Blakes possède une vaste expérience dans la prestation de conseils à des clients qui participent au secteur du cannabis (marijuana) au Canada. Depuis que nous avons commencé à offrir des services juridiques en lien avec ce secteur d’activités en 2014, nous avons accompagné de nombreux clients et leur avons prodigué des conseils sur des questions relevant de divers domaines du droit, tels que les fusions et acquisitions, les ententes commerciales, la propriété intellectuelle, la protection de brevets, l’emploi, le droit des Autochtones, le règlement des différends, le refinancement de la dette, la restructuration opérationnelle ainsi que l’acquisition d’actifs en difficulté.
Nos avocats œuvrant dans le domaine des opérations et de la réglementation du cannabis font partie d’un groupe national multidisciplinaire chevronné, qui se consacre à la prestation d’un large éventail de services juridiques adaptés aux besoins des clients du secteur canadien du cannabis en évolution continue.
Notre groupe a acquis une profonde compréhension de tous les aspects juridiques entourant le cannabis, notamment en ce qui a trait au chanvre, au cannabis thérapeutique, au cannabis comestible et aux concentrés de cannabis, au vapotage, au cannabidiol (« CBD ») et à la culture de cannabis.
Alliant notre expérience dans le secteur du cannabis à notre expertise dans les secteurs de l’agroalimentaire et des sciences de la vie, nos avocats sont bien placés pour conseiller les producteurs, les détaillants, les fabricants de produits alimentaires et embouteillés, les financiers, les fournisseurs de services technologiques, les prêteurs et d’autres entités tirant parti des occasions qu’offre le secteur du cannabis thérapeutique et récréatif. Nous agissons de surcroît pour des employeurs d’autres secteurs dont les activités sont touchées par l’industrie du cannabis.
- Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business;
- The Legal 500 Canada.
Marchés des capitaux
- Les preneurs fermes dans le cadre du premier appel public à l’épargne de l’ordre de 200 M$ US de Mercer Park Opportunities Corp.
- Un acquéreur institutionnel américain, certains membres de son groupe et des fonds liés dans le cadre de l’achat de billets convertibles garantis de rang supérieur de HEXO Corp., d’un capital global de 360 M$ US.
- Cronos Group Inc. quant au placement en actions stratégique de 2,4 G$ CA dans Cronos Group par Altria Group, Inc.
- Les souscripteurs initiaux à l’égard d’un placement privé de 350 M$ US d’Aphria Inc. visant des billets de rang supérieur convertibles à 5,25 %.
- Bespoke Capital Acquisition Corp. dans le cadre de son premier appel public à l’épargne de 350 M$ US en tant que nouvelle société d’acquisition à vocation spécifique.
- Horizons ETFs Management (Canada) inc. relativement au premier appel public à l’épargne du premier fonds nord-américain négocié en bourse de marijuana, le FNB Horizons Marijuana médicale sciences de la vie.
- BMO Capital Markets Corp. et un syndicat de souscripteurs initiaux dans le cadre d’un placement privé de 345 M$ US par Aurora Cannabis Inc. visant des billets de rang supérieur convertibles à 5,5 % venant à échéance en 2024.
- Tilray, Inc., un producteur de cannabis inscrit à la cote du NASDAQ, relativement à son premier appel public à l’épargne de 202 M$ US visant des actions ordinaires.
Fusions et acquisitions
- Tilray, Inc. relativement à sa fusion avec Aphria Inc.
- Tilray, Inc. relativement à son acquisition, pour 419 M$ CA, de FHF Holdings Inc. (exerçant ses activités sous la dénomination sociale Manitoba Harvest) auprès de Compass Group Diversified Holdings, LLC et d’autres actionnaires de Manitoba Harvest.
Services financiers
- Une grande banque canadienne relativement au financement d’un producteur autorisé de cannabis à des fins médicales, notamment en ce qui a trait au cadre réglementaire, aux risques de l’industrie et aux considérations de financement propres à l’industrie du cannabis.
Licences
- Seven Leaf Med. dans le cadre de sa demande de licence, et de l’obtention de celle-ci, aux termes du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales pour ce qui est de ses installations de production situées sur le territoire de la nation mohawk d’Akwesasne.
Marketing et réglementation
- Divers producteurs autorisés de cannabis thérapeutique relativement à des questions d’ordre réglementaire (y compris les exigences en matière de sécurité, les pesticides, l’utilisation de portails en ligne pour des documents médicaux, ainsi que des problèmes d’enregistrement de patients), au marketing (y compris la vente de cannabis et de produits connexes) et à la publicité (y compris l’utilisation des médias sociaux).
- Divers clients du secteur des soins de santé dans le cadre d’initiatives et de programmes avec les patients ou les médecins relativement à la conformité en matière de soins de santé (y compris les échanges avec les médecins et les cliniques), aux essais cliniques, à la protection de la vie privée, aux dispositions anti-pourriel, au droit antitrust et aux questions liées aux plaintes des consommateurs, aux rappels et à la responsabilité du fabricant.
Restructuration et insolvabilité
- Le contrôleur nommé par le tribunal dans le cadre des procédures engagées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC ») visant Freedom Cannabis, qui cultive du cannabis et emballe des produits de cannabis en Alberta.
- Le contrôleur nommé par le tribunal dans le cadre des procédures engagées en vertu de la LACC visant Galaxie Group, qui transforme et emballe des produits de cannabis en Ontario.
- Le contrôleur nommé par le tribunal dans le cadre des procédures engagées en vertu de la LACC visant Heritage Cannabis Group, qui transforme et emballe des produits de cannabis en Amérique du Nord.
- Le créancier garanti, La Plata Capital, dans le cadre des procédures engagées en vertu de la LACC visant Mernova Medicinal et Creso Canada.
- Tilray Inc. dans le cadre des procédures engagées en vertu de la LACC visant 420 Investments Ltd., notamment la contestation réussie de la tentative de cette dernière d’empêcher Tilray Inc. d’exercer un vote relativement à son plan d’arrangement.
- Le conseil d’administration d’Aleafia Health Inc. quant aux procédures engagées en vertu de la LACC visant cette dernière.
- ATB Financial, prêteur garanti de rang supérieur et prêteur temporaire du débiteur-exploitant avant dépôt, relativement aux procédures engagées en vertu de la LACC visant Invictus MD Strategies Corp., Greener Pastures MD Ltd. et Acreage Pharms Ltd.
Règlement de différends
- Une importante société canadienne du secteur du cannabis concernant des enquêtes sur le retraitement d’états financiers et une entente de règlement avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, laquelle a été approuvée devant le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario.
- KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. dans l’affaire Hrusa v. CannTrust Holdings Inc. et al., un projet d’action collective en valeurs mobilières en lien avec le retraitement de renseignements financiers.
Champs de pratique
- Actions collectives
- Commerce international
- Droit commercial et des sociétés
- Environnement
- Fiscalité
- Fusions et acquisitions
- Immobilier commercial
- Litige et règlement des différends
- Litiges en propriété intellectuelle
- Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité
- Marchés des capitaux
- Marketing et publicité
- Propriété intellectuelle
- Protection de la vie privée et des données
- Responsabilité du fabricant
- Restructuration et insolvabilité
- Santé et réglementation des produits
- Services financiers
- Technologie
- Travail et emploi
Professionnels
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Mena BellofioreAssociée | Toronto -
Henry BianExpert-conseil | Toronto -
Chris BurrAssocié | Toronto -
Daryl CukiermanAssocié | Toronto -
Simon A. FinchAssocié | Toronto -
Michael HickeyAssocié | Toronto -
Liam KelleyAssocié | Toronto -
Alexis LevineAssocié | Toronto -
Paul SinghAssocié | Toronto -
Richard TurnerAssocié | Toronto
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Daniel McLeodAssocié | Calgary -
Paul SinghAssocié | Toronto
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Kathleen KeiltyAssociée | Vancouver
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Alexe Corbeil-CourchesneAvocate | Montréal -
Renée TousignantAvocate | Montréal
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Mena BellofioreAssociée | Toronto -
Henry BianExpert-conseil | Toronto -
Chris BurrAssocié | Toronto -
Alexe Corbeil-CourchesneAvocate | Montréal -
Daryl CukiermanAssocié | Toronto -
Simon A. FinchAssocié | Toronto -
Michael HickeyAssocié | Toronto -
Kathleen KeiltyAssociée | Vancouver -
Liam KelleyAssocié | Toronto -
Alexis LevineAssocié | Toronto -
Daniel McLeodAssocié | Calgary -
Renée TousignantAvocate | Montréal -
Richard TurnerAssocié | Toronto -
Paul SinghAssocié | Toronto