Dans cette édition
- Ce que les fondateurs et les jeunes entreprises devraient savoir en matière de droit du travail pour protéger leurs intérêts à mesure que leur entreprise prend de la maturité.
- Nouvelle réglementation visant les employeurs de l’Ontario; nouvelles lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements; souplesse accrue en matière de mobilisation de capitaux pour les sociétés ouvertes canadiennes; tarifs douaniers et autres sujets d’intérêt.
- Si l’an dernier est un présage, on peut s’attendre à ce que le marché connaisse un regain d’activité au second semestre de 2025.
Faits saillants du marché
Considérations liées au droit de l’emploi qui sont d’intérêt pour les fondateurs de sociétés émergentes — Les fondateurs de jeunes entreprises consacrent du temps et de l’énergie à leur projet bien avant la mise en place d’une structure d’entreprise officielle. À mesure que l’entreprise prend de la maturité, il devient de plus en plus important d’officialiser la relation entre le fondateur et l’entreprise, d’autant plus que le fondateur peut occuper de multiples rôles officiels, notamment ceux d’actionnaire, d’administrateur, de dirigeant et d’employé. Chaque rôle comportant des droits et des devoirs distincts, il est essentiel d’en comprendre les nuances.
En savoir plus dans le Bulletin Blakes intitulé Employment Law Considerations for Founders in Emerging Companies.
Développements juridiques
Les fondateurs d’entreprises émergentes et les investisseurs pourraient trouver utiles et instructives les perspectives ci-après formulées par des collègues de Blakes :
- Nouvelles exigences pour les employeurs en Ontario — Ce Bulletin Blakes intitulé Dates liées à la législation visant à œuvrer pour les travailleurs et nouvelles exigences pour les employeurs en Ontario résume les principaux éléments des récents projets de loi relatifs à l’emploi qu’a adoptés l’Assemblée législative de l’Ontario et qui auront une incidence sur les employeurs en Ontario.
- Nouvelles lignes directrices concernant les investissements — Dans un contexte de tensions commerciales sans précédent entre le Canada et les États-Unis, le gouvernement fédéral canadien a publié, le 5 mars 2025, une mise à jour des Lignes directrices sur l'examen relatif à la sécurité nationale des investissements présentées en vertu de la Loi sur Investissement Canada (la « LIC »). Les lignes directrices visent à informer les investisseurs quant aux politiques et aux critères que suit le gouvernement dans le cadre de l’application du processus d’examen relatif à la sécurité nationale en vertu de la LIC. Pour en savoir plus sur les lignes directrices mises à jour, consultez le Bulletin Blakes intitulé Le gouvernement canadien met à jour les Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements.
- Élargissement de la dispense pour financement de l’émetteur coté — Le 14 mai 2025, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont annoncé la Décision générale coordonnée 45-935 relative à la dispense de certaines conditions de la dispense pour financement de l’émetteur coté visant à accroître les occasions de réunir des capitaux pour les sociétés ouvertes canadiennes, notamment en haussant la limite applicable à la collecte de capitaux aux termes de la dispense pour financement de l’émetteur coté existante. Pour en savoir plus, consultez le Bulletin Blakes intitulé Les ACVM élargissent la dispense pour financement de l’émetteur coté.
- Tarifs douaniers : Poursuites et dates importantes — Depuis le 1er février 2025, le président des États-Unis Donald Trump a publié un certain nombre de décrets-lois imposant des tarifs douaniers à des pays du monde entier, dont le Canada. Alors que le paysage tarifaire est en constante évolution, le nombre de poursuites contestant la légalité de ces tarifs douaniers ne cesse de croître. Nous examinons certaines poursuites notables dans le Bulletin Blakes intitulé Intensification des contestations judiciaires visant les tarifs douaniers américains et nous résumons certains des principaux développements en matière de tarifs douaniers dans la publication intitulée Tarifs douaniers É.-U. – Canada : dates et documents importants.
- Droit de la concurrence — Le contexte économique actuel pourrait bien induire des changements dans les normes et les tendances relatives aux examens réalisés en vertu de la Loi sur la concurrence et la LIC. Pour en savoir plus, consultez le Bulletin Blakes intitulé Droit de la concurrence et investissements étrangers dans un contexte de mesures tarifaires et de tensions commerciales.
Suivi des opérations
Les données ci-après sont tirées de PitchBook.
- Jusqu’à présent en 2025, les opérations à un stade précoce et à un stade avancé représentent la quasi-totalité de la valeur totale des opérations, soit 49 % et 47 %, respectivement. La valeur des opérations de capital de développement a représenté la plus grande part de la valeur des opérations en 2024, soit 38 % de la valeur totale.
- Le secteur des TI reste le plus prisé au chapitre des investissements, représentant près de la moitié des 20 opérations les plus importantes et 40 % du total des opérations. Les investissements dans le secteur des soins de santé, qui avaient été au ralenti durant le premier semestre de 2024, se sont accélérés au cours du dernier semestre, leur valeur ayant presque doublé à la fin de l’année. Ceux-ci ont continué dans leur élan en 2025, ayant représenté 22 % du total des opérations. D’autres secteurs ont connu une grande activité, dont ceux des produits et services commerciaux, des matériaux et ressources et de l’énergie, lesquels ont représenté, ensemble, 34 % du total des opérations.
- Parmi les plus importantes opérations réalisées jusqu’à présent en 2025, mentionnons le financement par capital de risque de série C de 160 M$ US de Tailscale, située à Toronto, dirigé par Accel, avec la participation de Heavybit, d’Uncork Capital, de CRV, d’Insight Partners, de George Kurtz et d’Anthony Casalena, ce qui a porté l’évaluation de la société avant le financement à 1,29 G$ US. Les fonds ont été utilisés pour élargir les activités mondiales de la société et agrandir ses équipes d’ingénierie, de produits et de vente.
- Parmi les autres opérations notables réalisées jusqu’à présent en 2025, mentionnons le financement de série B de 115 M$ US d’Aspect Biosystems dirigé par Dimension; le financement de série A de 80 M$ US de Destiny Copper dirigé par The BMI Group; et le financement d’amorçage de 70 M$ US de Moonvalley dirigé par General Catalyst et Khosla Ventures.
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- En examinant les données de cette période l’an dernier (juin 2024), le nombre total et la valeur totale des opérations sont presque identiques à ceux de cette année (consultez notre édition de juin 2024 de Blakes upRound™). Si l’an dernier est un présage, on peut s’attendre à ce que le marché connaisse un regain d’activité au second semestre de 2025.
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