Intelligence artificielle

Gouvernance de l’IA
Nous aidons nos clients à élaborer et à mettre en œuvre des cadres de gouvernance solides en matière d’IA afin d’assurer une utilisation éthique et responsable de ces technologies. Nos conseils portent sur les pratiques exemplaires en matière de surveillance, de responsabilisation et de gestion des risques, dans le but d’aider les clients à prévoir et à gérer les risques juridiques et réputationnels potentiels associés au déploiement de l’IA.

Utilisation des données et respect des principes de protection de la vie privée
Les données sont au cœur même de l’IA, ce qui rend essentielle l’expertise en matière de confidentialité et de protection des données. Nous conseillons nos clients sur tous les aspects de la collecte, du stockage, de l’utilisation et du partage de données, tout en veillant au respect des règlements canadiens et internationaux, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Conformité à la Réglementation
Les technologies d’IA sont assujetties à un cadre réglementaire complexe et dynamique qui varie d’un territoire et d’un secteur à l’autre. Notre équipe fournit des conseils en matière de conformité aux règlements propres au secteur, y compris ceux portant sur les soins de santé, les finances et le transport à l’échelle provinciale et fédérale. Nous surveillons continuellement l’évolution du droit et de la réglementation et fournissons à nos clients des mises à jour en temps opportun et des conseils stratégiques pour qu’ils puissent demeurer conformes, atténuer les risques et tirer parti des nouvelles occasions.

Propriété intellectuelle
La protection des innovations en IA est essentielle. Notre équipe aide les clients à bien protéger leur propriété intellectuelle, notamment en matière de brevets, de droits d’auteur, de marques de commerce et de secrets commerciaux, pour leurs technologies d’IA, leurs algorithmes et les développements connexes. Nous offrons également des conseils sur les stratégies d’octroi de licence et de commercialisation adaptées à vos objectifs commerciaux.

Gestion de l’IA par des fournisseurs et des tiers
De nombreuses entreprises comptent sur des fournisseurs tiers pour leurs solutions d’IA. Nous offrons des conseils juridiques d’experts pour la négociation et la gestion de contrats avec des fournisseurs d’IA, en veillant à ce que vos intérêts soient protégés à chaque étape de la relation.

Fusions et acquisitions visant des technologies d’IA
Les fusions et acquisitions visant des sociétés d’IA présentent des complexités juridiques uniques qui nécessitent une certaine expertise. Notre équipe possède une vaste expérience en matière de conseils sur les acquisitions et les investissements dans les sociétés du domaine de l’IA. Nous fournissons un soutien complet tout au long du processus de l’opération, y compris la vérification diligente, la structuration de l’opération et sa négociation. Nous offrons également des conseils sur l’utilisation de l’IA dans les marchés des capitaux et les services aux actionnaires, ainsi que sur la façon de s’adapter au cadre réglementaire en évolution. 

Stratégies de règlement des différends liés à l’IA
Les différends liés à l’IA peuvent être complexes et comporter de multiples facettes. Nous offrons des services de représentation juridique et de règlement des différends sur divers enjeux, y compris la violation des droits de propriété intellectuelle, les atteintes à la protection des données et les différends contractuels. Notre vaste équipe de spécialistes, qui possède une expertise dans diverses disciplines, possède l’étendue des connaissances et de l’expérience requises pour intervenir, même dans les contrats liés à l’IA les plus complexes. Nos clients reçoivent ainsi un soutien complet et éclairé tout au long du processus de règlement des différends, ce qui permet de régler les conflits de manière rapide et efficace.