Dans le contexte de la transition énergétique, le gouvernement du Québec a annoncé un projet de règlement pour réserver un bloc d’électricité de 300 MW de source solaire photovoltaïque. L’énergie solaire est considérée par le gouvernement du Québec comme un complément essentiel à l’hydroélectricité et à l’énergie éolienne, et s’inscrit dans l’objectif de diversifier les sources d’énergie au Québec. Cette approche est abordée dans le Plan d’action 2035 – Vers un Québec décarboné et prospère, dans lequel Hydro-Québec a annoncé qu’elle envisageait d’intégrer à son réseau de nouveaux apports en énergie solaire, dont le raccordement de petits parcs solaires au réseau de distribution, l’autoproduction par la clientèle et l’utilisation de batteries pour combler des besoins en période de pointe.
Le projet de règlement, Règlement sur un bloc de 300 mégawatts d’énergie photovoltaïque (le « Règlement »), est paru dans la Gazette officielle du Québec le 27 mars 2024. Le Règlement prévoit que dans la politique d’approvisionnement d’Hydro-Québec, un bloc d’énergie solaire photovoltaïque d’une capacité de 300 MW doit être connecté au réseau principal d’Hydro-Québec selon les échéances suivantes :
- 100 MW au plus tard le 31 décembre 2029; et
- 200 MW au plus tard le 31 décembre 2032.
Le Règlement prévoit qu’Hydro-Québec devra lancer un appel d’offres pour acquérir la première partie du bloc au plus tard le 31 décembre 2024, et procéder de même pour la deuxième partie du bloc au plus tard le 31 décembre 2026.
Le Règlement est publié pour une période de 45 jours à compter du 27 mars 2024, et toute personne intéressée peut faire part de ses commentaires par écrit avant l’expiration du délai. Ces commentaires seront pris en compte lors de la rédaction de la version définitive du Règlement.
Nous continuerons à suivre l’évolution de la production de l’énergie solaire au Québec. Pour en savoir davantage, communiquez avec :
ou un autre membre de nos groupes Énergie et infrastructure énergétique et Électricité.
Les communications de Blakes et de Classes affaires de Blakes sont publiées à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique ni une opinion sur un quelconque sujet. Nous serons heureux de vous fournir d’autres renseignements ou des conseils sur des situations particulières si vous le souhaitez.
Pour obtenir l'autorisation de reproduire les articles, veuillez communiquer avec le service Marketing et relations avec les clients de Blakes par courriel à l'adresse [email protected].
© 2024 Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.