réclamations aux termes du chapitre 11 de l’ALENA relativement à des mesures prises par un gouvernement provincial, de même qu’aux négociations d’une entente potentielle en matière d’investissement avec le gouvernement du Canada et du désinvestissement dans le projet;

  • une coentreprise canadienne dans le secteur énergétique et ses propriétaires étrangers à l’égard d’un accord de développement de projet et de stabilisation fiscale conclu avec un gouvernement provincial, de même qu’à des questions de droit et de règlement des différends en matière d’investissement international, notamment aux termes du traité bilatéral d’investissement entre le Canada et la Chine, de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, de la version antérieure du PTPGP et de la version préliminaire de l’AECG;

  • une grande société pétrolière et gazière intégrée établie au Canada et ayant des filiales aux États-Unis relativement à des considérations liées au chapitre 11 de l’ALENA, à des réclamations éventuelles et à des négociations sur les réductions obligatoires de la production imposées par un gouvernement provincial;

  • une société minière internationale à grande capitalisation établie en Australie dans le cadre de l’acquisition d’une société minière canadienne de petite taille ainsi que de réclamations éventuelles en matière d’investissement à l’encontre du gouvernement de l’Équateur;

  • un producteur pétrolier et gazier international à grande capitalisation et établi au Canada quant à ses négociations en matière d’investissement et à des ententes contractuelles conclues avec les gouvernements de l’Argentine et de Gambie, notamment en ce qui concerne des questions liées à la structuration de la protection des investissements;

  • une société énergétique européenne à l’égard de ses réclamations éventuelles en matière d’investissement aux termes d’un traité bilatéral sur l’investissement conclu avec le Canada relativement à un projet de coentreprise énergétique situé dans l’Ouest canadien et aux mesures prises par un gouvernement provincial;

  • une société de production et d’exploration pétrolière et gazière à grande capitalisation établie au Royaume-Uni dans le cadre de ses différends en matière d’investissement et de ses négociations connexes avec les républiques de Tanzanie et de Malte;

  • une société minière américaine à l’égard de ses réclamations aux termes du chapitre 11 de l’ALENA à l’encontre du Canada, en ce qui a trait à un projet minier situé dans l’est du Canada;

  • un client basé aux États-Unis dans le cadre de son différend, aux termes du chapitre 11 de l’ALENA, avec le gouvernement du Canada relativement à des activités et des actifs liés à des infrastructures de transport.

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