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Médias et diffamation

Médias et diffamation
Médias et diffamation

Dans le domaine des médias, de la diffamation et de la liberté d’expression, nous sommes reconnus pour avoir l’un des meilleurs groupes de pratique au Canada. Le groupe Médias et diffamation de Blakes représente les plus importants quotidiens et radiodiffuseurs canadiens, de même que des médias, des éditeurs de livres, des journaux communautaires et des parties non médiatiques américains et internationaux, dans des affaires de diffamation et de liberté d’expression. Des clients nationaux et internationaux comptent sur notre excellente compréhension des questions de droit nuancées, sur notre disponibilité de 24 heures par jour ainsi que sur notre capacité à répondre à des questions sans délai et à fournir des conseils de prépublication.

L’entrée en scène d’Internet et des plateformes en ligne a révolutionné le monde des médias et la conception traditionnelle de la liberté d’expression. De nouveaux risques de diffamation et de nouvelles problématiques complexes liées aux atteintes à la réputation et à la vie privée ont déjà pris une ampleur mondiale, tandis que les conflits de lois, les difficultés dans le partage des compétences et la disparité des normes soulèvent d’épineuses questions juridiques. Blakes conseille régulièrement des clients variés sur la meilleure façon de composer avec ces enjeux d’avant-garde et de porter leurs différends devant les tribunaux.
 
De grandes entreprises médiatiques nous sollicitent régulièrement pour avoir des conseils en matière de lois sur la diffamation au Canada, de respect de la vie privée, de liberté d’expression et de liberté de presse, d’interdiction de publication et d’ordonnances de mise sous scellés, de droits d’auteur, de litiges relatifs aux médias sociaux, de médias électroniques et d’accès à l’information. Nous avons, au cours des vingt dernières années, participé à bon nombre des plus importants litiges en droit des médias portés devant la Cour suprême du Canada. Nous avons notamment convaincu la Cour de reconnaître un nouveau moyen de défense contre une action en diffamation, soit la défense de communication responsable concernant des questions d’intérêt public. Nous possédons également une vaste expérience en matière d’audition et d’appel et nous avons piloté des contestations constitutionnelles portant sur un large éventail de questions liées à la liberté d’expression et à la transparence.  
 
Au nombre de nos clients figurent entre autres le Toronto Star, Radio-Canada et Buzzfeed. Nous avons aussi représenté des médias américains et internationaux comme le Washington Post, le New York Times, l’Associated Press et Ha’aretz, ainsi que des éditeurs de livres, comme Penguin Random House.

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Expérience récente
  • Toronto Star Newspapers Ltd. et Kevin Donovan c. les successions Sherman (2020) : représentation du Toronto Star dans le cadre d’un litige devant la Cour suprême du Canada pour déterminer si les dossiers judiciaires de succession de Barry Sherman et Honey Sherman devraient être mis sous scellés et tenus hors de la portée du public.
  • Boyle c. Ontario Medical Association et al. (2019) : représentation couronnée de succès d’un journaliste et d’un quotidien jusqu'à la Cour suprême du Canada au sujet du droit d’accès aux noms de médecins facturant le système public de soins de santé.
  • Renvoi par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada portant sur le « droit à l’oubli » (2019) : représentation de la coalition de grands médias canadiens dans une requête en autorisation d’intervention.
  • Belinda Stronach c. Frank Stronachreprésentation de Belinda Stronach dans le cadre d’une action en diffamation découlant de déclarations publiques de Frank Stronach.
  • Toronto Star Newspapers Ltd. c. Ontario (2019) – contestation réussie de la constitutionnalité de la loi limitant l’accès aux dossiers judiciaires, pour le compte du Toronto Star.
  • Coalition de médias c. SMR Ontario (2019) : déscellement de documents visés par des mandats de perquisition dans le cadre des enquêtes policières ayant mené à la mise en accusation de Bruce McArthur, pour le compte d’une coalition de grands médias canadiens.
  • R. c. Média Vice Canada Inc. (2018) : représentation d’une coalition de médias internationaux et d’organismes prônant la liberté d’expression devant la Cour suprême du Canada ayant mené à l’établissement par le tribunal du cadre d’analyse applicable aux demandes visant l’obtention de mandats de perquisition et aux ordonnances de communication aux organes de presse présentées par la police.
  • R. c. New York Times, et al. (2018) : représentation d’organismes médiatiques en vue d’obtenir le descellement de documents visés par des mandats de perquisition liés à la fusillade de Danforth.
  • Google Inc. c. Equustek Solutions Inc. (2018) : représentation par deux équipes d’avocats de deux groupes d’intervenants, une coalition d’organisations médiatiques et d’organismes à but non lucratif situés aux États-Unis dirigée par un comité de journalistes, et une coalition d’organisations internationales de défense des droits de la personne et de la liberté d’expression  où la Cour suprême du Canada a confirmé l’application d’une injonction interlocutoire mondiale obligeant Google Inc. à délister certains sites Web à l’échelle mondiale.
  • Goldhar c. Haaretz.com et al. (2018) : représentation fructueuse du quotidien israélien Haaretz devant la Cour suprême du Canada dans une affaire concernant la compétence des tribunaux à l’égard d’Internet et des allégations de diffamation à l’endroit de l’homme d’affaires canadien Mitchell Goldhar.
  • John c. Ballingall et al. (2017) : représentation couronnée de succès du Toronto Star dans une affaire où la Cour d’appel de l’Ontario a confirmé que les journaux en ligne constituent des « journaux » aux fins des dispositions sur les avis et les délais de prescription de la Loi sur la diffamation. Le pourvoi devant la Cour suprême du Canada a été rejeté.
  • A.B. c. Bragg Communications (2012) : représentation de l’Association canadienne des libertés civiles en appel devant la Cour suprême du Canada, qui a tranché des questions relatives aux médias sociaux, à la publicité des débats judiciaires et aux droits au respect de la vie privée.
  • Crookes c. Newton (2011) : représentation de l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique dans le cadre d’une affaire devant la Cour suprême du Canada portant sur la responsabilité limitée des hyperliens.
  • Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc. (2011) : représentation d’un groupe d’intervenants formé d’une coalition de médias devant la Cour suprême du Canada où le tribunal a limité les actions en diffamation au nom d’un groupe.
  • Toronto Star Newspapers Ltd. c. Canada (2010) : représentation du Toronto Star, notamment devant la Cour suprême du Canada, dans une affaire portant sur la constitutionnalité des interdictions de publication prévues par la loi.
  • Ontario (Sûreté et Sécurité publique) c. Criminal Lawyers' Association (2010) : représentation de deux groupes d’intervenants, une coalition de médias et l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, devant la Cour suprême du Canada, où le tribunal s’est penché sur le droit de l’accès à l’information.
  • Grant c. Torstar (2009) : représentation fructueuse du Toronto Star dans une affaire où la Cour suprême du Canada a adopté une nouvelle défense en cas d’action en libelle diffamatoire, soit la défense de communication responsable concernant des questions d'intérêt public.
  • R. c. Toronto Star (2005) : représentation du Toronto Star dans le cadre de cette décision phare de la Cour suprême du Canada portant sur la publication des débats judiciaires et les critères applicables aux ordonnances de mise sous scellés.  
  • R. c. Mentuck (2001) : représentant d’un intervenant, l’Association canadienne des journaux, dans le cadre de cette décision phare de la Cour suprême du Canada portant sur les critères applicables aux ordonnances de mise sous scellés discrétionnaires.
Prix et reconnaissance

Les avocats du groupe Médias et diffamation ont été reconnus comme des leaders dans leur domaine par diverses publications, dont les suivantes :

  • The Canadian Legal Lexpert Directory
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada
  • Guide to the World’s Leading Technology, Media & Telecommunications Lawyers du Legal Media Group
  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms and Attorneys
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