Construction de centres de données : cadre de la Saskatchewan et principes du Canada

De récentes initiatives prises par le gouvernement de la Saskatchewan et par le gouvernement fédéral s’inscrivent dans la lignée des dernières politiques mises en place au pays en lien avec les centres de données. Le nouveau cadre régissant les centres de données établi par le gouvernement de la Saskatchewan, intitulé Data Centre Framework (le « Cadre de la Saskatchewan »), lequel est accompagné d’un communiqué (en anglais seulement), fournit de plus amples détails sur les priorités relatives à la construction de nouveaux centres de données dans la province. Ces priorités sont conformes aux Principes de développement responsable des centres de données du Canada publiés par le gouvernement fédéral au même moment (les « Principes fédéraux »).

Cadre de la Saskatchewan : principes directeurs

Le Cadre de la Saskatchewan s’articule autour de six principes qui guideront à l’avenir l’évaluation des projets de centres de données dans la province : 

1. Propriété canadienne

Les « partenaires privilégiés » (preferred partners) seront des entreprises de propriété canadienne dont le siège social se trouve au Canada. Bien que cette définition donne des indications sur la nature de la propriété, des questions subsistent quant à ce qui sera considéré comme « de propriété canadienne » (Canadian-owned) (p. ex., une participation inférieure à 100 %), aux parties qui seront concernées (propriétaires ou locataires) et à la manière dont ce principe sera appliqué, c’est-à-dire s’il s’agira d’une exigence stricte ou d’une simple préférence.

2. Souveraineté des données

Les centres de données proposés devraient procurer un avantage stratégique à l’égard de la protection des capacités de stockage de données et de calcul à l’échelle nationale. Ce principe cadre avec les objectifs de politique fédéraux, notamment avec la Stratégie canadienne sur la capacité de calcul souveraine pour l’IA, lesquels visent à accroître la capacité de calcul nationale, à stimuler la croissance économique et à protéger les données canadiennes.

3. Emplois et partenariats en Saskatchewan

Une préférence sera accordée à la main-d’œuvre, aux compétences et aux produits locaux. Ce principe vise à garantir que les collectivités locales bénéficieront des retombées de la construction; cela dit, aucun seuil minimal ni critère n’est précisé.

4. Expérience sur le plan de l’exploitation

Le fait de détenir de l’expérience dans le secteur est présenté comme une priorité, mais aucun critère ni exigence spécifique n’est défini, hormis la nécessité d’obtenir des candidats fiables et stables. 

5. L’approche « Apportez votre électricité » (« AVÉ »)

L’un des éléments clés du Cadre de la Saskatchewan consiste en l’obligation que les centres de données développent ou assurent leur propre capacité de production d’électricité, ce qui fait peser une part plus importante de la charge liée aux infrastructures et à l’approvisionnement sur les promoteurs. Ce principe vise à garantir une certaine cohérence pour les promoteurs, tout en veillant à ce que les projets n’exercent pas de pression supplémentaire sur le réseau électrique et ne réduisent pas la capacité d’exportation interprovinciale. La priorité qui sera accordée aux projets de centres de données disposant de leur propre capacité de production d’électricité est similaire à l’approche récemment adoptée en Alberta en vertu du règlement intitulé Data Centre Regulation.

Il reste à voir comment l’approche AVÉ s’accordera avec le droit exclusif de SaskPower de fournir de l’électricité dans la province et si les conditions d’autorisation liées à la production d’électricité sur site pourraient être assouplies ou modifiées.

Il sera également intéressant de voir si l’engagement de la Saskatchewan en faveur du déploiement de petits réacteurs modulaires (les « PRM ») servira à soutenir l’approche AVÉ. Conformément à la Stratégie canadienne en matière d’énergie nucléaire, la Saskatchewan a signé un protocole d’entente avec l’Ontario, le Nouveau-Brunswick et l’Alberta visant, en partie, à mettre en place une équipe nationale chargée de développer l’énergie nucléaire à l’aide de PRM en tant qu’option d’approvisionnement énergétique. Dans le cadre de ces travaux, SaskPower a mené un processus d’évaluation de quatre ans, à l’issue duquel elle a retenu le modèle BWRX-300 de GE Hitachi en vue du déploiement de PRM dans la province. Bien que chaque unité du BRWX-300 ne produise qu’environ 300 mégawatts, le regroupement de deux PRM ou plus permettrait de fournir l’alimentation électrique stable et fiable sur place dont ont besoin de nombreux centres de données.

6. Évaluation provinciale centralisée

À l’instar d’autres provinces, la Saskatchewan ne disposait jusqu’à présent d’aucun régime d’autorisation unique et complet visant spécifiquement les centres de données; les promoteurs devaient donc se conformer à des procédures d’autorisation plus générales et disparates, notamment en matière d’électricité et d’évaluation environnementale. Les détails n’ont pas encore été communiqués, notamment en ce qui concerne le rôle des municipalités, qui semblent conserver leur compétence en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Toutefois, le Cadre de la Saskatchewan prévoit un processus simplifié et coordonné d’évaluation des propositions afin de garantir que tous les candidats soient soumis aux mêmes critères d’examen et d’apporter davantage de clarté aux investisseurs.

Le Cadre de la Saskatchewan ne modifie pas les exigences relatives aux évaluations d’impact sur l’environnement (un « EIE ») en ce qui a trait aux centres de données ni ne précise d’autres exigences. Il incombe toujours aux promoteurs de déterminer si une EIE est nécessaire dans chaque cas.

Principes fédéraux

L’approche et les priorités définies dans le Cadre de la Saskatchewan suivent largement les Principes fédéraux, à savoir que les centres de données doivent :

1. générer des retombées locales durables pour les communautés locales et les titulaires de droits autochtones, et les promoteurs doivent consulter ces parties dès le départ afin d’identifier les retombées qui reflètent leurs priorités;
2. éviter de refiler les coûts de l’électricité aux Canadiens et de compromettre la fiabilité du réseau, et les projets doivent contribuer à l’approvisionnement, à l’infrastructure, à la capacité de stockage ou aux mesures de flexibilité de la demande, si cela est exigé (probablement par la province);
3. réduire au minimum la consommation d’eau et les répercussions sur l’environnement, en priorisant des technologies et des pratiques durables à faible impact, et présenter des déclarations à ce sujet de manière transparente;
4. faire preuve de transparence quant aux répercussions locales et respecter les processus d’approbation locaux;
5. apporter une valeur stratégique au Canada, créer des avantages clairs et durables pour le pays et renforcer à long terme la résilience numérique, la sécurité et la capacité de calcul du Canada.

Les Principes fédéraux ne créent pas de nouveaux processus ni de nouvelles exigences en vue de l’approbation des centres de données. Ils visent plutôt à respecter les processus provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones et à établir une norme de référence à l’échelle nationale (consultez le communiqué à ce sujet).

Perspectives

L’approche adoptée par le gouvernement de la Saskatchewan est la dernière en date d’un ensemble disparate de politiques provinciales et de mesures législatives relatives aux centres de données, qui en sont à différents stades d’élaboration (voir notre récent bulletin consacré aux nouvelles tendances en Alberta, en Ontario et dans d’autres provinces). Toutefois, bien que le Cadre de la Saskatchewan marque un tournant vers un contrôle provincial plus ciblé, celui-ci reste général et des précisions supplémentaires seront nécessaires pour permettre aux investisseurs et aux parties prenantes de bien comprendre les incidences pour les nouveaux projets. Il sera intéressant de voir comment ces grandes priorités seront mises en œuvre lors de l’examen des demandes en attente au moment de la publication du cadre (au nombre de plus de 30).

Les Principes fédéraux constituent un cadre unifié à l’échelle nationale, destiné à compléter les exigences provinciales et locales. Toutefois, à l’instar du Cadre de la Saskatchewan, il reste à voir comment ces principes généraux se traduiront dans la pratique. Les Principes fédéraux ne remettent nullement en question la compétence principale dont disposent les autorités provinciales et locales en matière de développement de centres de données, mais le fait qu’ils ont été expressément approuvés par un large éventail de signataires issus du secteur laisse penser qu’ils seront considérés comme des lignes directrices utiles pour les promoteurs. Les Principes fédéraux peuvent également servir de lignes directrices aux provinces qui ne disposent pas encore de leur propre cadre de référence concernant les centres de données.

Pour en savoir davantage, communiquez avec les auteures du présent bulletin ou un autre membre de nos groupes Électricité ou Réglementation de l’énergie.