Litige et règlement des différends

Dans le contexte fiscal actuel au Canada, les entreprises doivent composer avec une réglementation accrue et des exigences de plus en plus lourdes en matière de déclarations. C’est dans ce cadre où se conjuguent une surveillance plus étroite de la part des gouvernements et des exigences de conformité plus complexes que les différends fiscaux se multiplient, tant devant les tribunaux qu’à l’extérieur des salles d’audience.

Les membres du groupe Litige et différends fiscaux de Blakes conseillent les clients à toutes les étapes du processus de règlement des différends, notamment les vérifications fiscales sensibles, les procédures formelles d’appel fiscal, les procédures de règlement extrajudiciaire des différends et les négociations avec les autorités fiscales, ainsi que dans le cadre de litiges fiscaux devant les tribunaux.

Nous représentons des clients relativement à tous les types de questions fiscales fédérales et provinciales, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu, des taxes de vente, des droits de douane et des tarifs douaniers, des droits d’accise, de la retenue d’impôt ou d’autres questions d’ordre fiscal.

Nous privilégions une approche proactive et axée sur le client afin d’assurer une représentation efficace et stratégique qui mène, dans bon nombre de cas, à une issue favorable sans recours à des procédures judiciaires. Lorsqu’il n’est pas possible d’arriver à un règlement à l’issue d’une vérification interne ou d’une procédure d’appel, les plaideurs de notre groupe mobilisent leurs compétences pour représenter avec succès nos clients devant les tribunaux, et ce, à tous les échelons, qu’ils soient fédéraux ou provinciaux.

Notre équipe nationale spécialisée possède une vaste expertise de l’ensemble des enjeux fiscaux touchant les entreprises canadiennes dans tous les grands secteurs économiques. Nous avons notamment conseillé et représenté des clients dans le cadre d’importantes affaires concernant les prix de transfert, les dispositions générales anti-évitement (« DGAE »), les règles anti-évitement spécifiques prévues par la loi et les questions relevant de conventions fiscales. L’expérience de notre équipe couvre également la gestion des vérifications fiscales complexes et de nature délicate. De plus, nous conseillons couramment nos clients sur des stratégies qui leur permettront de composer habilement avec le processus de vérification avant qu’un différend fiscal ne survienne. Nous abordons les questions qui se rapportent à la portée des pouvoirs de vérification fiscale et de demande péremptoire, aux réclamations et aux différends concernant des éléments protégés par le secret professionnel, ainsi qu’à l’échange de renseignements à des fins fiscales.

En plus de défendre les intérêts de nos clients, nos avocats sont très actifs au sein de la communauté canadienne des professionnels de la fiscalité, notamment en tant que membres de diverses organisations telles que la Fondation canadienne de fiscalité et l’Association fiscale internationale. Ils siègent également à divers comités auxquels participent des représentants des autorités fiscales fédérales et provinciales et des tribunaux fiscaux canadiens. De plus, ils donnent souvent des présentations et publient régulièrement des articles sur des questions fiscales d’actualité. Grâce au leadership éclairé que nous exerçons dans le domaine, nous sommes en mesure de développer et de mettre à profit nos ressources afin d’optimiser nos échanges avec les décideurs et nos interventions auprès de ces derniers pour prévenir, traiter et régler les différends fiscaux.

Les sociétés qui font face à des vérifications fiscales, ou encore à des appels ou litiges fiscaux, retiennent les services de Blakes en raison de notre bilan impressionnant en matière de règlement efficace et efficient des différends liés à la fiscalité. Nous sommes reconnus pour notre engagement à fournir des services juridiques spécialisés et pratiques qui tiennent toujours pleinement compte des priorités commerciales de nos clients.