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Litige et règlement des différends

Litige et règlement des différends
Litige et règlement des différends
Expertise / Champs de pratique / Litige et règlement des différends

Classé dans le premier groupe (Band 1) au chapitre des litiges commerciaux généraux au Canada
Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2019

Quand un différend soulève des enjeux importants et engendre des risques élevés, les clients se tournent vers Blakes. Dotée d’une expertise multidisciplinaire, notre équipe Litige et règlement des différends possède les compétences et les connaissances indispensables pour atteindre les résultats qui comptent le plus. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients à toutes les étapes d’un différend : de l’analyse des faits et l’évaluation du risque au règlement final et à son application, que ce soit en première instance ou en appel, en audience, à la table de négociation ou encore devant les tribunaux et les organismes gouvernementaux. Nous travaillons ensemble, élaborons des stratégies et optimisons les résultats. 

Nos avocats privilégient une approche axée sur le client et propre à chaque situation. Nous ne voyons pas les différends comme des dossiers de litige, mais plutôt comme des problèmes de nature commerciale à résoudre de la manière la plus créative qui soit. Notre éventail complet de techniques avancées de gestion du risque permet d’abord et avant tout à nos clients d’éviter bon nombre de différends. Nous regroupons sous un même toit tous les conseils et toute l’expertise dont vous avez besoin en matière de litige, ce qui permet à nos avocats de mettre à profit les meilleures pratiques des différents secteurs et d’agir rapidement afin de trouver l’issue la plus favorable.

Nos clients canadiens et internationaux font appel à nos conseils judicieux en matière d’affaires et à nos compétences hors pair en salle d’audience pour régler leurs différends commerciaux aux enjeux importants, et ce, devant essentiellement tous les tribunaux canadiens, y compris la Cour suprême du Canada, où nos plaideurs défendent régulièrement des causes qui marquent l’évolution du droit canadien.

En outre, la pratique de Blakes dans le domaine des actions collectives a commencé il y a quatre décennies et son équipe compte dans ses rangs certains des plus éminents plaideurs au Canada. Nous avons défendu les intérêts de nos clients dans le cadre de plus de 400 actions collectives au pays, dont bon nombre d’affaires notoires où nous avons obtenu gain de cause devant les tribunaux ainsi qu’à l’égard de demandes et de requêtes décisives.

Nos avocats possèdent une vaste expérience dans la prestation de conseils sur des questions litigieuses et des différends dans les domaines suivants :

Wilson Moot Logo
Depuis 2010, les plaideurs de Blakes organisent le concours de plaidoirie Wilson, qui honore la contribution exceptionnelle au droit canadien de feue la juge Bertha Wilson, première femme nommée à la Cour suprême du Canada. Cet événement annuel réunit des juges, des avocats et des étudiants en droit dans le but de promouvoir la justice pour les personnes démunies au sein du système judiciaire. Consultez notre page Diversité et inclusion pour en savoir davantage.


Ce sont des avocats de premier plan. Je n’hésiterais pas à leur confier de nouveaux mandats sans aller chercher ailleurs. 

Commentaire d’un client

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Expérience récente

Blakes a notamment :

  • La Brasserie Labatt Limitée devant la Cour d’appel de l’Ontario à l’égard de réclamations totalisant environ 1,4 G$ CA dans le cadre d’une action collective en matière d’antitrust intentée contre la Régie des alcools de l’Ontario, Brewers Retail Inc., Labatt et deux autres grands brasseurs

  • Bell Canada relativement à l’obtention d’une injonction obligeant Québecor Inc. à rétablir le signal de radiodiffusion que le Groupe TVA avait illégalement interrompu au cours des séries de la Coupe Stanley. Plus de 425 000 abonnés de Bell avaient subi cette interruption perpétrée par Québecor Inc.

  • CHC Casinos Canada Limited et la Société des loteries et des jeux de l’Ontario dans le cadre de la contestation d’actions collectives découlant d’une cyberattaque contre le Casino Rama. Il s’agissait de la première demande d’autorisation d’action collective contestée portant sur une cyberattaque contre une entreprise ontarienne

  • le Toronto Star dans le cadre d’une contestation constitutionnelle historique concernant l’application des lois sur l’accès à l’information devant les tribunaux ontariens

  • les créanciers chargés de la nomination à l’égard d’ATB Financial à toutes les étapes de la mise sous séquestre faisant jurisprudence de Redwater Energy Corporation, un petit producteur de pétrole et de gaz, notamment devant la Cour suprême du Canada

  • ADAG Corporation Canada Ltd. devant la Cour suprême du Canada relativement à l’annulation de la décision du tribunal de première instance ayant ordonné à celle-ci de transférer la propriété de la tour SaskOil, à Regina, au locataire de longue date, SaskEnergy

  • Celestica Inc. et ses anciens membres de la direction relativement à leur appel fructueux devant la Cour suprême du Canada visant à confirmer le délai de prescription applicable aux actions collectives prévues par la loi pour responsabilité quant aux obligations d’information sur le marché secondaire

  • Coast Capital Savings Credit Union devant la Cour suprême et la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans le cadre de sa défense contre des contestations de la prorogation de l’institution sous réglementation provinciale en une institution sous réglementation fédérale

  • la Ville du Grand Sudbury dans la première décision rendue en Ontario visant à traiter une demande de révision judiciaire relativement à la décision d’une entité publique contractante de radier un soumissionnaire conformément à un règlement administratif en matière de marchés publics de la ville

  • un client dans le cadre d’un arbitrage devant la CCI ainsi que du règlement d’un différend entre des sociétés canadiennes et panaméennes concernant une mine de charbon située en Colombie (Xira Investments Inc. c. Andean Coal Corporation)

  • Morneau Shepell Ltd. en sa qualité d’administrateur de régimes de retraite dans le cadre du litige intenté par Morneau et la succession de Sears Canada contre les actionnaires, les dirigeants et les administrateurs pour conduite transgressive relativement à la liquidation de Sears Canada

  • des clients du secteur du cannabis qui attendaient d’obtenir leur licence devant la Cour divisionnaire de l’Ontario dans le cadre d’une révision judiciaire

  • Suncor devant la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta (l’< ASC ») relativement à une requête en annulation ou en limitation d’un régime de droits des actionnaires adopté par Canadian Oil Sands, dans le cadre de laquelle l’ASC a accueilli la requête de Suncor et a limité significativement le régime de droits

  • Station Mont-Tremblant (auparavant Intrawest, et maintenant Alterra) relativement à la contestation de la résiliation de contrats de location du pool locatif relatifs à plus de mille condominiums gérés par Station Mont-Tremblant au profit des propriétaires des unités. Station Mont-Tremblant a eu gain de cause et a pu conserver les dizaines de millions de dollars de revenus de location

  • la Banque Laurentienne afin d’empêcher l’autorisation de deux actions collectives putatives. Les actions étaient fondées sur des violations de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) et de la réglementation fédérale régissant les limites de crédit et les pénalités imposées pour le remboursement anticipé des prêts hypothécaires

  • Air Liquide dans le cadre d’un arbitrage d’une grande valeur lié à des activités à une installation de traitement, l’entreprise ayant eu gain de cause sur toutes les questions

Prix et reconnaissance

Plusieurs membres de notre groupe Litige et règlement des différends sont reconnus à titre de chefs de file, comme l’attestent les dernières éditions des publications suivantes : 

  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys;

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business;

  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business;

  • Guide to the World’s Leading Lawyers du Legal Media Group;

  • The Best Lawyers in Canada;

  • The Canadian Legal Lexpert Directory;

  • The Legal 500 Canada;

  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada;

  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;

  • Who’s Who Legal.

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