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Arbitrage

Blakes est un chef de file de l’arbitrage national et international. Nous avons été nommé à maintes reprises cabinet d’avocats de l’année dans la catégorie Arbitrage par Benchmark Canada, et nos avocats sont reconnus dans diverses publications en tant que leaders dans leur domaine. Notre groupe Arbitrage conseille et représente des clients dans le cadre d’arbitrages complexes de grande valeur dans un large éventail de secteurs et d’industries.

Nous agissons à titre de conseillers dans le cadre d’arbitrages nationaux et d’arbitrages institutionnels internationaux menés aux termes des règles des principales institutions d’arbitrage international du monde, dont la Chambre de commerce internationale (CCI), la Cour d’arbitrage international de Londres, l’International Centre for Dispute Resolution (ICDR), le Vancouver International Arbitration Centre (VanIAC – aniennement, BCICAC) ainsi qu’aux termes des règles de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et des règles de la Convention du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Nous excellons dans la sélection d’arbitres qualifiés, la négociation des procédures appropriées, la formulation d’arguments complexes et dans tous les aspects du déroulement d’un arbitrage complexe.

En tant que cabinet d’avocats canadien d’envergure mondiale doté de compétences linguistiques en français, en anglais, en mandarin, en arabe, en allemand, en italien et en espagnol, entre autres, Blakes offre un avantage stratégique à ses clients faisant affaire sur un ou plusieurs continents, dont l’Amérique du Nord, l’Europe et l’Asie, ainsi que dans d’autres régions du monde. Nos services sont régulièrement retenus pour résoudre des questions portant sur le choix de la loi et de la juridiction, pour fournir des conseils sur des clauses d’arbitrage, pour recueillir des éléments de preuve dans le cadre de procédures instruites à l’étranger et pour assurer l’exécution de jugements étrangers.

Notre groupe compte notamment des avocats membres du Chartered Institute of Arbitrators et de groupes d’arbitrage d’institutions telles que la CCI et l’ICDR. 

Nous sommes déterminés à améliorer la diversité et l’inclusion au sein de notre cabinet et dans l’ensemble de la communauté de l’arbitrage. Nous avons notamment signé l’engagement à l’égard de la diversité de l’International Institute for Conflict Prevention & Resolution et le pacte de Equal Representation in Arbitration. De plus, nous cherchons constamment des occasions de nous sensibiliser davantage à cet enjeu et d’accroître nos efforts en ce sens.

En raison de notre vaste expérience, nos services sont régulièrement retenus par un large éventail de clients provenant de secteurs très variés, notamment les suivants :

  • Mines – Des sociétés minières canadiennes et internationales dans le cadre de différends portant sur la propriété, le contrôle et l’exploitation de mines.

  • Énergie – Des sociétés de pointe du secteur de l’énergie dans le cadre de différends entre des sociétés quant aux régimes réglementaires et avec des gouvernements sur presque tous les aspects du droit de l’énergie.

  • Technologie – Des clients relativement au développement et aux licences d’utilisation de logiciels et à l’arbitrage de différends entre développeurs et utilisateurs finaux en matière de redevances et d’abus.

  • Cannabis – Des producteurs et distributeurs canadiens et internationaux dans le cadre de différends quant à l’approvisionnement en produits et à la transformation du cannabis.

  • Assurances – Des titulaires de police et des assureurs canadiens et internationaux dans le cadre de différends d’assurance commerciale complexes, y compris des arbitrages portant sur d’importants programmes d’assurance responsabilité et de biens.

  • Construction et infrastructure – Des propriétaires, des promoteurs et des fournisseurs liés à des projets parmi les plus importants au pays.

  • Autorités publiques – Des agences gouvernementales relativement à des différends extrêmement délicats mettant en jeu l’intérêt public.

  • Hôtellerie – Des propriétaires et des sociétés de gestion d'hôtels dans le cadre de différends en matière de propriété et de gestion.

  • Différends commerciaux internationaux – Des clients dans le cadre de différends contractuels internationaux, notamment aux termes des règles de la CCI.

  • Différends entre investisseurs et États – Des clients dans le cadre d’arbitrages en vertu du chapitre 11 de l’ancien Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de traités d’investissement bilatéraux et multilatéraux et en vertu du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI.

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