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Cinq conseils pour une gestion proactive des litiges

15 novembre 2023

Il est important d’adopter une approche structurée pour composer avec les complexités du domaine juridique. Dans cette édition de Cinq points, 5 minutes, nous présentons cinq stratégies essentielles qui contribuent à une gestion proactive et efficace des litiges.

  1. Identification et gestion des litiges. La première phase consiste à repérer rapidement les litiges imminents. Une fois un litige cerné, des procédures bien établies devraient être en place afin de guider l’acheminement des documents juridiques pertinents aux autorités compétentes au sein de l’organisation. L’absence de telles procédures pourrait entraîner des répercussions juridiques défavorables.

  2. Importance de la planification de cas et de la gestion de projet. Une planification de cas et une gestion de projets efficaces sont indispensables au traitement avisé des mandats juridiques complexes. Ces outils peuvent offrir un aperçu crucial des façons de régler un différend et contribuent à mobiliser l’équipe autour des objectifs fixés dans le cadre d’un litige. L’intégration de la gestion de projets au processus juridique permet une réalisation beaucoup plus efficace des mandats. De plus, le fait de procéder à une évaluation en profondeur dès le début du processus joue un rôle clé dans la détermination de l’orientation du litige.

  3. Examen stratégique des options de règlement. Pour gérer un litige de façon proactive, il est important de réfléchir aux règlements et aux points d’inflexion possibles dès le début du processus et souvent par la suite. En plus d’atténuer les risques associés à un litige, le fait de parvenir à un règlement peut protéger la confidentialité et éviter de créer des précédents juridiques. Plusieurs outils peuvent servir à quantifier une proposition de règlement fondée sur des principes, comme des arbres de décision, des zones d’acceptation et d’autres approches en matière d’évaluation des risques.

  4. Gestion efficace des témoins. La sélection et la préparation des témoins constituent des étapes cruciales de la gestion des litiges. Les témoins clés devraient être identifiés dès le début et l’équipe chargée du litige devrait demeurer en communication avec eux tout au long du processus, au besoin. Une solide préparation en vue d’un procès, notamment en veillant à recueillir des témoignages éloquents, peut fortement influer sur la volonté de la partie adverse de négocier un règlement.

  5. Coordination entre les conseillers juridiques internes et externes. La relation entre les conseillers juridiques externes et internes joue un rôle déterminant dans la gestion des litiges. Un niveau de communication et de transparence conforme aux attentes fixées est essentiel au traitement réussi d’un litige. Il est judicieux de discuter, dès le début du processus, des attentes de chacun quant aux différents volets du mandat, notamment la communication de l’information, le budget et les objectifs poursuivis. Ceci permet d’établir une bonne relation de travail entre les conseillers juridiques externes et internes. Il en résulte également que les conseillers juridiques internes sont alors bien placés pour aiguiller efficacement les dirigeants de la société au sujet d’un litige donné.

Lorsqu’un litige est particulièrement complexe sur le plan juridique, une gestion proactive est non seulement souhaitable, mais aussi cruciale. Elle permet de minimiser les risques et de veiller à ce que les stratégies juridiques mises en place cadrent avec les principaux objectifs commerciaux établis.

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