La prise en charge d’un prêt hypothécaire dans le cadre d’une opération d’achat et de vente d’un bien immobilier peut être un moyen intéressant de conserver des conditions de financement avantageuses et d’éviter les coûts ainsi que l’incertitude liés à l’obtention d’un nouveau prêt. Or, la prise en charge d’un prêt hypothécaire existant ne consiste pas simplement à prendre le relais des paiements.
Voici cinq points importants à prendre en considération du côté du vendeur et du côté de l’acheteur pendant le processus de prise en charge :
Assurer la divulgation complète des documents. Étant donné que l’acheteur devra se substituer au vendeur en tant qu’emprunteur dans les documents de prêt, il est important que la convention d’achat exige du vendeur qu’il divulgue tous les documents de prêt et de garantie, y compris la lettre d’engagement, l’accord de prêt de même que tous les documents de garantie et enregistrements.
Examiner attentivement les documents de prêt. L’acheteur et ses avocats doivent examiner les conditions de tous les documents de prêt et de garantie pour s’assurer qu’ils correspondent aux attentes de l’acheteur, en identifiant toute disposition ou obligation inhabituelle, telle que des clauses de bail onéreuses, des exigences de réserve ou des obligations de paiement anticipé que l’acheteur n’avait pas prévues.
Obtenir le consentement du prêteur. Le consentement du prêteur sera très certainement nécessaire pour permettre le transfert du bien à l’acheteur et la prise en charge du prêt hypothécaire par l’acheteur. Parallèlement à cette demande de consentement, les demandes de modification des conditions du prêt ou de libération des clauses existantes doivent être soumises à l’examen et à l’approbation du prêteur. Ce processus peut prendre du temps; il convient donc de prévoir un délai suffisant dans l’échéancier de l’opération.
Conclure la convention de prise en charge de l’hypothèque. Le vendeur et l’acheteur doivent examiner attentivement le projet de convention de prise en charge pour s’assurer qu’elle est conforme à la lettre de consentement initiale du prêteur et que ce dernier ne va pas trop loin. L’acheteur doit s’assurer que le projet de prise en charge ne fait référence qu’aux documents de prêt et de garantie qui lui ont été divulgués; si le projet renvoie à d’autres documents, ceux-ci pourraient également devoir lui être communiqués.
Déterminer la responsabilité pour les frais du prêteur. L’acheteur et le vendeur doivent établir dans la convention d’achat la responsabilité des frais de reprise du prêt hypothécaire imposés par le prêteur ainsi que des honoraires du conseiller juridique de ce dernier en lien avec l’opération de prise en charge, car le prêteur s’attend à ce que ces frais soient assumés par l’emprunteur. Souvent, les parties se mettent d’accord pour partager ces frais, mais il est également possible que le vendeur ou l’acheteur les prenne entièrement à sa charge.
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