Les installations rééquipées pourraient participer à l’approvisionnement dans l’avenir en Ontario

Le présent bulletin a été mis à jour le 21 avril 2026.

Le présent bulletin fait le point concernant l’intégration des installations rééquipées (repowered facilities) à la deuxième demande de propositions à long terme (la « demande de propositions LT2 ») de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (la « SIERE »).

Admissibilité

Vers la fin de 2025, la SIERE avait fait savoir que les installations rééquipées ne seraient pas admissibles à la première ronde de la demande de propositions LT2, mais que des mesures seraient prises pour qu’elles puissent participer à la deuxième ronde de celle-ci (soit, la « deuxième ronde de la demande de propositions LT2 (volets énergie et capacité) »).

La SIERE a depuis confirmé qu’elle ouvrira la deuxième ronde de la demande de propositions LT2 (volets énergie et capacité) aux installations rééquipées, selon un plafond établi à 1 térawatt. Ce segment destiné aux installations rééquipées s’ajoute à une cible d’approvisionnement de 3 térawatts fixée pour les installations nouvellement construites, laquelle sera atteinte aux termes d’un segment distinct afin de s’assurer que ces nouvelles constructions demeurent concurrentielles par rapport aux installations existantes qui peuvent bénéficier d’avantages en matière de coûts de développement de projet.

Les ressources raccordées au réseau qui ne sont pas des participants au marché et les autres ressources dont la capacité nominale est inférieure à 1 mégawatt ne sont toujours pas admissibles à participer à la demande de propositions LT2 et sont plutôt invitées à participer au programme de production locale de la SIERE à venir.

La SIERE s’attend à ce qu’un contrat définitif octroyé dans le cadre de la deuxième ronde de la demande de propositions LT2 (volet capacité) comprenne une porte de sortie permettant aux installations de production thermique de se retirer d’un tel contrat de manière anticipée si des dispositions législatives ultérieures (par exemple, le Règlement sur l’électricité propre du Canada) empêchent ces installations de rester conformes.

Objectif

Afin de respecter ce qui est maintenant une date clé de mise en service, soit le 1^er mai 2032, pour ce qui est des installations visées par la deuxième ronde de la demande de propositions LT2 (volets énergie et capacité), la SIERE a l’intention de faire en sorte que les installations déjà parties à des contrats d’une durée de 20 ans venant à échéance sous peu obtiennent des contrats dans le cadre de la deuxième demande de propositions à moyen terme (la « demande de propositions MT2 ») ou puissent autrement soumettre des projets dans le cadre de la troisième demande de propositions à moyen terme (la « demande de propositions MT3 ») à venir. Lorsqu’elles ont terminé les trois premières années d’un contrat octroyé dans le cadre d’une demande de propositions à moyen terme, les installations existantes peuvent choisir de présenter des projets dans le cadre de la deuxième ronde de la demande de propositions LT2 (volets énergie et capacité) en tant qu’installations rééquipées, parallèlement au segment destiné aux installations nouvellement construites.

Les promoteurs doivent préciser s’ils ont l’intention de réaliser tous les travaux de modification (repowering work) à la fin du contrat obtenu dans le cadre d’une demande de propositions à moyen terme ou s’ils ont l’intention de réaliser une partie des travaux de modification tout en continuant à exécuter le contrat obtenu dans le cadre d’une demande de propositions à moyen terme.

Autrement dit, la SIERE cherche à obtenir des prix plus concurrentiels auprès des installations existantes qui pourront ainsi maintenir leurs activités jusqu’à une date plus près de leur fin de vie utile naturelle, leur permettant de récupérer des montants en lien avec les contrats octroyés dans le cadre de la deuxième ronde de la demande de propositions LT2 (volets énergie et capacité) aux fins de leurs travaux de modification.

Une approche distincte, permettant aux installations qui sont susceptibles de participer à la deuxième ronde de la demande de propositions LT2 (volets énergie et capacité) et qui n’ont jamais obtenu de contrat d’approvisionnement de la SIERE de négocier de façon individuelle, est maintenue.

Exigences

Comme les installations existantes sont déjà aménagées et opérationnelles, la SIERE a l’intention d’adopter une approche moins prescriptive pour les installations rééquipées pour ce qui est de l’obtention de certaines approbations réglementaires et exigences en matière de permis aux termes de la deuxième ronde de la demande de propositions LT2 (volets énergie et capacité) comparativement au segment destiné aux installations nouvellement construites. Par exemple, à l’instar des deux premières demandes de propositions à moyen terme, les installations rééquipées qui présenteront des projets dans le cadre de la deuxième ronde de la demande de propositions LT2 (volets énergie et capacité) pourraient devoir simplement fournir une attestation par un ingénieur indépendant.

Malgré ce qui précède et sous réserve d’autres directives gouvernementales, les dispositions prévues à la première ronde de la demande de propositions LT2 (volets énergie et capacité) relativement au soutien des municipalités et aux restrictions visant l’utilisation de terres agricoles s’appliqueront au segment à l’intention des installations rééquipées et à celui destiné aux installations nouvellement construites dans le cadre de la deuxième ronde de la demande de propositions LT2 (volets énergie et capacité).

Lignes directrices concernant la livrabilité

La SIERE prévoit de fournir des lignes directrices concernant la livrabilité en lien avec la deuxième ronde de la demande de propositions LT2 (volets énergie et capacité) en trois phases, soit :

1. une liste des projets de transport d’énergie envisagés aux fins de la deuxième ronde de la demande de propositions LT2 (volets énergie et capacité) disponibles à l’heure actuelle;
2. une ébauche des lignes directrices concernant la livrabilité, laquelle serait publiée d’ici septembre 2026 et intègrerait les améliorations prévues en matière de transport d’énergie ainsi que les résultats de la première ronde de la demande de propositions LT2 (volets énergie et capacité);
3. la version définitive des lignes directrices concernant la livrabilité dès que possible en 2027, laquelle reposera sur l’ébauche, mais tiendra compte des résultats de la demande de propositions à plus long terme de la SIERE (consultez le Bulletin Blakes de mars 2026 intitulé Mise à jour concernant l’appel d’offres sur l’approvisionnement en ressources à plus long terme en Ontario).

Prochaines étapes

Une grande partie du segment de la deuxième ronde de la demande de propositions LT2 (volets énergie et capacité) à l’intention des installations rééquipées est encore en cours d’élaboration, notamment en ce qui a trait à la portée et à la définition des travaux de modification, ainsi qu’aux mesures incitatives potentielles à la mise en service anticipée. Nous nous attendons à ce que des changements soient apportés à mesure que se poursuivra la consultation des intervenants, ainsi que d’ici au lancement définitif de la deuxième ronde de la demande de propositions LT2 (volets énergie et capacité) plus tard cette année.

Les intervenants sont invités à soumettre leurs commentaires par écrit à la SIERE d’ici le 8 mai 2026.

Notre équipe surveille de près les développements relatifs à la deuxième ronde de la demande de propositions LT2 (volets énergie et capacité) et nous vous fournirons des mises à jour au fur et à mesure que d’autres détails seront communiqués.

Pour en savoir davantage, communiquez avec l’auteure du présent bulletin ou un autre membre de nos groupes Réglementation de l’énergie ou Électricité.