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Marketing et publicité

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Expertise / Champs de pratique / Marketing et publicité

Les entreprises doivent composer avec les changements constants dans les secteurs du marketing et de la publicité. De plus, elles sont confrontées à une multitude de questions portant, entre autres, sur les défis propres à la publicité dans les médias sociaux et sur les plateformes numériques émergentes, aux témoignages de célébrités et au marketing d’influence, ainsi qu’à l’exploitation des données des consommateurs d’une manière qui assure la protection du droit à la vie privée de ces derniers. Plus important encore, les entreprises doivent veiller à ce que la promotion des produits et autres activités concernant directement les consommateurs soient menées de manière efficace, et ce, sans créer de risque juridique ou réglementaire, et sans entraîner de plaintes ou de poursuites de la part des consommateurs.

Le groupe Marketing et publicité de Blakes est un groupe de pratique national de premier plan qui offre des services de prestation de conseils et de règlement de différends à des clients de toutes les tailles et de tous les secteurs. Nos avocats sont en mesure de traiter un large éventail de questions relatives à la publicité et au marketing, y compris la conformité réglementaire dans le cadre d’opérations et le règlement de différends.

De plus, grâce à leur expertise interdisciplinaire dans des domaines connexes tels que la conformité des produits, la protection de la vie privée et des données, et la lutte contre les pourriels, les membres de notre groupe sont en mesure de veiller à ce que les campagnes publicitaires de nos clients soient conformes aux exigences juridiques.

Nous conseillons nos clients sur les questions et les domaines qui suivent :

  • Campagnes de publicité et de marketing

  • Dépôt de plaintes en matière de publicité et réponses à de telles plaintes

  • Interactions avec les autorités de réglementation (y compris le Bureau de la concurrence et Normes de la publicité)

  • Produits et services assujettis à la réglementation en matière de publicité, y compris les aliments, les drogues, les produits cosmétiques, les instruments médicaux et l’alcool

  • Exigences relatives aux publicités de langue française au Québec

  • Examen des allégations relatives à un produit et corroboration des allégations

  • Protection du consommateur et commerce électronique

  • Programmes de fidélisation et de récompenses

  • Marketing numérique et d’influence, y compris au moyen des médias sociaux

  • Droit relatif aux concours et aux tirages

  • Publicité comparative

  • Campagnes de parrainage et de commandite

  • Diffusion continue/radiodiffusion

  • Conformité à la législation anti-pourriel

  • Protection de la vie privée et des données

Nous représentons des clients dans tous les secteurs, y compris les secteurs fortement réglementés qui requièrent des connaissances et une expertise spécialisées, tels que les télécommunications, les médias et la radiodiffusion, le cannabis et le vapotage, les produits pharmaceutiques, les instruments médicaux, les soins de santé, l’alimentation et l’agroalimentaire, les produits cosmétiques, la vente au détail et les produits de consommation, les produits pour enfants, les services financiers, le secteur public, l’éducation, ainsi que les jeux et sports électroniques. Nous aidons nos clients à toutes les étapes de leurs campagnes de publicité et de marketing, depuis la conception des idées jusqu’à l’analyse juridique et réglementaire, y compris la préparation des ententes relatives aux talents, aux agences, au marketing conjoint, l’exécution des campagnes et, au besoin, les questions de litige. Nous interagissons couramment avec divers organismes gouvernementaux, notamment le Bureau de la concurrence, Santé Canada, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Normes de la publicité, le Conseil consultatif de publicité pharmaceutique, et divers organismes de réglementation provinciaux.

Notre équipe de portée nationale comprend une présence importante dans notre bureau de Montréal, où nos avocats possèdent une vaste expérience au chapitre des exigences linguistiques fédérales et provinciales, des questions de publicité propres au Québec et de l’application des exigences linguistiques aux différents secteurs. Outre nos avocats, nous disposons d’une équipe de traducteurs juridiques, d’avocats-réviseurs, de correcteurs d’épreuves et de spécialistes de la publication assistée par ordinateur.

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Expérience récente

Blakes a récemment représenté :

  • un grand fabricant multinational de produits alimentaires dans le cadre du relancement couronné de succès de la plupart de ses produits alimentaires, notamment au moyen d’allégations comparatives, présentées sur les étiquettes, sur des écrits, à la télévision et en ligne pour promouvoir des produits récemment reformulés, ce qui a nécessité des négociations avec Les normes canadiennes de la publicité aux fins de la préapprobation de la publicité radiophonique et télévisée;

  • divers fabricants de produits alimentaires, embouteillés, de consommation, de beauté et de santé, dans le cadre de poursuites et de défenses où le client a eu gain de cause, relativement à des plaintes de consommateurs et de l’industrie devant Les normes canadiennes de la publicité;

  • diverses sociétés aux fins d’approbation de la publicité radiophonique et télévisée par Les normes canadiennes de la publicité;

  • un fabricant de cosmétiques et de produits de consommation relativement à ses activités de marketing et de publicité, visant notamment des annonces écrites et en ligne, des ententes de parrainage et des concours;

  • un programme de fidélisation national fondé sur un concept publicitaire novateur;

  • des organisations multinationales quant à tous les aspects des exigences en matière de langue française au Québec;

  • une société multinationale dans le cadre du lancement d’un site Web s’adressant directement aux consommateurs;

  • un fabricant et importateur dans le cadre de la mise en œuvre du rappel nord-américain d’un produit de consommation électrique.

Le caractère confidentiel de dossiers auxquels nous avons pris part nous empêche d’en faire mention. Toutefois, voici quelques causes traitant de publicité comparative portées devant les tribunaux dans lesquelles nous avons représenté des clients :

  • Bell Aliant dans le cadre d’une demande d’injonction accueillie en sa faveur et fondée sur des allégations de publicité comparative à l’encontre de Rogers;

  • Aliments Beatrice Inc. dans Beatrice Foods Inc. v. Ault Foods Ltd. relativement à une demande d’injonction visant à forcer la défenderesse à cesser de faire certaines déclarations dans le cadre de sa campagne publicitaire;

  • Church & Dwight dans Church & Dwight Ltd. v. Sifto Canada Inc. relativement à une demande d’injonction visant à obliger la défenderesse à cesser la diffusion de publicités;

  • Groupe Forzani dans le cadre de la contestation d’allégations de publicité inappropriée quant au prix habituel aux termes de la Loi sur la concurrence, et de la négociation d’une entente de consentement avec le Commissaire de la concurrence.

Prix et reconnaissance

Des membres du groupe Marketing et santé – Réglementation sont désignés comme des chefs de file par les publications suivantes :

  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada – Publicité et marketing;

  • The Canadian Legal Lexpert Directory – Publicité et marketing;

  • Who’s Who Legal: Life Sciences;

  • Who’s Who Legal: Canada – Sciences de la vie;

  • LMG Life Sciences;

  • The Best Lawyers in Canada – Publicité et marketing.

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