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Litige commercial

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Litige commercial

Nous savons que les litiges font perdre du temps, de l'argent et de l'énergie aux entreprises et qu’ils présentent souvent d'autres risques, notamment sur le plan de la réputation. Les plaideurs de Blakes élaborent des stratégies qui tiennent compte des impératifs stratégiques de nos clients et des réalités commerciales. Avant de vous défendre vigoureusement au tribunal ou de régler les différends à la table des négociations, nous cherchons à connaître vos besoins et travaillons avec vous pour déterminer ce qui pourrait être le plus avantageux pour vous. Ensuite, nous concentrons nos efforts sur l’atteinte de vos objectifs. 

Notre équipe nationale possède une feuille de route exceptionnelle en matière de litiges concernant tous les types de différends commerciaux, y compris les litiges portant sur des fusions et des acquisitions, des coentreprises et des alliances stratégiques, des ententes d’impartition, de concession de licence et d’approvisionnement, des questions relatives aux chaînes d’approvisionnement, à la distribution et aux assurances, et d’autres différends contractuels. 

À  toutes les étapes, nous mettons l’accent sur les objectifs de nos clients, qu’il s’agisse de l’analyse des faits et de l’évaluation du risque, de la progression stratégique, de la défense opposée à une poursuite, ou de l’obtention de la décision ou du règlement final. Nos avocats possèdent une expérience considérable devant les tribunaux judiciaires, en première instance et en appel, aux tables de négociation, ainsi que devant les tribunaux administratifs et les organismes gouvernementaux. Nos clients peuvent compter sur notre vaste expérience en arbitrage et en médiation dans le domaine commercial, alors que nous mettons tout en œuvre afin de trouver la meilleure solution pour résoudre les différends.

Travaillant en étroite collaboration avec notre équipe deSource, nous avons recours à des outils technologiques de pointe pour traiter efficacement les causes d’envergure où un grand nombre de documents sont produits, les interrogatoires préalables électroniques et les enquêtes. C’est ce qui permet aux plaideurs de Blakes de travailler de façon fluide avec les professionnels chargés de l’examen à l’interne afin de produire un travail de très grande qualité et de faire progresser rapidement les causes de nos clients.

Quel que soit l’enjeu, nos plaideurs sont préparés à se rendre promptement devant les tribunaux et autres instances pour s’assurer que les intérêts de nos clients sont entièrement protégés.

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Prix et reconnaissance
  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business

  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms and Attorneys

  • The Canadian Legal Lexpert Directory

  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada

  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada

  • Who's Who Legal: Canada

  • The Best Lawyers in Canada

Expérience récente
  • Torstar Corporation au sujet de l’obtention de l’approbation du tribunal relativement à son acquisition par NordStar Capital LP et du rejet de la contestation de l’opération par un offrant non choisi et de la tentative par ce dernier de faire suspendre l’opération.

  • La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, qui agissait comme intervenante devant la Cour suprême du Canada (la « CSC ») dans le cadre de l’affaire CM Callow c. Zollinger, une affaire historique ayant permis de clarifier l’obligation d’honnêteté en matière d’exécution contractuelle prévue dans la common law.

  • Dow Chemical à l’égard d’un litige avec NOVA Chemicals Corporation, à hauteur de plus de 1 G$ CA, relativement à l’exploitation d’installations sous forme de coentreprise.

  • La Compagnie de la Baie d’Hudson relativement à la proposition d’un groupe de ses actionnaires visant à privatiser la société.

  • La ville du Grand Sudbury dans la première décision publiée en Ontario visant à traiter une demande de contrôle judiciaire relativement à la décision d’une entité publique contractante de radier un soumissionnaire conformément à un règlement administratif en matière de marchés publics de la ville.

  • Bell Canada relativement à l’obtention d’une injonction obligeant Québecor Inc. à rétablir le signal de radiodiffusion que le Groupe TVA avait illégalement interrompu au cours des séries de la Coupe Stanley, touchant plus de 425 000 abonnés de Bell.  

  • Hydro-Québec quant à la confirmation, par la Cour suprême du Canada, du droit d’Hydro-Québec d’élargir et de moderniser son réseau électrique, le plus vaste en Amérique du Nord.

  • ADAG Corporation Canada Ltd. devant la Cour suprême du Canada relativement à l’annulation de la décision du tribunal de première instance ayant ordonné à celle-ci de transférer la propriété de la tour SaskOil, située à Regina, au locataire de longue date, SaskEnergy.

  • Coast Capital Savings Credit Union devant la Cour suprême et la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans le cadre de sa défense contre des contestations de la prorogation de l’institution sous réglementation provinciale en une institution sous réglementation fédérale.

  • Suncor devant la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta (l’«ASC ») relativement à une requête en annulation ou en limitation d’un régime de droits des actionnaires adopté par Canadian Oil Sands, dans le cadre de laquelle l’ASC a accueilli la requête de Suncor et a limité significativement le régime de droits.

  • Station Mont-Tremblant (auparavant Intrawest, et maintenant Alterra) relativement à la contestation de la résiliation de contrats de location du pool locatif relatifs à plus de mille condominiums gérés par Station Mont-Tremblant au profit des propriétaires des unités. Station Mont-Tremblant a eu gain de cause et a pu conserver les dizaines de millions de dollars de revenus de location.

  • Plusieurs des plus grands assureurs internationaux dans le cadre d’une action subrogatoire contre CIMA+ et Garda visant à obtenir des dommages-intérêts d’environ 20 M$ CA à la suite d’une explosion fatale au Québec.

  • Des clients du secteur du cannabis qui attendaient d’obtenir leur licence devant la Cour divisionnaire de l’Ontario dans le cadre d’une révision judiciaire. 

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