Le Bureau de la concurrence lance un examen de la concurrence dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire au Canada

Le 16 juin 2026, le Bureau de la concurrence (le « Bureau ») a annoncé le lancement d’un examen sur l’état de la concurrence au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire au Canada. Cette annonce survient après la publication, le 11 juin 2026, de la Stratégie nationale de sécurité alimentaire du gouvernement canadien, qui définit des mesures visant à rendre les denrées alimentaires plus abordables et à renforcer la concurrence tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Les entreprises devraient prendre bonne note du fait que la concurrence au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire constitue une priorité pour le gouvernement canadien; les intervenants du secteur alimentaire pourraient donc faire l’objet d’une surveillance continue et accrue de la part du Bureau.

Aperçu de l’examen

Le Bureau mène actuellement un examen de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et sollicite les commentaires du public. Les parties intéressées à le faire peuvent transmettre leurs commentaires jusqu’au 31 juillet 2026. Après avoir recueilli les commentaires du public, le Bureau organisera des réunions en personne et virtuelles avec les intervenants, de l’automne 2026 au printemps 2027. Le Bureau a l’intention de publier un rapport au printemps 2027 et pourrait formuler des recommandations qui permettront à son avis d’améliorer la concurrence.

L’examen mené par le Bureau visera principalement à cerner les éventuels problèmes de concurrence au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire dans trois domaines clés, lesquels sont précisés dans les « questions d’intérêt » et décrits ci-après :

1. la production et la transformation au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, ce qui inclut l’agriculture, la pêche ainsi que la transformation des intrants bruts en aliments prêts à manger;
2. le transport et la distribution, ce qui inclut comment les aliments sont déplacés et distribués aux détaillants, et comment le transport, la logistique, la vente en gros et la distribution peuvent influencer la concurrence au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire;
3. la tarification au détail, ce qui inclut les pratiques qui peuvent affecter les prix, la quantité ou la qualité des produits que les consommateurs achètent au détail, telles que les programmes de fidélisation, la tarification algorithmique, la réduflation et la déqualiflation.

Il convient de noter que cet examen suit l’étude de marché sur l’épicerie de détail réalisée par le Bureau en 2023, laquelle portait sur les épiciers, mais pas sur les autres intervenants de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Le Bureau a indiqué que son examen visait :

• à rendre public un rapport dans le but de présenter les constatations qui auront été faites et de formuler des recommandations à l’intention des gouvernements sur la manière de renforcer la concurrence dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire;
• à approfondir ses connaissances et sa compréhension de la dynamique concurrentielle au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire afin de contribuer à orienter ses activités futures et de prendre rapidement des mesures en réponse aux problèmes spécifiques qui se présentent.

Le Bureau a confirmé qu’il ne s’agit pas d’une étude de marché officielle au sens de la Loi sur la concurrence, ce qui signifie qu’il ne cherchera pas à obtenir, en vertu de cette loi, des ordonnances judiciaires obligeant les entreprises à fournir des documents ou d’autres renseignements; toutefois, cet examen pourrait servir de base à une future étude de marché, enquête ou initiative. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale de sécurité alimentaire, qui précise que la ministre de l’Industrie entendait tirer parti « de ses nouveaux pouvoirs d’étude de marché prévus par la Loi sur la concurrence, au besoin, pour appuyer la réalisation par le [Bureau] d’un examen approfondi de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Cet examen permettra d’orienter l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes et de déterminer les domaines à privilégier dans le cadre d’éventuelles mesures d’application de la loi ».

Principaux points à retenir pour les entreprises

• Les parties qui souhaitent participer à la consultation peuvent soumettre des commentaires d’ici le 31 juillet 2026.
• Les intervenants du secteur alimentaire devraient s’attendre à une surveillance continue et accrue de leur conduite et de leurs opérations.
• Les entreprises doivent veiller à ce que leurs mécanismes de conformité en matière de concurrence soient à jour, compte tenu de l’attention accrue que les autorités de réglementation portent au secteur alimentaire.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires ou formuler des commentaires en lien avec l’examen lancé par le Bureau, communiquez avec un membre de nos groupes Concurrence et antitrust ou Investissement étranger.