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Felicia Yifan Jin Avocate | Montréal

À propos de Felicia Yifan

La pratique de Felicia porte principalement sur la conformité réglementaire des institutions financières sous réglementation fédérale et provinciale, y compris les banques canadiennes et étrangères, les sociétés d’assurance, les caisses de crédit, les entreprises de services monétaires, les fournisseurs de services de paiement, ainsi que les sociétés de financement commercial et de crédit à la consommation.

Felicia compte parmi ses domaines d’expertise l’application et l’interprétation de la législation relative au secteur financier qui régit divers produits et services financiers, tels que les assurances, les prêts, les dépôts et les services de paiement, et plus particulièrement la conformité à cette législation et la protection des consommateurs. Elle fournit également à ses clients des avis juridiques sur l’applicabilité des exigences réglementaires à leurs activités et à leurs produits, y compris les sanctions et les pénalités possibles en cas de non-conformité à ces exigences.

Felicia assiste couramment des prêteurs, des entreprises de services monétaires, ainsi que des entreprises fintech et assurtech dans le cadre du développement et de la mise en œuvre de nouveaux modèles d’affaires. Elle les aide également à composer avec les divers régimes de réglementation existants et émergents qui s’appliquent à eux, notamment ceux visant les actifs virtuels tels que les cryptomonnaies, ainsi que la mise en œuvre du système bancaire ouvert au Canada. Sa pratique consiste aussi à aider les entités réglementées relativement aux processus d’inscription et d’obtention de permis, ainsi qu’à la préparation de demandes dans le cadre de ces processus. De plus, elle communique avec les autorités de réglementation pour s’assurer de la conformité de ses clients aux exigences applicables en matière de surveillance.

En outre, Felicia rédige et négocie des ententes commerciales adaptées à l’environnement réglementaire propre à chacun de ses clients. Elle conseille aussi ses clients dans le cadre de fusions et acquisitions concernant des entités réglementées du secteur des services financiers. À ce titre, son expertise porte notamment sur les approbations réglementaires requises, les questions de consolidation du marché, la structuration des opérations et les processus de vérification diligente visant à aborder les risques liés à la réglementation.

Felicia parle couramment le français, l’anglais et le mandarin.

Mandats retenus

Felicia a notamment conseillé et représenté :

  • des sociétés de capital-investissement, des institutions financières et d’autres acquéreurs stratégiques relativement à l’acquisition de courtiers d’assurances et d’autres intermédiaires, aux exigences provinciales en matière d’obtention de permis et aux exigences relatives à la conduite sur les marchés;

  • des intermédiaires du secteur des assurances et des sociétés de fiducie quant aux exigences provinciales en matière d’obtention de permis et aux exigences relatives à la conduite sur les marchés;

  • des sociétés de prêts à la consommation et des prêteurs commerciaux relativement à la conformité aux exigences provinciales en matière d’obtention de permis et aux exigences relatives à la protection des consommateurs;

  • des institutions financières et des fintechs quant à la négociation d’ententes commerciales relatives à la distribution de divers produits financiers, y compris des polices d’assurance, des cartes prépayées et des cartes de crédit, ainsi qu’à l’établissement de programmes de cartes et des programmes de fidélisation en conformité avec la réglementation fédérale et provinciale;

  • des entreprises de services monétaires et des entités déclarantes relativement à leur enregistrement en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à leur conformité aux exigences continues;

  • des fournisseurs de services de paiement quant à leur enregistrement ou, pour certains, à leur réenregistrement en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, ainsi qu’à leur conformité aux exigences continues.

Prix et reconnaissance

Felicia est reconnue par la publication suivante :

  • Best Lawyers: Ones to Watch in Canada – 2023-2026 (droit des sociétés; acquisitions par emprunt et droit du capital-investissement; droit des fusions et acquisitions; droit du capital de risque)

Publications
  • Coauteure : Fintech: How is the World Shaping the Financial Innovation Industry?
    Chapitre portant sur le Canada, comité bancaire de l’Association internationale du barreau, 25 mai 2023.
Conférences et médias
  • Présentatrice : À la rencontre du système bancaire ouvert
    Laboratoire en droit des services financiers, Université Laval, 14 mars 2024.
Formation

Certificat en conformité réglementaire et en gestion des risques juridiques pour les institutions financières, Faculté de droit Osgoode Hall, Université York – 2024
Admise au Barreau du Québec – 2018
LL. B., Université de Montréal – 2016

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