Le point sur les défis environnementaux auxquels font face les entreprises

Mathieu : Bonjour, je m’appelle Mathieu Rompré.

Peggy : Et je m’appelle Peggy Moss. Vous écoutez le balado Continuité de Blakes. [Bruit de branches d’arbres qui se cassent, suivi d’un bruit sourd.] Aïe!

Mathieu : Peggy, ça va?

Peggy : Je viens de tomber d’un arbre. Je jure que j’avais l’habitude de m’agripper à cette branche auparavant. Crois-tu qu’il soit possible que mes bras aient rapetissé au cours des six derniers mois?

Mathieu : Je ne crois pas, non. Par contre, beaucoup d’autres choses sont en train de changer. C’est notamment le cas des règlements environnementaux et aujourd’hui, nous nous entretenons avec trois avocats qui savent très bien comment aider les clients à composer avec ces changements.

Peggy : D'accord, je vais m’accrocher. Discutons avec Grace Smith de Toronto, Tony Crossman de Vancouver et Terri-Lee Oleniuk de Calgary.

[musique]

Peggy : Tony, quels sont les grands enjeux qui préoccupent vos clients en ce moment en ce qui concerne le droit de l’environnement?

Tony : Je dirais que la plupart des questions que nous posent les clients concernent les facteurs ESG, ou encore la durabilité. ESG signifie en fait « environnement, société et gouvernance ». Ce sont des critères qui peuvent aider à évaluer une entreprise avant d’y investir. Certains vont même jusqu’à les utiliser pour évaluer une entreprise qui est à vendre ou dans le cadre de leur processus de diligence raisonnable. Sur le plan de l’environnement, il s’agit d’évaluer […] le rendement environnemental d’une entreprise, non seulement dans le passé, mais aussi dans l’avenir, et le sujet de l’heure est les changements climatiques.

Avant la pandémie, il s’agissait en effet de l’une des grandes préoccupations de bon nombre d’entreprises. Les changements climatiques dans le contexte des affaires peuvent constituer un risque très important pour ceux qui investissent dans des entreprises. Il n’y a pas que les risques tangibles, comme les événements météorologiques extrêmes, l’élévation du niveau de la mer, ce genre de chose; il existe d’autres types de risques, comme ceux que comporte la transition vers une économie faible en carbone. Sans parler des risques associés à la réputation, à la réglementation et aux marchés, entre autres. C’était assurément l’une des préoccupations sérieuses des clients avant la pandémie.

Peggy : Vous avez fait allusion à la pandémie, qui est certainement une source de grande inquiétude pour la majorité d’entre nous et des entreprises. Quel impact a eu la COVID-19 sur vos clients, en ce qui a trait à leurs activités, à la réglementation environnementale et à l’application de la loi?

Tony : Oui, la pandémie a évidemment posé de nombreux défis. Et nos clients qui sont assujettis à des exigences réglementaires environnementales ont eu des défis particuliers en raison des restrictions de voyage, de la distanciation physique et de la hausse du volume de travail des laboratoires qui analysent les échantillons, puisque pour la plupart des activités de nos clients, ceux-ci doivent non seulement contrôler et échantillonner leurs émissions, mais aussi en rendre compte aux organismes de réglementation, ce qu’ils n’étaient tout simplement plus en mesure de faire, ou du moins pas dans le délai prescrit. Il y a donc eu beaucoup de discussions avec les organismes de réglementation afin de savoir si les exigences pouvaient être suspendues ou assouplies d’une manière ou d’une autre. En Alberta, l’application de certains règlements environnementaux a été suspendue, notamment les exigences en matière de production de rapports et de surveillance, ce qui n’a pas été le cas dans la plupart des autres territoires.

Les organismes de réglementation ont toutefois fait savoir que les entreprises qui avaient de la difficulté à respecter leurs obligations à cause de la pandémie n’avaient qu’à le mentionner dans leurs rapports et qu’ils en tiendraient compte au moment de les examiner et d’évaluer les cas de non-conformité aux exigences réglementaires. C’est pourquoi nous conseillons aux clients de continuer de faire de leur mieux, évidemment, en ces temps difficiles, mais de documenter les difficultés qu’ils rencontrent au cas où ces organismes de réglementation viendraient frapper à leurs portes plus tard.

Peggy : Vous avez mentionné, Tony, qu’il y avait des différences sur le plan de la réglementation entre l’Alberta et les autres territoires. Les défis ont-ils changé par rapport à ceux qui se posaient il y a six mois et les défis sont-ils différents d’un territoire à l’autre?

Tony : La réponse, selon moi, est que chaque territoire est probablement confronté à son propre lot de défis. Ils ont sans doute des défis en commun, mais chaque territoire a ses propres organismes de réglementation, a réagi d’une manière particulière à la pandémie et a lancé des mesures distinctes. Comme la réglementation environnementale relève pour l’essentiel de la compétence provinciale, par opposition à la compétence fédérale, il y aura des différences entre les provinces. J’ignore si elles seront considérables, mais, en tout cas, la suspension de l’application de certains règlements en Alberta est assurément une différence majeure par rapport aux autres provinces.

Mathieu : Terri-Lee, que pensez-vous des défis auxquels les provinces sont confrontées?

Terri-Lee : D’après moi, la principale difficulté éprouvée par nos clients qui exercent des activités dans plusieurs territoires vient encore une fois du fait que les restrictions varient d’un endroit à l’autre, et je crois que le fait que la pandémie perdure en est une autre. Si on recule au moment où nous avons tous commencé à travailler de la maison en mars dernier, je crois que la majorité d’entre nous, y compris nos clients, pensaient que cette situation durerait et nous désorganiseraient quelques mois tout au plus… Six mois se sont déjà écoulés et rien n’indique que la situation rentrera dans l’ordre de sitôt.

Nous avons passablement revu nos attentes. Pour nos clients, il s’agit surtout d’aborder les exigences environnementales et réglementaires, les programmes gouvernementaux et les occasions d’affaires dans une perspective à plus long terme.

Mathieu : Vous êtes établie à Calgary. Avez-vous constaté des défis propres à l’Alberta?

Terri-Lee : En Alberta, les gouvernements et les organismes de réglementation, comme ceux des services publics, de l’énergie ou de l’environnement, sont tous intervenus assez rapidement en réponse à la pandémie en levant les exigences en matière de production de rapport, en assouplissant les mesures d’application et en allégeant les factures de services publics, pour ne nommer que cela. Je dirais donc qu’il s’agit de la province qui a fait preuve du plus de souplesse en ce qui a trait à la réduction des exigences pendant cette période.

Cependant, la grande majorité de ces interventions ont pris fin en juillet, à l’exception de quelques-unes. Il est donc très important d’examiner vos activités, les territoires où vous êtes présents, la législation à laquelle vous êtes assujetti et les conditions afférentes aux approbations dont vous avez besoin, afin de savoir ce que vous devez divulguer dans vos rapports et quand vous devez le faire.

L’autre chose que je voudrais mentionner est que, même si nous sommes au milieu d’une pandémie et que nous vivons des temps assez difficiles, il y a encore beaucoup d’occasions de développement dans différents secteurs. Le gouvernement de l’Alberta a fait de la remise en état des puits une priorité grâce à son programme de réhabilitation des sites. Elle a également publié récemment une nouvelle stratégie sur le gaz naturel pour soutenir le développement des secteurs des produits pétrochimiques, de l’hydrogène, ainsi que du GNL et du gaz naturel pour les centrales électriques.

J'aimerais souligner aussi qu’il y a beaucoup de mouvement dans le secteur de la production d’électricité renouvelable grâce à la mise en œuvre de différents projets éoliens et solaires dans la province ainsi qu’un certain projet de stockage, et je crois que cela est dû en partie au marché de l’électricité ouvertement concurrentiel de l’Alberta ainsi qu’aux accords d’enlèvement qui peuvent être conclus relativement à l’achat d’électricité avec des contreparties.

Voilà, selon moi, les particularités de l’Alberta dont les gens devraient tenir compte.

Mathieu : La suspension d’exigences obligatoires, comme celle dont a parlé Tony, peut être bien accueillie par les entreprises, mais y a-t-il des inconvénients? Que devraient garder à l’esprit les entreprises à l’avenir?

Terri-Lee : J’aurais plusieurs choses à dire pour répondre à ta question. Premièrement, je crois qu’il est vraiment important de s’assurer de bien comprendre la nature exacte des suspensions d’exigences obligatoires, et ce, pour chaque organisme de réglementation et chaque territoire, parce qu’il y a des différences.

Ce que je veux dire par là, c’est que par exemple, en ce qui concerne les rapports environnementaux, est-ce la collecte de données en soi qui peut être suspendue? N’est-il vraiment plus nécessaire de se rendre sur le terrain pour prélever des échantillons d’eau ou est-ce plutôt seulement la production du rapport qui a été suspendue? Peut-être devez-vous encore vous rendre sur le terrain, prendre des échantillons et les faire analyser par un laboratoire, mais n’avez plus besoin de produire de rapports jusqu’à nouvel ordre. Il est impératif de bien comprendre les mesures offertes. Il est également essentiel que les entreprises surveillent le moment où elles prendront fin. Encore une fois, il faut le faire pour chacun des territoires où vous exercez des activités, pour chacun des organismes de réglementation, afin de vous assurer de ne pas faire l’objet de mesures d’application de la loi.

Deuxièmement, le nombre de nouveaux cas de COVID s’est mis à remonter et des restrictions ont été rétablies dans certaines provinces; or, même s’il y avait une deuxième vague et une nouvelle série de restrictions, rien ne garantit que les organismes de réglementation et les gouvernements suspendraient certaines exigences obligatoires comme ils l’ont fait auparavant. Il est donc important que les entreprises mettent des plans en place pour assurer leur conformité au cas où les restrictions liées à la COVID seraient rétablies et entraînent des coûts particulièrement élevés sur une plus longue période, mais que vous deviez tout de même vous conformer à ces restrictions.

Je crois que les entreprises devraient garder cela à l’esprit.

Mathieu : Merci, Terri-Lee. Grace, comment les organismes de réglementation de l’Ontario ont-ils répondu à la COVID-19? Les mesures prises diffèrent-elles de celles des autres provinces?

Grace : Dans l’ensemble, je dirais que la réponse est assez semblable à celle des autres provinces. Il y a eu un ensemble de mesures disparate, comme des prolongations informelles et formelles des délais de production. Certains tribunaux, comme la Commission de l’énergie de l’Ontario et le Tribunal de l’environnement, ont quant à eux suspendu les audiences et se sont tournés vers des procédures virtuelles. Des changements semblables ont été observés un peu partout, je crois.

Par contre, il y a bien eu un changement notable qui, à ma connaissance, ne s’est pas produit dans les autres provinces. Ici, en réponse à la pandémie, le gouvernement a apporté des modifications importantes à la Loi sur les évaluations environnementales. Ces modifications ont été introduites dans le cadre du projet de loi 197, Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19. La Loi sur les évaluations environnementales, qui est un texte législatif majeur en Ontario, régit la façon dont l’impact environnemental des projets proposés est évalué. Il s’agit donc d’un changement non négligeable. Une réforme se préparait déjà, mais elle est arrivée beaucoup plus vite que nous nous y attendions.

Mathieu : Y a-t-il d’autres changements prévus à la réglementation auxquels devraient se préparer les entreprises de l’Ontario?

Grace : Même en ce qui concerne les modifications à la Loi sur les évaluations environnementales dont nous venons de parler, bien qu’elles aient été promulguées et aient pris effet, leur application se déroulera en plusieurs étapes. Pour le reste, nous nous attendons à ce que le gouvernement rédige des règlements qui établiront les éléments de fond de ces changements. Nous sommes impatients de prendre connaissance de cette réglementation. Elle est grandement attendue, et nous avons pu en avoir un aperçu. Certaines propositions ont été publiées sur le Registre environnemental, mais les gens devraient rester à l’affût des autres développements, et évidemment, chercher à déterminer les répercussions que ces changements auront sur leur entreprise et leurs projets.

Un autre événement à venir est la modification de la réglementation sur la gestion des sols de déblai en Ontario. Ces changements sont en cours de préparation depuis très, très longtemps et, en fait, à cause de la COVID, le processus avait été retardé. Les changements apportés seront en vigueur à compter du 1^er janvier. Les gens devraient donc également surveiller ces développements et veiller à s’y conformer à partir de l’an prochain.

Peggy : Tony, Terri-Lee et Grace, merci pour vos conseils pragmatiques et vos éclaircissements sur un sujet compliqué.

Mathieu : Chers auditeurs, si vous souhaitez en savoir davantage sur les lois et règlements environnementaux, visionnez la vidéo Prise 2 de Blakes sur le plan de reprise respectueuse de l’environnement du Canada et sur l’information à divulguer au sujet des changements climatiques. Pour visualiser la vidéo, consultez Blakes.com/bt2-environment.

Peggy : D’ici la prochaine fois, prenez soin de vous et restez en sécurité.