Le travail et l’emploi au temps de la COVID-19

Mathieu : Bonjour, je m’appelle Mathieu Rompré et je fais partie de l’équipe des Communications de Blakes. Je suis ici avec ma collègue Peggy Moss.

Peggy :  Bonjour et bienvenue à notre balado Continuité.

Mathieu : Nous lisons tous beaucoup de choses au sujet de la COVID-19 et en avons constaté les répercussions sur presque toutes les sphères de la vie, qu’il s’agisse de la santé et sécurité au travail, des décisions politiques et des dynamiques complexes associées au télétravail.

Peggy : Les sujets de réflexion sont nombreux. Dans notre balado Continuité, nous nous concentrerons sur certains aspects. Nous examinerons comment les entreprises canadiennes et leurs dirigeants composent avec les obstacles juridiques et comment ils se positionnent pour les jours à venir en ces temps difficiles. Et nous nous entretiendrons avec les avocats qui sont là pour les aider à savoir à quoi s’attendre, à poursuivre leurs activités et à connaître du succès.

Mathieu : Mais d’abord, un avertissement : le présent balado ne constitue pas un avis juridique. Si c’est ce que vous cherchez à obtenir, vous pouvez nous téléphoner ou nous envoyer un courriel. Ensuite, au cas où vous vous demandez dans quoi vous vous embarquez, voici ce que nous vous promettons : nos propos se veulent pratiques et orientés vers les affaires, parce que c’est là où nous excellons, et nous ferons preuve de franchise, sans être alarmistes.

Peggy : Vous avez aussi un rôle à jouer. Si nous ratons la cible, envoyez-nous un courriel ou téléphonez-nous pour nous rappeler notre promesse.

Mathieu : Alors, lavez-vous les mains, prenez votre shooter au gingembre et montez le volume. Nous allons aborder le premier sujet du balado Continuité de Blakes : le travail et l’emploi au temps de la COVID-19.

Mathieu : Nous sommes avec Daryl Cukierman, un associé de notre groupe Travail et emploi en Ontario. Daryl, je sais que toi et les autres membres de ton équipe avez été très occupés ces derniers temps. Peux-tu nous donner des exemples des questions qui vous sont le plus souvent posées par les employeurs?

Daryl Cukierman : Bien sûr! Merci de m’avoir invité à me joindre à vous aujourd’hui. Un large éventail de questions ont été soulevées à l’égard de ce nouvel environnement sans précédent et en constante évolution. Je dirais que les questions les plus notables sont :

1. Faut-il payer les employés qui n’ont pas pu travailler pour des raisons liées à la COVID-19, y compris les employés qui se sont placés en quarantaine? À ce sujet, chaque cas doit-être examiné à la lumière des faits qui lui sont propres. En général, si l’absence de l’employé découle d’une demande en ce sens de l’employeur, par exemple, une obligation de se placer en quarantaine à la demande de l’employeur au retour d’un voyage à l’étranger, l’employeur devrait être prêt à payer l’employé pendant son absence.
2. Les questions relatives à la santé et sécurité au travail représentent une bonne partie des préoccupations des employeurs. Il s’agit alors de veiller à ce que l’employeur prenne toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des employés, qu’il soit proactif et vigilant en cette matière, et donc qu’il soit bien positionné si des employés refusent formellement de travailler.
3. Tout récemment, il s’agissait de déterminer si les activités d’un client constituaient un service essentiel ou un lieu de travail essentiel en Ontario permettant à l’entreprise de poursuivre ses activités pendant la période. À ce sujet, aux termes de la déclaration sur les lieux de travail essentiels en Ontario, le télétravail et le commerce en ligne sont évidemment permis en tout temps pour toutes les entreprises. Pour ce qui est du reste, la liste des activités dressée par le gouvernement est généralement considérée comme plutôt longue. Cela dit, il existe bien sûr de nombreuses entreprises dont les portes ne peuvent clairement pas demeurer ouvertes, et nous avons aidé des clients à évaluer si cette liste s’appliquait à eux dans leurs circonstances particulières.

Peggy : Daryl, dans le cas des employeurs qui sont restés ouverts, quelles sont les plus grandes préoccupations des directeurs des RH et d’autres personnes qui tentent de savoir comment continuer de travailler dans un tel environnement?

Daryl : Je dirais que le plus important défi sur lequel nous travaillons et qui nous est soumis concerne les questions de santé et sécurité au travail.

Comme je l’ai mentionné, les employeurs doivent prendre toutes les mesures raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection de leurs employés. Il s’agit d’une obligation générale prévue dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario, qui est réellement devenue une ligne directrice fondamentale que doivent suivre les employeurs dans le contexte de la COVID-19.

D’un point de vue pratique, on parle d’augmenter la fréquence de la désinfection des postes de travail et des endroits où la circulation est importante, d’encourager la distanciation sociale entre les employés sur le lieu de travail, d’éviter ou de réduire le plus possible les rencontres en présentiel, c’est-à-dire de privilégier les vidéoconférences et les appels téléphoniques, dans la mesure du possible, d’installer des postes de désinfection pour les mains supplémentaires et d’encourager les employés à les utiliser fréquemment, de placer des affiches supplémentaires sur le lieu de travail pour rappeler à tous de se laver les mains et de se doter d’affiches ou de politiques rappelant aux employés d’éviter de se rendre au travail s’ils ont des symptômes associés à la COVID-19.

Mathieu : Et quel est le plus gros risque pour les employeurs sur le front du télétravail?

Daryl : Eh bien, de nombreux employeurs doivent composer avec un nouvel environnement de travail, et je crois qu’il est important que ceux-ci communiquent régulièrement avec leurs employés en télétravail pendant cette période, surtout ceux qui ne sont pas habitués à travailler à partir de la maison. En gros, cela veut dire de s’assurer que les employés demeurent motivés et qu’ils aient en main les coordonnées des bonnes personnes pour répondre à leurs questions ou préoccupations, soit le directeur ou le gestionnaire des RH, leur superviseur ou leur gestionnaire.

Les téléconférences et les appels téléphoniques réguliers sont également une bonne façon de garder le contact. Une autre bonne idée est de rappeler aux employés que les politiques de la société, comme celles concernant la confidentialité, la non-divulgation et la sécurité des TI, continuent de s’appliquer même si ceux-ci travaillent de la maison.

Donc, nous recommandons aux employeurs de souligner ces points au besoin et lorsqu’il leur semble que cela aidera à faire fonctionner l’environnement de télétravail adéquatement et de manière harmonieuse.

Peggy : Merci Daryl! Nos clients d’un bout à l’autre du Canada font face à un large éventail de défis. Nous allons donc nous entretenir avec des avocats de différentes provinces, en commençant par l’Alberta avec Birch Miller, puis Mike Howcroft, de la Colombie-Britannique, se joindra à nous. Birch, pouvons-nous commencer avec vous? Qu’entendez-vous de la part de vos clients en Alberta?

Birch : Merci Peggy, Daryl vient de parler de l’importance de respecter les politiques de l’employeur sur la confidentialité et la sécurité des TI, et je veux poursuivre sur cette lancée. Le travail à distance peut ouvrir la voie à des faiblesses du fait que les employés se connectent à des réseaux au moyen de connexions peu sécuritaires, qu’ils utilisent leurs appareils personnels ou qu’ils disposent de copies physiques de renseignements de la société chez eux. Alors nous nous employons à conseiller aux employeurs de prendre des mesures pour s’assurer que toutes les connexions à distance sont sécurisées et que les antivirus et logiciels antimaliciels sont à jour. Nous leur conseillons aussi de rappeler aux employés les pratiques exemplaires en matière de télétravail, comme l’utilisation de réseaux WIFI et la protection de la confidentialité des renseignements sensibles.

Peggy : Merci Birch. Mike, le travail à distance et le télétravail soulèvent-ils les mêmes défis pour vos clients?

Mike : Comme Daryl et Birch, je crois que la sécurité des données est l’un des plus importants défis du télétravail. Je crois que du point de vue pratique, s’il faut s’assurer que les ordinateurs sont sécurisés, il faut également s’assurer que l’espace de travail à la maison est sécurisé lui aussi. Certes, vous devez vous assurer de ne pas être vulnérable aux attaques de cyberpirates, mais vous devez aussi veiller à travailler dans un espace privé afin que les membres de votre famille et d’autres personnes n’aient pas accès à des renseignements confidentiels.

En outre, je crois qu’il est important que les employeurs se rappellent que les règles concernant les heures de travail et d’autres aspects relatifs aux normes du travail continuent de s’appliquer lorsque les employés sont en télétravail. L’employeur doit donc veiller à ce que les heures de travail des employés ne soient pas excessives ou qu’il ne contrevient pas aux exigences des normes du travail lorsqu’il établit des ententes pour le télétravail.

Peggy : Quelles sont les préoccupations des clients en Alberta?

Birch : En Alberta, la pandémie de COVID-19 est survenue au moment où un grand nombre de nos clients doivent composer avec une baisse historique des prix du pétrole. À cet égard, les clients du secteur de l’énergie et d’autres secteurs nous demandent de les aider à définir des stratégies pour protéger leur entreprise tout en tentant de limiter les conséquences défavorables pour les employés. Une question qui nous est donc posée à cet égard est : comment pouvons-nous conjuguer nos licenciements actuels avec les indemnités gouvernementales prévues pour les employés?

Comme Daryl le mentionnait dans le cas de l’Ontario, nos clients nous questionnent au sujet des restrictions applicables au lieu de travail imposées par le gouvernement de l’Alberta. La semaine dernière, soit le 27 mars, le gouvernement de l’Alberta a exigé que certaines entreprises non essentielles ferment leurs portes, tandis qu’il imposait des restrictions à d’autres entreprises, comme des limites applicables aux regroupements de plus de 15 personnes, une distanciation sociale de deux mètres et l’application de mesures d’hygiène et de processus pour assurer que les travailleurs malades ne se rendent pas sur les lieux de travail. Ces restrictions ont suscité beaucoup de discussions avec nos clients et nous poursuivrons nos discussions sur le sujet.

Peggy : Mike, est-ce que des questions semblables sont soulevées en Colombie-Britannique?

Mike : Oui, Peggy. En Colombie-Britannique, nous avons deux types d’entreprises clientes. Les entreprises qui sont directement touchées par la pandémie et qui ont été tenues de fermer leurs portes ou celles qui ont connu une baisse considérable de leurs activités, ce qui les a obligées à envisager des licenciements, à pratiquer des diminutions salariales ou à réduire les heures de travail pour faire face aux répercussions financières de la crise. D’autres clients tentent de faire fonctionner leurs entreprises en demandant à leurs employés de télétravailler ou encore en essayant de s’assurer que le lieu de travail de leurs employés est sécuritaire et respecte les différentes obligations en matière de santé et sécurité au travail à la lumière des circonstances particulières de la pandémie de COVID-19.

Peggy : D’accord. Quelles sont les préoccupations dont vous parlent les directeurs des ressources humaines et d’autres personnes qui essaient de trouver les meilleures façons de travailler dans le contexte actuel?

Birch : Outre ce dont Birch nous a parlé, je dirais qu’une des autres préoccupations dont les directeurs des RH nous font part est leur inquiétude pour les employés. Le stress et la santé mentale de leurs employés les inquiètent. Les employés sont bien entendu aux prises avec des problèmes de service de garde, des stress financiers, des inquiétudes pour leur santé et celle des membres de leur famille, et ils sont préoccupés en général par l’état du monde et l’économie. Il s’agit de sources d’inquiétudes qu’ils ne vivaient pas nécessairement de façon quotidienne avant la pandémie.

Ces sources de stress peuvent être exacerbées lorsque l’environnement de travail d’un employé change de façon radicale, qu’il s’agisse de travailler de la maison ou dans un espace de bureau différent, et les directeurs des RH cherchent des façons de garder le contact avec les employés, de communiquer en bénéficiant de ressources pour le soutien et d’offrir des accommodements au besoin.

Peggy : Mike?

Mike : Merci Peggy. Un des nouveaux problèmes que les directeurs des RH soulèvent en Colombie-Britannique tient au fait que dans cette province, comme en Alberta, les obligations en matière de protection de la vie privée sont très strictes. Bon nombre de mes clients tentent de trouver un moyen de tenir compte à la fois de ces obligations et des questions de santé et sécurité au travail lorsqu’il s’agit de protéger les employés. Par exemple, on m’a souvent demandé ce qu’un client devrait faire si un employé signale qu’il a reçu un résultat positif à un test de COVID-19. Normalement, ce renseignement personnel de l’employé ne devrait pas être communiqué à ses collègues de travail. Mais dans les circonstances actuelles, qui sont uniques en leur genre, les directeurs des RH doivent jongler avec le droit à la protection de la vie privée et l’obligation de protéger les autres employés.

Mathieu : Merci Mike. Pour conclure cet épisode de notre balado Continuité en droit du travail et de l’emploi, nous nous tournons vers le Québec pour nous entretenir avec Natalie Bussière. Elle est une associée du bureau de Blakes à Montréal. Natalie, qu’en est-il des clients au Québec. Mêmes préoccupations?

Natalie : En général, nous recevons les mêmes questions et entendons les mêmes problèmes. J’ajouterais que nous constatons des préoccupations additionnelles dans le secteur industriel, sans doute parce que parfois l’organisation du travail est relativement différente : la distance entre les travailleurs est plus réduite. Alors, par exemple, lorsqu’il s’agit de demander à des employés de ne pas se présenter au travail au retour d’un voyage à l’étranger, certains clients ont réagi rapidement et ont mis en place des mesures pour s’assurer que ces employés ne se rendent pas au travail. Dans un tel cas, il est plus intéressant de continuer à leur verser un salaire quand ils sont à la maison, je pense, parce que les employeurs veulent éviter la contamination sur le lieu de travail.

Il en va de même pour ce qui est du risque perçu par certains employés. Au Québec, la crise a commencé juste après la semaine de relâche dans les écoles. Or, on sait que beaucoup de gens voyagent pendant cette période. Les employeurs nous ont donc posé beaucoup de questions au sujet du retour au travail de certains employés qui reviennent de voyage à l’étranger. Cette situation a entraîné une forte réaction chez les employeurs qui voulaient s’assurer a) de bien protéger leur main-d’œuvre et b) que la poursuite de leurs activités n’était pas en danger.

Mathieu : Natalie, nous avons appris récemment que la propagation communautaire est plus forte que la contamination attribuable aux voyages. Est-ce que cela entraîne de nouvelles préoccupations pour tes clients?

Natalie : Oui, et cela m’amène à parler un peu plus des enjeux de santé et sécurité au travail. Nous avons déjà parlé de ce qu’on pourrait appeler les mesures à l’interne : rappeler aux employés de se laver les mains, de garder une certaine distance entre eux et leurs collègues, et d’autres mesures que nous avons déjà abordées comme de rester à la maison quand on présente des symptômes ou qu’on revient de voyage pendant la mise en quarantaine recommandée. Cela dit, des employés ont exprimé leurs préoccupations à l’égard des fournisseurs, des visiteurs, de la livraison de matériel et même de la réception de simples enveloppes, car ils craignaient de s’exposer à une contamination. Certains clients ont donc mis en place des mesures qu’ils ont demandé aux visiteurs de respecter pour s’assurer qu’il n’y ait pas de contamination attribuable à des personnes physiques ou à ce qui pourrait être apporté sur le lieu de travail. Je pense que cette source de préoccupation est devenue plus visible parce qu’on sait maintenant que la contamination n’est pas le fait de ce que j’appellerais une population spécifique qui pourrait propager la maladie, mais de quiconque a été en contact avec la maladie, c’est-à-dire à peu près n’importe qui aujourd’hui.

Une autre chose dont j’aimerais parler est l’évolution des services prioritaires au Québec. Comme mes collègues l’ont mentionné, dans certaines provinces, dont l’Ontario, le gouvernement a produit une liste d’entreprises autorisées à poursuivre leurs activités en dépit de la situation actuelle. Au Québec aussi, le gouvernement a dressé une telle liste, qui est mise à jour régulièrement. Nous recommandons donc à nos clients de rester informés des récents développements. L’idée est bien sûr de s’assurer que la société puisse continuer de fonctionner et que les services essentiels sont offerts à la population.

Ce que nous avons également constaté, c’est qu’étant donné que dans ces secteurs les employés doivent continuer à travailler, les organisations sectorielles surveillent de près les employeurs pour s’assurer que les mesures qu’ils prennent permettent réellement aux employés de continuer à travailler de façon sécuritaire et, bien sûr, d’éviter les contaminations tout en incitant les employés à continuer à se présenter au travail parce qu’ils se savent protégés sur leur lieu de travail. Comme Daryl l’a dit, l’obligation imposée aux employeurs de s’assurer que leur main-d’œuvre n’est pas placée dans un environnement de travail dangereux pour leur santé ou qui entraîne des risques pour leur santé et sécurité est une obligation positive.

Mathieu : Merci Nathalie. C’est tout pour aujourd’hui. Merci d’avoir été là. Nous espérons que vous avez apprécié le premier épisode de notre balado.

Peggy : Au cours des prochaines semaines, les sujets que nous aborderons comprendront les enjeux touchant un large éventail de secteurs et d’industries. Consultez notre Centre de ressources sur la COVID-19 pour connaître les mises à jour et dites à vos amis comment ils peuvent nous trouver. Tout le monde chez Blakes souhaite que vous et votre famille restiez en bonne santé.

Mathieu : D’ici la prochaine fois, prenez soin de vous et restez en sécurité.