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Protection des consommateurs

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Expertise / Champs de pratique / Protection des consommateurs

La technologie, notamment la numérisation et l’économie de partage, a révolutionné la façon dont les Canadiens se procurent et paient des produits et services. Vu les pressions exercées sur le marché et les exigences des consommateurs, les entreprises doivent innover lorsqu’elles conçoivent, fabriquent, annoncent, distribuent et vendent leurs produits et services. Avec l’avènement de l’économie de partage, qui a une grande incidence sur les fournisseurs et les consommateurs, l’économie numérique ne cesse d’évoluer. Par conséquent, il est primordial pour les entreprises de demeurer à l’affût des changements touchant le marché, la législation et la réglementation.

Grâce à son expérience et à ses connaissances approfondies, notre groupe Protection des consommateurs répond aux besoins d’une clientèle diversifiée dans un large éventail de secteurs et à une époque où tout évolue rapidement. Nous conseillons régulièrement des clients sur leurs produits, leur conformité à la réglementation et leurs activités quotidiennes.

Nos avocats ont établi d’excellentes relations avec les autorités de réglementation fédérales, provinciales et sectorielles, comme le Bureau de la concurrence du Canada, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, le Centre des opérations et déclarations financières du Canada et les autorités provinciales chargées de la protection des consommateurs, y compris l’Office de la protection du consommateur et l’Office québécois de la langue française.

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Expérience récente

Nos avocats ont notamment conseillé :

Services financiers

  • Credit Karma, Inc., une plateforme de gestion du crédit et des finances, relativement à son expansion au Canada;

  • des banques de l’annexe I concernant des questions de réglementation provinciale et fédérale quant à leurs principaux documents bancaires de détail, y compris les contrats de prêts et de marges de crédit personnelles garantis et non garantis, de prêts hypothécaires, de protection en cas de découvert et de dépôt;

  • Goeasy Ltd. pour ce qui est du lancement de son offre nationale de produits de prêts hypothécaires résidentiels;

Litige

  • des institutions financières, y compris d’importantes banques à charte et d’autres grands clients institutionnels, dans le cadre de nombreuses actions collectives partout au pays relativement au prélèvement d’avances en espèces, à la conversion de devises, à l’assurance de titres, aux frais du commerçant et de dépassement de limite de crédit, à la fixation des limites de crédit et à la communication ou au calcul des taux d’intérêts;

  • des fournisseurs de services, des fabricants, des distributeurs et des vendeurs dans de nombreuses actions collectives partout au pays relativement à tous les types de produits et services de consommation, y compris les produits alimentaires et embouteillés, les fournitures pour animaux, les fournitures de construction, les véhicules, les appareils électroménagers et les médicaments sans ordonnance;

Marketing et publicité

  • certains détaillants à propos de leurs activités canadiennes de marketing et de publicité, y compris les questions relatives à la tarification, dont le respect des indications relatives au prix de solde, tous les aspects liés aux concours et aux promotions, ainsi que les questions touchant la sécurité des produits et les rappels, de même que la conformité à la Loi canadienne anti-pourriel;

  • nombre de sociétés pharmaceutiques et de fabricants d’appareils médicaux à l’égard de questions de publicité et de marketing, dont les initiatives sur les médias sociaux, la conformité aux codes de conduite applicables, les communiqués de presse et la publicité s’adressant directement aux consommateurs;

  • diverses entreprises de produits alimentaires relativement à leurs activités canadiennes de marketing et de publicité, notamment en ce qui a trait à tous les aspects des documents d’étiquetage des aliments, de rappels de produits et de publicité, comme la publicité destinée aux enfants et les campagnes publicitaires dans le cadre du lancement de produits;

Concurrence

  • Bell Aliant Inc. dans le cadre de sa contestation d’une injonction obtenue quant à des allégations de publicité trompeuse;

  • Aliments Beatrice Inc. relativement à une demande d’injonction visant à forcer la défenderesse à cesser de faire certaines déclarations dans le cadre de sa campagne publicitaire;

  • UPS au sujet d’une importante cause traitant d’allégations de publicité comparative. Blakes a défendu UPS avec succès contre des allégations de déclarations trompeuses concernant ses tarifs d’expédition;

Protection de la vie privée

  • la filiale canadienne d’une multinationale spécialisée dans les soins personnels concernant une vérification de la protection de la vie privée;

  • une équipe de projet mondiale quant à des conseils en matière de protection de la vie privée dans le cadre de la création d’un véhicule branché et d’une application mobile;

  • un détaillant multinational de cosmétiques à l’égard de questions relatives à la protection de la vie privée et à la législation anti-pourriel, y compris en ce qui a trait à des activités ciblées de marketing et de publicité;

Commerce de détail

  • divers commerces de détail au Québec quant à l’applicabilité des lois sur la langue française;

  • Crate & Barrel pour ce qui est de son expansion au Canada;

  • True Religion Apparel, Inc. dans le cadre de son expansion au Canada.

Prix et reconnaissance

​Les membres de notre groupe Protection des consommateurs sont reconnus en tant que sommités, comme l’atteste l’édition la plus récente des publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business (concurrence/antitrust; résolution des différends; contestation d’actions collectives; litige – responsabilité du fabricant; protection de la vie privée et des données);

  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business (concurrence/antitrust);

  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms and Attorneys (actions collectives; litige commercial général et responsabilité du fabricant);

  • palmarès des 25 femmes les plus influentes en litige au Canada de Benchmark Litigation;

  • IFLR1000: The Guide to the World’s Leading Financial Law Firms (réglementation des services financiers);

  • Guide to the World's Leading Competition and Antitrust Lawyers du Legal Media Group;

  • Guide to the World's Leading Product Liability Lawyers du Legal Media Group;

  • Guide to the World's Leading Women in Business Law (responsabilité du fabricant) du Legal Media Group;

  • The Best Lawyers in Canada (concurrence/antitrust; actions collectives; droit de la protection de la vie privée et des données; responsabilité du fabricant);

  • The Canadian Legal Lexpert Directory (droit de la publicité et du marketing; crédit-bail et financement d’actifs et d’équipement; droit de la concurrence; litige – responsabilité du fabricant);

  • The Legal 500 Canada (droit bancaire et financier; concurrence et antitrust);

  • Who's Who Legal: Canada (concurrence; responsabilité du fabricant; télécommunications, médias et technologies).

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