De récentes modifications à la loi intitulée Employment Standards Act de la Colombie-Britannique limitent la capacité des employeurs dans cette province d’exiger que leurs employés leur fournissent un billet médical pour attester d’une absence de courte durée. Depuis le 12 novembre 2025, les employeurs en Colombie-Britannique ne peuvent plus demander à leurs employés de produire un billet médical délivré par un professionnel de la santé pour les deux premières absences pour raisons médicales de cinq jours ou moins durant une même année civile.
Ces modifications législatives ont pour but de réduire le fardeau administratif des professionnels de la santé, ainsi que d’accroître la capacité à traiter des patients nécessitant des soins médicaux. Concrètement, les employés peuvent désormais s’absenter pour des raisons médicales à raison de deux périodes de cinq jours ou moins dans une même année civile sans devoir fournir un billet médical délivré par un professionnel de la santé.
Bien qu’un employeur ne puisse pas exiger qu’un employé produise un billet médical pour les deux premières périodes d’absence de courte durée d’une même année civile, il peut tout de même demander une preuve raisonnablement suffisante (reasonably sufficient proof) que l’absence de cet employé était due à une maladie ou à une blessure. Une telle preuve peut être sous forme, par exemple, d’un reçu d’une pharmacie ou encore d’un bracelet médical fourni par un hôpital, pour autant que la preuve puisse établir adéquatement que l’absence de l’employé était en raison d’une maladie ou d’une blessure.
Un employeur peut tout de même demander à un employé de fournir un billet médical :
- lorsque la durée de l’absence de l’employé est de plus de cinq jours;
- lorsque, dans une même année civile, l’employé s’est déjà absenté à deux reprises pendant des périodes de cinq jours ou moins;
- dans le cadre de mesures d’adaptation pour l’employé en vertu du Human Rights Code de la Colombie-Britannique;
- pour déterminer si l’employé est en mesure de reprendre ses fonctions à la suite d’une lésion professionnelle.
Les employeurs en Colombie-Britannique devraient passer en revue et mettre à jour leurs politiques en matière de congés, ainsi que s’assurer que leur personnel des ressources humaines est au courant de ces modifications législatives. Ils auraient d’ailleurs avantage à planifier et à mettre en œuvre ces mises à jour dans les meilleurs délais.
Pour en savoir davantage, communiquez avec un membre de notre groupe Travail et emploi.
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