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Responsabilité du fabricant

Responsabilité du fabricant
Responsabilité du fabricant

Groupe de pratique exceptionnel en responsabilité du fabricant doté de compétences transfrontalières et offrant un soutien sans faille à l’échelle nationale. 

Classé dans le 1er groupe (Band 1) en litige : responsabilité du fabricant par Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2020

Blakes comprend en quoi consiste le risque lié à la responsabilité du fabricant et à quel point il est important que les clients puissent gérer ce risque. Nous nous employons à résoudre les problèmes qui se présentent et sommes les conseillers de confiance de nombreux fabricants et distributeurs d’envergure mondiale. Plaideurs expérimentés et créatifs, nous avons défendu avec succès des clients dans le cadre de recours individuels et d’actions collectives en responsabilité du fabricant, et négocié pour eux des règlements servant leurs intérêts stratégiques. Notre groupe de pratique de premier plan est reconnu dans les classements des principales publications et est la seule équipe classée dans le premier groupe en contestation d’actions en responsabilité du fabricant (Product Liability Defence) par Chambers Canada.
 
Dans une ère marquée par la surveillance croissante du respect des règlements et par l’activisme accru des consommateurs, le droit de la responsabilité du fabricant est devenu un secteur de risque complexe et changeant pour de nombreuses entreprises. La gestion de ce risque commande une compréhension véritable des objectifs d’affaires et de la tolérance au risque de nos clients ainsi qu’une excellente connaissance du secteur et du contexte réglementaire dans lesquels ce risque se produit. Notre équipe a conseillé et défendu des clients qui fabriquent et/ou distribuent des dispositifs médicaux, des produits pharmaceutiques, des appareils de consommation, ainsi que d’autres produits électroniques, des automobiles et des pièces, ainsi que de l’équipement de construction, des logiciels et de nombreux autres produits. Dans le cadre de chaque mandat, nous mettons à profit notre expérience hors pair ainsi que nos compétences et habiletés stratégiques sans pareil pour la résolution de problèmes.

Les avocats en responsabilité du fabricant de Blakes sont des maîtres de l’évaluation des questions et enjeux juridiques propres au cycle de vie des produits, soit de l’évaluation initiale du produit, aux étapes relatives à l’étiquetage et aux mises en garde, à la prévention des réclamations et à la conformité réglementaire, aux stratégies adaptées au risque et à la gestion de la réputation, jusqu’à la contestation vigoureuse des recours individuels et des actions collectives.
 
L’expérience combinée de tous nos plaideurs, couplée à notre présence d’est en ouest, s’avère un atout particulièrement précieux dans le contexte actuel, où les actions en responsabilité du fabricant sont autorisées comme actions collectives plus fréquemment que d’autres types d’actions. Nous avons été le premier cabinet canadien à agir en défense dans une action en responsabilité du fabricant portant sur des questions communes tranchée en faveur de la défense.

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Expérience récente

Blakes a notamment :

  • conseillé une société de fabrication de premier plan en défense d’une poursuite intentée par un fabricant canadien de véhicules récréatifs et ses assureurs de la responsabilité cherchant à se faire indemniser pour les sommes payées pour défendre et régler des réclamations dans une affaire portée devant la Superior Court of California, dans le comté de Los Angeles;

  • représenté un fabricant d’équipement lourd multinational dans le cadre de différends commerciaux et de la contestation d’actions collectives d’envergure nationale. Blakes travaille en étroite collaboration avec les conseillers juridiques de ce client relativement à des actions collectives en cours aux États-Unis;

  • représenté une société pharmaceutique multinationale relativement à des actions collectives visant des inhibiteurs de la pompe à protons utilisés pour réduire la quantité d’acide sécrétée dans l’estomac et prescrits pour traiter des conditions comme le reflux gastrique et l’ulcère d’estomac;

  • représenté un fabricant de produits médicaux dans le cadre d’actions collectives fondées sur des allégations selon lesquelles un dispositif médical externe utilisé en chirurgie cause des infections cardiovasculaires invasives;

  • représenté l’un des plus importants fabricants du monde d’appareils cardiaques assurant la survie des patients en défense dans le cadre de la première action collective canadienne portant sur des produits médicaux et des questions communes qui a abouti à un verdict au Canada (146 jours d’audience), laquelle visait plus de 1 G$ CA en dommages-intérêts. Blakes a également représenté les défendeurs lors de l’appel de la décision de première instance par les demandeurs, qui a ultimement été rejeté, et de la négociation du règlement de la réclamation visant les coûts du procès. Aux LMG Life Sciences Awards, l’affaire a été désignée en tant que cause marquante de l’année 2013 en responsabilité du fabricant au Canada;

  • représenté l’un des principaux fabricants mondiaux de systèmes de protection contre les incendies dans le cadre de la contestation réussie de 20 réclamations et de demandes reconventionnelles déposées par suite d’un important incendie survenu dans une usine, y compris une action collective en responsabilité du fabricant et en responsabilité environnementale dans laquelle des dommages-intérêts de 80 M$ CA avaient été réclamés. L’action collective a été réglée au cours du procès et les actions subrogatoires contre notre client ont été rejetées à son issue;

  • réussi à faire refuser la demande d’autorisation d’intenter des actions collectives au Canada (plus précisément au Québec et en Colombie-Britannique) contre un important fabricant multinational de produits pharmaceutiques, médicaux et de consommation, en ce qui a trait à des allégations d’information fausse ou trompeuse sur des médicaments contre la toux et le rhume destinés aux enfants. La Cour suprême du Canada a rejeté le pourvoi des demandeurs dans les deux provinces;

  • obtenu le rejet de la demande d’autorisation d’actions collectives en Colombie-Britannique et au Québec contre une grande société mondiale de boissons, quant à des allégations de publicité et d’étiquetage trompeurs visant l’un de ses produits;

  • représenté un important fabricant d’appareils de consommation, en tant que coconseiller juridique, à l’égard d’une action collective nationale intentée en Ontario pour des allégations de défaut de conception dans des laveuses à chargement frontal. La demande d’autorisation et l’action ont été rejetées avec dépens. La Cour d’appel de l’Ontario a confirmé la décision, puis la Cour suprême du Canada a rejeté le pourvoi du demandeur;

  • obtenu le rejet de la demande d’autorisation d’une action collective contre un fabricant multinational de premier ordre déposée devant la Cour supérieure du Québec relativement à l’utilisation du bisphénol A dans l’une de ses marques de contenants d’aliments pour bébés;

  • représenté un certain nombre de sociétés pharmaceutiques et de fabricants de dispositifs médicaux d’envergure multinationale dans le cadre d’actions collectives et de litiges de masse interprovinciaux comportant des allégations de responsabilité du fabricant (négligence dans la conception, la fabrication ou les mises en garde) et assortis de réclamations totalisant des centaines de millions de dollars pour lésions corporelles, frais de suivi médical et restitution des profits. Les actions collectives portaient sur des systèmes de réparation du plancher pelvien à l’aide de mailles transvaginales, des produits liés au remplacement de la hanche, des médicaments pour l’acné sévère, des analgésiques, des produits contraceptifs, des antipsychotiques, des médicaments gastro-intestinaux ainsi que d’autres médicaments et dispositifs médicaux;

  • représenté une société multinationale du secteur chimique en défense d’une poursuite en responsabilité du fabricant concernant des allégations de conception et de fabrication défectueuses de réservoirs à essence en polyéthylène;

  • conseillé une société de fabrication cotée en bourse relativement à des procédures d’action collective intentées contre elle au Québec et en Ontario, et fondées sur des allégations de responsabilité du fabricant à l’égard de modèles de moteur vendus au Canada et dotés d’une technologie de réduction des émissions;

  • représenté une société multinationale de produits alimentaires et de boissons dans le cadre d’une action collective proposée visant ses aliments pour chiens et alléguant qu’ils contenaient des ingrédients toxiques et posaient un danger pour la consommation. L’affaire a ultimement été abandonnée;

  • représenté un fabricant et fournisseur international de produits de toiture en défense dans une action collective nationale fondée sur des allégations de conception et de fabrication défectueuses de bardeaux organiques, ainsi que sur diverses violations de la législation sur la protection des consommateurs.

Prix et reconnaissance

Les membres du groupe Responsabilité du fabricant sont reconnus en tant que leaders dans leur domaine, comme l’atteste la dernière édition des publications suivantes :

  • Blakes est le seul cabinet à être classé dans le 1er groupe (Band 1) par Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business : « Une excellente feuille de route dans les domaines de la responsabilité du fabricant, du préjudice corporel et des actions collectives; chacun des associés est un vrai plaideur ayant une vaste expérience des procès. Il s’agit d’un grand cabinet doté de vastes ressources, dont des bureaux à travers le Canada. » Trois avocats de Blakes ont également été reconnus dans cette catégorie.

  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms and Attorneys répertorie six avocats de Blakes dans la catégorie Responsabilité du fabricant. 

  • Who’s Who Legal Canada: Product Liability Defence – « Cabinet d’avocats de premier plan, Blake, Cassels & Graydon se démarque au pays. L’équipe du cabinet est passée maître dans l’art de conseiller ses clients sur des questions de responsabilité ainsi que sur les risques et les différends tout au long du cycle de vie d’un produit. » Quatre avocats sont reconnus dans cette édition, dont un en tant que leader d’opinion en Amérique du Nord;

  • The Canadian Legal Lexpert Directory classe Blakes dans la catégorie des groupes les plus fréquemment recommandés dans le domaine du litige en responsabilité du fabricant. Six avocats de Blakes sont également cités comme « les plus fréquemment recommandés » dans cette catégorie;

  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada inclut un avocat de Blakes dans sa catégorie des plus fréquemment recommandés dans le domaine du litige en responsabilité du fabricant;

  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada reconnaît un plaideur de Blakes dans le domaine du litige en responsabilité du fabricant;

  • Who's Who Legal: Life Sciences répertorie quatre avocats de Blakes dans le domaine de la responsabilité du fabricant, l’un d’eux étant reconnu parmi les trois leaders d’opinion des Amériques à cet égard;

  • Who’s Who Legal: Product Liability Defence reconnaît sept plaideurs de Blakes, dont l’un comme le plus en vue dans ce domaine;

  • Guide to the World’s Leading Litigation and Product Liability Lawyers du Legal Media Group répertorie cinq avocats de Blakes dans le domaine de la responsabilité du fabricant;

  • LMG Life Sciences: The Definitive Guide to the Leading Life Sciences Firms and Attorneys in North America – « Probablement les meilleurs plaideurs en responsabilité du fabricant au pays… »;”

  • The Best Lawyers in Canada classe dix avocats de Blakes dans la catégorie de responsabilité du fabricant.

Notre groupe a également reçu les distinctions suivantes :

  • Benchmark Canada Awards : certains membres de notre groupe ont été désignés plaideurs de l’année en responsabilité du fabricant plusieurs années d’affilée, y compris en 2019.

  • Benchmark Litigation’s 40 & Under Hot List

  • LMG Life Sciences Awards : un avocat de notre équipe a été nommé « avocat canadien de l’année en responsabilité du fabricant » plusieurs années d’affilée, y compris en 2019.

  • Best Lawyers Awards : un avocat de Blakes a été nommé avocat de l’année en responsabilité du fabricant pour 2020 à Calgary.

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