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Commerce de détail

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Blakes met, depuis longtemps, son expertise au service du secteur du commerce de détail canadien. Au cours des dernières années, le cabinet a aidé des entreprises de grandes marques dans le cadre de l’expansion de leur entreprise de détail au Canada.

Ces commerces de détail canadiens ont pris diverses formes, dont la boutique autonome, la boutique dans la boutique (store-in-store), l’exploitation en franchise et la vente en ligne à des consommateurs canadiens par des détaillants situés au Canada comme à l’étranger. Notre groupe Commerce de détail offre aux clients des conseils quant à tous les aspects, propres à un secteur ou d’ordre général, liés à l’établissement ou à l’expansion de commerces de détail au Canada, comme le choix du statut juridique d’une entreprise, la structuration du capital social et du financement transfrontalier de cette dernière, ainsi que les mesures à prendre pour l’habiliter à exercer ses activités dans diverses provinces canadiennes. De plus, nos avocats fournissent des conseils en matière d’impôt sur le revenu, de taxes à la consommation et de douanes dans le cadre du démarrage ou de l’exploitation continue d’une entreprise au Canada.

Nous possédons une vaste expérience dans le domaine des baux commerciaux visant tant les centres commerciaux que les commerces de proximité, et pouvons fournir des conseils liés au travail et à l’emploi à l’égard de réalités ou de risques propres aux employeurs du secteur du commerce de détail, à savoir, notamment, la conformité aux exigences des normes relatives aux emplois à temps partiel et aux heures supplémentaires.

Nous tirons également parti d’une vaste expertise quant à des aspects inhérents au secteur, comme la protection de la marque, l’emballage et l’étiquetage, la sécurité des produits de consommation, les rappels de produits, la publicité, la protection de la vie privée, la lutte antipourriel et l’applicabilité des lois sur la langue française dans les commerces de détail au Québec. Nous sommes également en mesure de conseiller nos clients sur tous les volets du franchisage au Canada, notamment lorsqu’il est question de déterminer si, contrairement à ce que les parties concernées pourraient croire, un lien particulier est susceptible d’être interprété comme une franchise en vertu du droit canadien. Nous sommes en mesure de conseiller nos clients quant aux diverses facettes du cybercommerce, par exemple, le contenu Web, les exigences des lois sur la langue, la protection de la vie privée, la lutte antipourriel, les considérations et la logistique entourant les paiements et les cartes de crédit ainsi que l’exécution des contrats de gestion.

Nous répondons non seulement aux besoins de clients faisant leur entrée au Canada, mais servons aussi de nombreuses entreprises de détail solidement établies qui cherchent à maintenir et à accroître leurs activités au pays.

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Expérience récente

Blakes a notamment conseillé :

  • Détail American Apparel Canada Inc. et American Apparel Canada Grossiste Inc. dans le cadre de la liquidation et de la cessation des activités des entités d’American Apparel, et de la sortie de celles-ci du marché canadien, à la suite des procédures d’insolvabilité de leur société mère américaine;

  • Bose Corporation pour de nombreuses questions liées au commerce de detail;

  • Crate & Barrel Canada Inc. au sujet de son expansion au Canada;

  • La Compagnie de la Baie d’Hudson relativement à la proposition d’un groupe d’actionnaires dirigé par le président exécutif visant à privatiser la société;

  • Indochino Apparel Inc., et ses investisseurs de capital-investissement et de capital de risque, concernant un placement stratégique par Mitsui & Co. (USA) Inc. et Indochino Apparel Inc. relativement à un partenariat stratégique avec Dayang Group;

  • Groupe LVMH en ce qui a trait à la prestation de conseils généraux sur diverses questions de conformité relatives à l’emploi et aux lieux de travail, de même qu’à l’embauche et au congédiement;

  • Nestlé/Nespresso SA quant à la location de locaux pour les boutiques et les cafés Nespresso au Canada;

  • PayPal Canada Co. à l’égard de son acquisition de HyperWallet Systems Inc.;

  • Safeway Inc. dans le cadre de sa vente, pour 5,8 G$ CA, des actifs de Canada Safeway à Sobeys, y compris 16 centres de distribution et 213 épiceries de détail, dont un bon nombre comportent des stations d’essence, des pharmacies et des magasins d’alcools;

  • Jim Pattison Group dans le cadre de son acquisition de Nature’s Fare Markets, de son acquisition d’actions dans le capital-actions de Nature’s Fare Natural Foods Ltd, et de son acquisition de Choices Markets qui comprend onze épiceries et des activités de distribution en Colombie-Britannique.

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