Commerce de détail

Blakes met, depuis longtemps, son expertise au service du secteur du commerce de détail canadien. Au cours des dernières années, le cabinet a aidé plusieurs sociétés de grandes marques dans le cadre de l’expansion de leur entreprise de détail au Canada.

Les avocats de notre groupe Commerce de détail fournissent aux clients des conseils quant à tous les aspects (propres à un secteur ou d’ordre général) liés à l’établissement ou à l’expansion de commerces de détail au Canada, comme le choix du statut juridique d’une entreprise, la structuration du capital social et du financement transfrontalier de cette dernière, ainsi que les mesures à prendre pour l’habiliter à exercer ses activités dans diverses provinces canadiennes. De plus, ils donnent des conseils en matière d’impôt sur le revenu, de taxes à la consommation et de douanes dans le cadre du démarrage ou de l’exploitation continue d’une entreprise au Canada.

Nous fournissons également des conseils quant à toutes les facettes du commerce électronique, notamment les contenus Web, les exigences des lois sur la langue, la protection des données et de la vie privée, la lutte antipourriel, les considérations et la logistique entourant les paiements et les cartes de crédit, ainsi que l’exécution des contrats. De plus, nous conseillons les clients sur les enjeux extraterritoriaux ainsi que bon nombre de sociétés canadiennes et étrangères qui exploitent ou utilisent des services Internet et de commerce électronique fournis par d’autres entreprises.

Doté de l’une des plus importantes pratiques en immobilier commercial au Canada, Blakes offre des services pleinement intégrés en matière de location, d’acquisition ou de cession dans l’ensemble du pays. De plus, son groupe national en droit du travail et de l’emploi donne notamment des conseils axés sur les réalités et les risques uniques propres aux employeurs du secteur du commerce de détail, à savoir la conformité aux exigences des normes relatives aux emplois à temps partiel et aux heures supplémentaires, entre autres.

Nous tirons également parti d’une vaste expertise quant aux aspects inhérents au secteur, comme la protection de la marque, les recherches de disponibilité de marques de commerce, l’emballage et l’étiquetage, la sécurité des produits de consommation, les rappels de produits, la publicité, la lutte antipourriel et l’applicabilité des lois sur la langue française dans les commerces de détail au Québec. Nous conseillons nos clients sur tous les volets du franchisage au Canada, notamment lorsqu’il est question de déterminer si, contrairement à ce que les parties concernées pourraient croire, un lien particulier est susceptible d’être interprété comme une franchise en vertu du droit canadien. Nos avocats comptent également une vaste expertise en matière de procédures d’insolvabilité canadiennes et transfrontalières dans le secteur du commerce de détail, y compris des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC ») et de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (la « LFI ») ainsi que des mises sous séquestre.

Expérience récente

Opérations

Scotiabank quant à l’établissement de sa coentreprise avec Cineplex, la plus importante chaîne de cinémas au Canada, et Empire, propriétaire de l’un des plus grands réseaux d’épiceries au Canada (incluant Sobey’s, IGA, Foodland et Farm Boy), et relativement au lancement et à l’expansion du programme de fidélisation national Scène+.
Mama Earth Organics Inc., un service d’abonnement à la livraison de produits biologiques et d’épicerie, relativement à la vente de toutes ses actions émises et en circulation à Fresh City Farms, Inc., une ferme urbaine et un détaillant en ligne de produits biologiques en Ontario, au Canada.
All Saints quant à des questions fiscales et de location commerciale canadiennes.
L Catterton., en qualité de conseillers juridiques canadiens, quant à l’acquisition par cette dernière d’une participation majoritaire dans Beauty Industry Group.
Reigning Champ quant à la vente de sa participation de 75 % à Aritzia Inc.
Deciem Beauty Group Inc. quant à l'entente conclue avec The Estée Lauder Companies Inc. visant à augmenter l'investissement de cette dernière dans la société.
Rover Parking Inc. dans le cadre de son acquisition par SpotHero, Inc.
KIK Custom Products Inc. relativement à la vente de son entreprise de soins personnels à Voyant Beauty, LLC.
Coty Inc., à titre de conseiller juridique canadien, dans le cadre d’une opération stratégique, d’une valeur de 4,3 G$ US, conclue avec KKR & Co. Inc. et concernant l’entreprise de produits capillaires de détail et pour professionnels de Coty.
Lululemon Athletica Inc. à l’égard de son acquisition de Mirror, une entreprise axée sur le conditionnement physique, pour 500 M$ US et de sa nouvelle facilité de crédit renouvelable d’un an, à hauteur de 300 M$ US.
La Compagnie de la Baie d’Hudson relativement à la privatisation de cette dernière, une opération de 2 G$ CA conclue avec un groupe d’actionnaires dirigé par le président exécutif de la société.
Jim Pattison Group dans le cadre de son acquisition de Nature’s Fare Markets, de son acquisition d’actions dans le capital-actions de Nature’s Fare Natural Foods (Kamloops) Ltd., et de son acquisition de Choices Markets qui comprend 11 épiceries et des activités de distribution en Colombie-Britannique.
PayPal Canada Co. à l’égard de son acquisition de Hyperwallet Systems Inc.
Indochino Apparel Inc., et ses investisseurs de capital-investissement et de capital de risque, concernant leur placement, conjointement avec Mitsui & Co. (USA) Inc., dans le partenariat stratégique avec Dayang Group.
VerticalScope Inc., une société de médias numériques spécialisée dans les sites Web et les communautés en ligne d’amateurs aux intérêts variés, relativement à son acquisition de VarageSale, soit un site Web et une application mobile de vente et d’achat axés sur la communauté.
Instacart Inc. quant à son acquisition d’Unata Inc.
Détail American Apparel Canada Inc. et American Apparel Canada Grossiste Inc. dans le cadre de la liquidation et de la cessation des activités des entités d’American Apparel, et de la sortie de celles-ci du marché canadien, à la suite des procédures d’insolvabilité de leur société mère américaine.
Safeway Inc. dans le cadre de sa vente, pour 5,8 G$ CA, des actifs de Canada Safeway à Sobeys, y compris 16 centres de distribution et 213 épiceries de détail, dont un bon nombre comportent des stations d’essence, des pharmacies et des magasins d’alcools.
Crate & Barrel Canada Inc. au sujet de son expansion au Canada.

Mandats en cours

Bose Corporation pour de nombreuses questions liées au commerce de détail.
Groupe LVMH en ce qui a trait à la prestation de conseils généraux sur diverses questions de conformité relatives à l’emploi et aux lieux de travail, de même qu’à l’embauche et au congédiement.
Nestlé Nespresso dans le cadre de la location de locaux pour des boutiques et cafés Nespresso au Canada.
plusieurs détaillants à l’égard de la structuration d’applications de paiement et de programmes de traitement des paiements.

plusieurs détaillants à propos de leurs activités canadiennes de marketing et de publicité, y compris les questions relatives aux prix, dont le respect des indications relatives au prix de solde, tous les aspects liés aux concours et aux promotions, ainsi que les questions touchant la sécurité des produits et les rappels, de même que la conformité à la Loi canadienne anti-pourriel.

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Champs de pratique

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Ressources connexes