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Plaidoirie en appel

Plaidoirie en appel
Plaidoirie en appel

Pour gagner en appel, il faut pouvoir compter sur des avocats chevronnés et de grande réputation pour qui les tribunaux d’appel du Canada n’ont pas de secrets. C’est ce que vous trouverez chez Blakes.

Notre feuille de route devant la Cour suprême du Canada et les cours d’appel fédérale et provinciales parle d’elle-même. Nos avocats possèdent les compétences et l’expérience nécessaires pour obtenir les résultats que vous recherchez. Les plus grandes entreprises canadiennes se tournent vers Blakes lorsqu’il s’agit de défendre leur réputation et de protéger leurs revenus devant les tribunaux. Les batailles que nous menons en appel se traduisent régulièrement par des précédents qui façonnent notre pays.

Blakes compte l’un des groupes de pratique en litige et règlement des différends les plus importants au Canada. Grâce à ses plaideurs de premier ordre à Montréal, à Toronto, à Calgary et à Vancouver, Blakes offre une extraordinaire expertise en litige qui se combine à une connaissance approfondie de chaque région.

Un bon nombre de nos avocats ont été auxiliaires juridiques auprès des juges de la Cour suprême du Canada et des différents tribunaux d’appel au pays, et nos clients profitent de cette expérience précieuse. Parmi nos avocats, nous comptons deux anciens présidents de The Advocates’ Society, un ancien président du Comité de liaison avec la Cour suprême du Canada de l’Association du Barreau canadien et des membres de l’Institut de plaidoirie devant la Cour suprême du Canada.

Chaque année, nous organisons et présentons le concours de plaidoirie Wilson. Ce concours, axé sur la plaidoirie en appel sur des questions constitutionnelles, réunit les plus brillants étudiants en droit du pays, ainsi que des juges de la Cour suprême et d’autres tribunaux d’appel qui offrent bénévolement de leur temps pour enseigner aux étudiants tout ce qu’il faut savoir sur les plaidoiries en appel.

Toute cette expérience est mise à profit pour vous et votre appel. Nous élaborons une stratégie efficace qui tient compte de votre organisation, de vos objectifs clés, de votre tolérance au risque et du secteur dans lequel vous exercez vos activités. S’il est vrai que les procédures d’appel s’apparentent à un jeu d’échecs, nous ne perdons jamais de vue que c’est vous qui jouez la partie, et que notre rôle est de vous aider à la gagner.

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Expérience récente

Blakes a notamment représenté :

  • ATB Financial, le créancier garanti de rang supérieur, devant toutes les instances judiciaires, dont la Cour d’appel de l’Alberta et la Cour suprême du Canada, dans le cadre de la mise sous séquestre faisant jurisprudence de Redwater Energy Corporation, un producteur de pétrole et de gaz de petite taille.

  • un consortium de producteurs d’énergie devant la Cour suprême du Canada et dans le cadre du renvoi couronné de succès à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique relativement au projet d’expansion du pipeline Trans Mountain;

  • La Brasserie Labatt Limitée devant la Cour d’appel de l’Ontario à l’égard de réclamations totalisant environ 1,4 G$ CA dans le cadre d’une action collective en matière antitrust intentée contre la Régie des alcools de l’Ontario, Brewers Retail Inc., Labatt et deux autres grands brasseurs;

  • les créanciers de nomination à l’égard de ATB Financial à toutes les étapes de la mise sous séquestre faisant jurisprudence de Redwater Energy Corporation, un petit producteur de pétrole et de gaz, notamment devant la Cour suprême du Canada;

  • ADAG Corporation Canada Ltd. devant la Cour d’appel de la Saskatchewan et ensuite devant la Cour suprême du Canada relativement à l’annulation de la décision du tribunal de première instance ayant ordonné à celle-ci de transférer la propriété de la tour SaskOil à Regina au locataire de longue date, SaskEnergy;

  • Hydro-Québec devant la Cour suprême du Canada au sujet de la validité de ses servitudes sur des terres privées au Québec qui soutiennent son réseau de transport d’électricité, le plus important en Amérique du Nord;

  • Microsoft devant la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans le cadre d’une action collective fondée sur des allégations de violations de la Loi sur la concurrence et d’autres allégations d’ordre économique liées à la vente de produits logiciels dans tout le Canada;

  • Celestica Inc. et ses anciens membres de la direction relativement à leur appel fructueux devant la Cour suprême du Canada visant à confirmer le délai de prescription applicable aux actions collectives prévues par la loi pour responsabilité quant aux obligations d’information sur le marché secondaire;

  • Coast Capital Savings Credit Union devant la Cour suprême et la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans le cadre de sa défense contre des oppositions à la prorogation de l’institution sous réglementation provinciale à une institution sous réglementation fédérale;

  • la Toronto Commercial Arbitration Society et le Chartered Institute of Arbitrators (Canada) Inc. en tant qu’intervenants devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de l’appel Uber quant aux recoupements de questions propres aux actions collectives, à l’arbitrage et au droit de l’emploi dans l’économie du partage;

  • Marine Atlantique Inc. relativement à la requête de révision judiciaire et à l’appel déposés devant la Cour d’appel fédérale par un concurrent qui contestait les tarifs de transport commercial pratiqués par Marine Atlantique;

  • Grand River Enterprises et des principaux intéressés devant la Cour d’appel de l’Ontario, contre le procureur général du Canada, en vue de faire confirmer une déclaration fondée sur de multiples causes d’action, notamment de prétendus manquements du gouvernement;

  • l’Assemblée législative de l’Ontario relativement à des questions portant sur le privilège parlementaire, notamment une intervention devant la Cour suprême du Canada dans le cadre des affaires Chagnon c. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec et Canada (Chambre des communes c. Vaid);

  • la Canadian American Bar Association devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de la contestation constitutionnelle couronnée de succès du refus du gouvernement fédéral de reconnaître les droits de vote de certains expatriés citoyens canadiens;

  • la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante en tant qu’intervenant devant la Cour suprême du Canada sur des questions liées à l’obligation de bonne foi dans l’exécution des contrats;

  • la Banque Royale du Canada dans le cadre de l’appel d’envergure formé devant la Cour suprême du Canada quant à l’interprétation à donner à la législation canadienne sur la protection de la vie privée applicable au secteur privé.

Prix et reconnaissance

Le groupe Litige et règlement des différends de Blakes occupe le premier rang à l’échelle nationale dans le classement Chambers Canada 2020 et est en tête de l’indice de notoriété de la marque des cabinets d’avocats canadiens 2019 d’Acritas.
Nos avocats ont été classés à maintes reprises parmi les meilleurs plaideurs par :

  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business

  • Indice des cabinets d’avocats canadiens de 2019 d’Acritas, première place en litige au Canada

  •  Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys
  • The Legal 500 Canada

  • Guide to the World’s Leading Lawyers du Legal Media Group

  • The Best Lawyers in Canada

  • The Canadian Legal Lexpert Directory

  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada

  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada

  • Who’s Who Legal

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