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Arbitrage aux termes de traités sur l’investissement

Arbitrage aux termes de traités sur l’investissement
Arbitrage aux termes de traités sur l’investissement
Expertise / Champs de pratique / Litige et règlement des différends / Arbitrage aux termes de traités sur l’investissement

Lorsque des différends relatifs à des investissements étrangers surviennent, les investisseurs et gouvernements canadiens et étrangers se tournent vers Blakes pour obtenir des conseils et un règlement. Les clients font appel à nous pour les représenter dans le cadre de différends entre investisseurs et États qui portent sur une vaste gamme de questions et qui touchent un large éventail de secteurs.

Des avocats de Blakes ont représenté avec succès des clients dans le cadre d’arbitrages menés en vertu de divers traités d’investissement bilatéraux et multilatéraux, notamment en vertu du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (« ALENA »), et aux termes de divers règlements dans des contextes variés, y compris la Convention du CIRDI et le Règlement d’arbitrage de la CNUDCI.

Notre équipe fournit souvent des conseils sur les implications de l’ALENA et de l’accord qui remplace ce dernier, soit l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (« ACEUM »). Nous conseillons également nos clients au sujet de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (« PTPGP »), de l’Accord économique et commercial global (« AECG ») entre le Canada et l’Union européenne, ainsi que de divers traités d’investissement bilatéraux et accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers. De plus, nous éclairons nos clients à l’égard de la structuration de leurs investissements transfrontaliers pour qu’ils puissent tirer parti des protections que confèrent les traités sur l’investissement et des voies de recours que ces traités offrent en matière d’arbitrage.

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Expérience récente

Blakes a notamment conseillé :

  • un producteur de produits de base nord-américain concernant la conformité aux termes de l’APIE Canada-Égypte d’une décision prise par les autorités égyptiennes de ne pas délivrer de licence pour certains investissements;

  • une société d’exploration minière canadienne dans le cadre de son arbitrage aux termes d’un traité sur l’investissement portant sur certains règlements péruviens assujettis au chapitre sur l’investissement de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l’APIE Canada-Pérou;

  • l'une des plus grandes sociétés de commerce de détail du monde dans le cadre de la négociation de l’APIE Canada-Inde;

  • un distillateur américain sur les questions liées au chapitre 11 de l'ALENA (chapitre portant sur l'investissement) soulevées par un examen mené en vertu de la Loi sur Investissement Canada à l'égard d'une opération en cours de négociation;

  • une société d'exploitation et d'exploration minières sur les indemnités d'expropriation payables aux termes des traités d'investissement bilatéraux applicables lorsque la cible potentielle de l'expropriation appartient à une filiale dans un pays tiers;

  • un important fournisseur de télécommunications nord-américain sur les questions liées au chapitre 11 de l'ALENA (chapitre sur l'investissement) soulevées par une décision d’un organisme de réglementation fédéral prise au sujet de l'accès au spectre sans fil.

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