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Santé et réglementation des produits

Santé et réglementation des produits
Santé et réglementation des produits
Expertise / Champs de pratique / Santé et réglementation des produits

Le Canada possède un secteur de la santé et des produits réglementés des plus dynamiques. Lorsqu’il s’agit de guider les clients dans le monde complexe des régimes de réglementation du Canada, l’équipe de Blakes s’y connait. Si nos clients nous font confiance, c’est parce qu’ils savent que nous sommes en mesure de les conseiller sur un large éventail de questions, notamment en ce qui a trait aux recoupements des régimes de conformité fédéraux, provinciaux et locaux ainsi qu’aux restrictions en matière de vente et de marketing qui régissent leurs produits et les secteurs dans lesquels ils mènent des activités.

Notre grande expertise nous permet de proposer des solutions pratiques, créatives et axées sur les affaires qui reposent sur nos solides connaissances dans tous les secteurs d’activité de l’industrie.

Nous conseillons nos clients dans les domaines clés suivants :

  • Révision des ingrédients et de la composition des produits, ainsi que des normes appliquées;

  • Allégations relatives à un produit et leur justification;

  • Exigences en matière de délivrance de permis et de licences pour des installations et des produits précis ainsi qu’en matière d’approbation préalable à la mise en marché;

  • Activités de surveillance et de notification après la mise en marché;

  • Interaction avec les organismes de réglementation (y compris Santé Canada et l’Agence canadienne d'inspection des aliments);

  • Exigences en matière d’emballage et d’étiquetage;

  • Restrictions en matière de publicité pour des produits spécifiques (comme les produits alimentaires, les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux, les produits cosmétiques, les produits pour enfants et les produits de cannabis et de vapotage);

  • Questions relatives à la sécurité des produits, aux avertissements, aux rappels et au devoir de mise en garde;

  • Conformité dans les soins de santé.

Nos avocats possèdent une vaste expérience dans la prestation de conseils à des sociétés canadiennes et multinationales de premier plan qui développent, fabriquent et vendent des produits et services de santé fortement réglementés, notamment des produits délivrés sur ordonnance et en vente libre, des dispositifs médicaux, des produits de santé naturels, des suppléments diététiques, des produits alimentaires, des produits cosmétiques, des tests génétiques, des produits de consommation ainsi que des produits du secteur en pleine croissance du cannabis et du vapotage. Notre équipe agit souvent à titre d’intermédiaire entre les entreprises et les autorités de réglementation (comme Santé Canada, l’Agence canadienne d'inspection des aliments et des organismes de réglementation provinciaux) dans le cadre de l’interprétation de questions issues de la législation, de l’administration et de politiques ainsi que d’enjeux en matière de relations publiques. 

Notre équipe, dont la portée est nationale, compte un important effectif au bureau de Montréal qui jouit d’une grande expérience des questions de conformité propres au Québec. Nous aidons régulièrement des clients à s’acquitter de leurs obligations en matière de gestion de la conformité réglementaire et de francisation des entreprises.

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Expérience récente
  • Des sociétés pharmaceutiques, des fabricants de dispositifs médicaux, des sociétés de cannabis et de vapotage d’envergure multinationale quant aux questions de réglementation concernant, entre autres, l’importation, les licences, les rappels de produits et les questions de sécurité, ainsi que la promotion et la vente de produits;

  • Un grand fabricant multinational de produits alimentaires dans le cadre du relancement couronné de succès de la plupart de ses produits alimentaires, notamment au moyen d’allégations comparatives, présentées sur les étiquettes, sur des écrits, à la télévision et en ligne pour promouvoir des produits récemment reformulés;

  • Un fabricant de produits de vapotage relativement au lancement de ses produits dans tout le Canada, en ce qui a trait notamment à l’emballage et à l’étiquetage, à la vente en ligne, aux promotions en magasins et dans les médias de masse, ainsi qu’aux restrictions particulières découlant de la réglementation régissant ces produits;

  • De nombreuses organisations multinationales quant à tous les volets des obligations relatives à la langue française au Québec;

  • Un fabricant de produits alimentaires relativement aux exigences découlant de la nouvelle Loi sur la salubrité des aliments au Canada y compris les nouvelles exigences en matière de délivrance de licences, de salubrité et de traçabilité;

  • Des clients des secteurs pharmaceutique, des dispositifs médicaux et de la santé quant à des questions de publicité et de marketing, dont les campagnes publicitaires s’adressant directement aux consommateurs, les communications avec les médias, les questions d’indications non conformes à l’étiquette, les activités de marketing et de publicité ciblant les professionnels de la santé et la conformité aux codes de conduite de Médicaments novateurs Canada, de Medtech Canada et du Conseil consultatif de publicité pharmaceutique (le « CCPP »);

  • Des clients des secteurs pharmaceutiques, des produits de santé naturels, des produits alimentaires et des dispositifs médicaux pour ce qui est de leur fournir des conseils sur la réglementation dans le cadre de diverses opérations commerciales, de litiges en responsabilité du fabricant et en matière de valeurs mobilières.

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