Différends liés aux technologies

Blakes compte parmi ses clients un large éventail d’entreprises du secteur technologique, dont des fournisseurs de technologies multinationaux et des innovateurs canadiens, ainsi que des fournisseurs de services technologiques. Nous conseillons des sociétés de tous les secteurs quant aux nombreux aspects de l’utilisation de la technologie. Nous avons notamment conseillé ou représenté :

• une société multinationale de technologie dans le cadre d’une action collective en vertu de la Loi sur la vente d’objets fondée sur des allégations d’atteintes à la protection de la vie privée en lien avec des logiciels préinstallés;

• Flo Health (« Flo ») dans le cadre d’une action collective complexe en matière de protection de la vie privée dans laquelle les membres du groupe alléguaient que Flo avait communiqué des renseignements personnels leur appartenant à des sociétés d’analyse tierces sans obtenir le consentement requis des utilisateurs de l’appli Flo;

• Wattpad Inc., une plateforme de narration sociale, dans le cadre d’une action collective en matière de protection de la vie privée;

• Qualcomm Incorporated dans le cadre d’actions collectives de portée nationale liées à des technologies de téléphonie cellulaire;

• une plateforme de médias sociaux mondiale dans le cadre du déploiement de plusieurs fonctionnalités importantes, dont du contenu généré par l’IA et certaines mesures de protection de la vie privée des enfants dans le marché canadien. Blakes a également fourni à ce client des conseils stratégiques sur les répercussions de la Loi sur les nouvelles en ligne;

• Bell Canada et Telus dans le cadre de poursuites intentées par Rovi, lesquelles étaient fondées sur des allégations de contrefaçon de brevet relativement à des systèmes de télévision sur protocole Internet. La Cour fédérale a rejeté les poursuites de Rovi et a accordé aux défendeurs des demandes reconventionnelles pour déclaration d’invalidité et absence de contrefaçon. Cette affaire a été nommée cause marquante de l’année (Impact Case of the Year) aux Managing IP Awards de 2025;

• une société de logiciels de paiement dans le cadre d’un différend concernant une licence de logiciel que le titulaire n’avait pas renouvelée; ce dernier avait continué d’utiliser le logiciel sans autorisation. La possibilité d’engager une poursuite pour violation de droits d’auteur ayant été soulevée, nous avons obtenu un résultat favorable pour notre client;

• Wescam/L3Harris dans le cadre d’une poursuite pour violation de droits d’auteur en cours auprès de la Cour fédérale concernant une présumée infraction résultant de l’utilisation par un concurrent d’un logiciel protégé par le droit d’auteur pour des systèmes d’imagerie (c.-à-d., des caméras) montés sur des tourelles d’objectifs pour hélicoptères dans les secteurs de la défense et du cinéma;

• Norco Bicycles (LTP Sports Group) dans le cadre d’une poursuite pour contrefaçon de marque de commerce en cours auprès de la Cour fédérale relativement à l’utilisation de la marque NORCO par Google Inc. afin de mettre (à tort) cette marque sur la liste de blocage dans Google Ads;

• le Parti libéral du Canada dans le cadre d’une enquête du commissaire à l’information et à la vie privée de la Colombie-Britannique sur l’utilisation de logiciels de reconnaissance faciale afin de confirmer l’identité des participants à des assemblées de mise en candidature durant la pandémie de COVID-19;

• une grande société de télécommunications dans le cadre d’une demande d’autorisation d’appel accueillie par la Cour d’appel fédérale concernant l’accès à des biens publics afin de construire des infrastructures de réseau 5G;

• une société de production d’électricité dans le cadre d’un différend en construction lié à un projet de conversion de biomasse qui utilise des technologies d’énergie renouvelable de pointe;

• une grande société de construction de pipelines dans le cadre d’un différend portant sur la propriété d’une technologie utilisée pour le soudage interne automatique;

• un fabricant de terminaux de données cellulaires dans le cadre d’une poursuite à l’encontre d’un de ses fournisseurs, concernant des composants défectueux;

• une grande société de télécommunications à l’égard de l’octroi à Vidéotron de spectre sans fil auquel cette dernière n’était pas admissible;

• une grande société de télécommunications relativement à l’obtention d’une injonction obligeant Québecor à rétablir le signal de diffusion que le Groupe TVA avait illégalement interrompu au cours des séries éliminatoires de la Coupe Stanley;

• Lyft Canada dans le cadre de sa défense contre une tentative menée par des entreprises de taxi en Colombie-Britannique visant à obtenir une injonction pour bloquer la plateforme de conavettage de Lyft dans cette province;

• la Toronto Commercial Arbitration Society et le Chartered Institute of Arbitrators (Canada) Inc. dans le cadre de l’affaire Uber Technologies Inc. c. Heller, un appel auprès de la Cour suprême du Canada concernant des questions sur l’économie des applications de conavettage;

• un client dans le cadre d’un différend sur les technologies d’apprentissage en ligne;

• une société de technologie de logiciel de premier plan, que nous conseillons de façon continue dans tous les domaines du droit, y compris relativement à des questions relevant des domaines du litige, de l’emploi et du droit des sociétés;

• Wifidelity dans le cadre d’un différend en cours concernant les modalités d’un contrat de licence de logiciel entre Wifidelity et ProPurchaser.com;

• Epstein Enterprises Ltd. relativement à des allégations par une jeune entreprise de technologie que certains droits et titres d’emprunt convertibles émis au moment d’un prêt avaient entraîné l’imputation d’un taux d’intérêt criminel sur ce prêt.