La Loi sur Investissement Canada (la « LIC ») s’applique aux investissements réalisés au Canada par des non-Canadiens et continue de jouer un rôle central dans la stratégie du gouvernement fédéral visant à protéger les intérêts en matière d’économie et de sécurité nationale du pays. Par le passé, la LIC visait surtout à évaluer si des investissements importants étaient susceptibles d’apporter un avantage net au Canada, mais les considérations liées à la sécurité nationale prennent de plus en plus de place.
Ce changement s’est accéléré sous l’effet des réformes législatives, des modifications apportées aux politiques et des pratiques en matière d’application de la loi. De nouvelles obligations de dépôt, l’élargissement des pouvoirs d’examen, de nouveaux facteurs liés à la sécurité nationale, l’évolution de la situation géopolitique et le recours croissant aux accords d’atténuation ont profondément modifié la manière dont les investissements étrangers sont évalués et approuvés.
Dans ce contexte, la préparation au chapitre de la réglementation revêt désormais autant d’importance que la diligence raisonnable financière et commerciale. La transformation de la LIC en un régime axé sur la sécurité nationale a d’importantes implications pour les entreprises canadiennes et les investisseurs étrangers qui souhaitent investir au Canada.
Notre guide consacré aux tendances en matière d’examen des investissements étrangers au Canada passe en revue les principaux développements qui façonnent le paysage en 2026 et propose des conseils pratiques pour aider les entreprises à s’y retrouver dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe.
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