Plan d’accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
Le présent plan d’accessibilité de Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. (« Blakes » ou le « cabinet ») fait état des politiques, des pratiques et des mesures que Blakes mettra en œuvre dans le cadre de ses activités en Ontario sur une période pluriannuelle (le « Plan ») dans le but d’améliorer l’accessibilité de ses locaux et de ses services pour les personnes handicapées. Le Plan regroupe les politiques et pratiques existantes de Blakes en matière d’accessibilité, et y fait référence, afin d’uniformiser les efforts que déploie le cabinet pour réaliser ses objectifs en matière d’accessibilité et pour se conformer à toute loi applicable.
1. Énoncé d’engagement
Blakes est déterminé à offrir à ses clients et aux représentants de ses clients ayant une déficience des services qui sont accessibles et qui visent à favoriser le respect de leur dignité et de leur indépendance. L’objectif du cabinet d’offrir des services accessibles s’inscrit dans ses objectifs généraux visant à offrir d’excellents services aux clients et à favoriser la diversité. Ayant à cœur de répondre aux besoins de toute personne handicapée en temps opportun, Blakes identifiera et éliminera les obstacles à l’accessibilité au sein de ses activités et de ses services. Le cabinet croit à l’intégration et à l’égalité des chances, et met tout en œuvre pour s’assurer de sa conformité aux exigences en matière d’accessibilité prévues à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et aux règlements de cette dernière (la « Loi »).
L’équipe des ressources humaines de Blakes a la responsabilité de veiller à ce que le cabinet respecte les obligations prévues au Plan, et ce, conformément à la présente déclaration d’engagement.
2. Service à la clientèle
Blakes applique une politique en matière d’accessibilité relativement aux services qu’il fournit aux clients. De plus, il a mis en place des mécanismes de rétroaction appropriés à l’égard de cette politique. Le cabinet demeure déterminé à appliquer cette politique et révisera cette dernière régulièrement afin d’y apporter les modifications nécessaires pour favoriser l’accessibilité dans le cadre des services qu’il fournit aux clients.
Blakes a mis en place des procédures pour aviser le public des interruptions de service dans les zones de ses bureaux qui sont accessibles au public et pour éviter de telles interruptions dans la mesure du possible.
3. Accessibilité de l’information en cas de situation d’urgence
Blakes est déterminé à fournir à ses clients et à d’autres tiers, sur demande, toute information accessible au public en cas de situation d’urgence. Le cabinet fournira également à ses employés handicapés des renseignements individualisés relativement aux interventions d’urgence, au besoin, conformément à la Loi. Dans le cadre de son processus d’intégration des nouveaux employés et de sa planification continue en matière de santé et de sécurité au travail, Blakes prend des mesures pour déterminer si les employés ont besoin de renseignements individualisés relativement aux interventions d’urgence.
4. Formation
Blakes a suivi la formation requise par les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle prévues à la Loi et continuera de fournir une formation à jour aux nouveaux membres de son personnel, au besoin.
Le cabinet veillera à ce qu’une formation soit dispensée à ses employés, aux bénévoles et aux autres membres de son personnel (y compris toute personne participant à l’élaboration de ses politiques et toute personne fournissant des biens et des services en son nom) au sujet de la Loi et du Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui a trait aux personnes handicapées, tel qu’il est prévu à la Loi. Le contenu et la prestation de cette formation sont déterminés en fonction des tâches des employés, des bénévoles et des autres membres du personnel et par suite de consultations avec les ressources internes du cabinet en matière de formation. Cette formation a été offerte sous forme de séminaire en personne et de séminaire en ligne sur demande, ce qui permettra au cabinet de suivre l’achèvement du programme de formation.
5. Guichets
Par suite de l’examen de ses opérations, Blakes a déterminé qu’il n’exploite pas de guichet dans le cadre de ses activités. Toutefois, si le cabinet faisait l’acquisition de guichets ou s’il venait à exploiter des guichets à l’avenir, il examinerait alors la question de l’accessibilité de ceux-ci.
6. Information et communications
Blakes est déterminé à répondre aux besoins de communication des personnes handicapées. Pour ce faire, le cabinet consultera ces personnes et prévoira, en temps opportun, des formats accessibles favorisant les communications, y compris la communication de l’information. Ces communications seront offertes gratuitement ou à des coûts qui ne sont pas supérieurs aux coûts habituels. Le cabinet continuera à développer des pratiques pour s’assurer de rendre l’information accessible aux personnes handicapées sur demande.
Blakes est également déterminé à s’assurer que les personnes handicapées peuvent continuer à avoir accès aux processus de rétroaction du cabinet. Les personnes seront informées de l’accessibilité des processus de rétroaction conformément à la Loi.
Blakes surveillera la création de tout nouveau site Internet et de son contenu, y compris les sites Internet qui font l’objet d’une refonte importante. Au besoin, le cabinet s’assurera de la conformité de ces sites aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau A), tel qu’il est prévu par la Loi. Blakes reconnaît également son obligation, en vertu de la Loi, de s’assurer de l’accessibilité de ses sites Internet conformément aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA) (avec certaines exceptions) d’ici le 1er janvier 2021. Blakes veillera de façon continue à ce qu’un processus soit en place pour confirmer le respect de ses obligations à mesure que de nouveaux contenus ou sites seront créés ou que le contenu existant sera considérablement modifié, et pour remplir les obligations devant être satisfaites d’ici 2021.
7. Emploi
Blakes est déterminé à mettre en place des pratiques d’emploi accessibles et à éliminer tout obstacle qui empêche ou entrave le recrutement, le maintien en poste et le développement professionnel des employés handicapés. Le cabinet prend les mesures suivantes pour s’assurer de sa conformité à la Loi :
Le cabinet avise ses employés, les candidats à l’emploi et le public (notamment au moyen de son site Web de recrutement) qu’il met en place des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées, comme l’exige la loi, à tout moment durant le processus de recrutement et de sélection et durant la période d’emploi. Ces mesures comprennent la communication de l’information au moyen de formats accessibles;
L’équipe des ressources humaines et la direction de Blakes sont formées au sujet des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées pour s’assurer que les besoins des employés handicapés sont pris en compte dans les processus et les stratégies en matière de gestion du rendement et de développement professionnel;
Blakes a modifié ses documents relatifs à l’emploi pour ses employés en Ontario pour s’assurer de la conformité de ces documents à la Loi et aux règlements de cette dernière;
Blakes veillera à poursuivre ses efforts visant à développer des plans individualisés relatifs aux mesures d’adaptation et au retour au travail, au besoin.
8. Conception des espaces publics et des espaces destinés aux clients
Dans le cadre de la construction ou de la rénovation importante de ses espaces accessibles au public et de ses espaces destinés aux clients, Blakes remplira ses obligations en matière d’accessibilité telles qu’elles sont prévues à la Loi en ce qui a trait à la conception de tels espaces (y compris les salles de réunion, la réception et les salles d’attente). Le cabinet s’assurera que sa direction et son équipe des installations ont pleinement connaissance des exigences de la Loi et qu’elles travailleront en collaboration avec les concepteurs, les ingénieurs, les entrepreneurs et autres experts et tiers concernés par ces travaux de construction ou de rénovation pour veiller à ce que toutes les exigences soient respectées.
9. Modification du Plan
Le plan sera révisé et mis à jour par Blakes au moins une fois tous les cinq ans. Au moment de la révision, des renseignements concernant toute nouvelle politique et pratique d’accessibilité adoptée par Blakes conformément au Plan ou autrement seront intégrés à la version révisée de ce dernier.
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Pour en savoir davantage sur le Plan, communiquez avec Blakes :
Courriel : [email protected]
Téléphone : +1-416-863-2400
Adresse postale : 199 Bay Street, Suite 4000, Commerce Court West, Toronto, Ontario M5L 1A9