Les installations rééquipées pourraient participer à l’approvisionnement dans l’avenir en Ontario – demandes de propositions LT2 et MT3

Le présent bulletin a été mis à jour le 27 octobre 2026.

Le présent bulletin fait le point concernant l’intégration des installations rééquipées (repowered facilities) à la deuxième demande de propositions à long terme (la « demande de propositions LT2 ») et à la troisième demande de propositions à moyen terme (la « demande de propositions MT3 ») de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (la « SIERE »).

Admissibilité

Vers la fin de 2025, la SIERE avait fait savoir que les installations rééquipées ne seraient pas admissibles à la première ronde de la demande de propositions LT2, mais que des mesures seraient prises pour qu’elles puissent participer à la deuxième ronde de celle-ci (soit, la « deuxième ronde de la demande de propositions LT2 (volets énergie et capacité) »).

La SIERE a depuis confirmé qu’elle ouvrira la deuxième ronde de la demande de propositions LT2 (volets énergie et capacité) aux installations rééquipées, selon un plafond établi à 1 térawatt (« TW »). Ce segment s’ajoutera aux cibles d’approvisionnement établies pour les installations nouvellement construites (3,6 térawattheures (« TW h ») et un minimum de 400 mégawatts (« MW ») au titre de l’énergie et de la capacité, respectivement), lesquelles seront atteintes aux termes d’un segment distinct afin de s’assurer que ces nouvelles constructions demeurent concurrentielles par rapport aux installations existantes qui peuvent bénéficier d’avantages en matière de coûts de développement de projet. La demande de propositions MT3 procédera également selon deux volets distincts, soit un pour l’énergie et un pour la capacité, et chacun de ces volets sera assorti de sa propre cible d’approvisionnement.

Les ressources raccordées au réseau qui ne sont pas des participants au marché et les autres ressources dont la capacité nominale est inférieure à 1 MW ne sont toujours pas admissibles à participer à la demande de propositions LT2 et sont plutôt invitées à participer au programme de production locale de la SIERE à venir.

La SIERE s’attend à ce qu’un contrat définitif octroyé dans le cadre de la deuxième ronde de la demande de propositions LT2 (volet capacité) comprenne une porte de sortie permettant aux installations de production thermique de se retirer d’un tel contrat de manière anticipée si des dispositions législatives ultérieures (par exemple, le Règlement sur l’électricité propre du Canada) empêchent ces installations de rester conformes.

Objectif

Afin de respecter ce qui est maintenant une date clé de mise en service, soit le 1^er mai 2032, pour ce qui est des installations visées par la deuxième ronde de la demande de propositions LT2 (volets énergie et capacité), la SIERE a l’intention de faire en sorte que les installations déjà parties à des contrats d’une durée de 20 ans venant à échéance sous peu obtiennent des contrats dans le cadre de la deuxième demande de propositions à moyen terme (la « demande de propositions MT2 ») ou puissent autrement soumettre des projets dans le cadre de la demande de propositions MT3 à venir (soumission des propositions au deuxième trimestre de 2027 et attribution de contrats au troisième trimestre de 2027).

Les installations visées par la demande de propositions MT3 pourront être mises en service entre le 1^er mai 2028 et le 1^er mai 2032, les contrats relatifs à ces installations pouvant être prolongés d’une durée maximale de six mois, au besoin. La SIERE envisage de permettre aux soumissionnaires retenus dans le cadre de la demande de propositions MT3 de choisir une durée de contrat pouvant aller de trois à dix ans, ainsi que de leur permettre de proposer des modalités de prix pour la durée de contrat qu’ils choisissent. Toutefois, elle envisage de limiter le nombre de contrats assortis d’une durée de plus de cinq ans. Lorsqu’elles ont terminé les trois premières années d’un contrat octroyé dans le cadre d’une demande de propositions à moyen terme, les installations existantes peuvent choisir de présenter des projets dans le cadre de la deuxième ronde de la demande de propositions LT2 (volets énergie et capacité) en tant qu’installations rééquipées, parallèlement au segment destiné aux installations nouvellement construites. Les promoteurs doivent préciser s’ils ont l’intention de réaliser tous les travaux de modification (repowering work) à la fin de leur contrat obtenu dans le cadre d’une demande de propositions à moyen terme ou s’ils ont l’intention de réaliser une partie des travaux de modification tout en continuant à exécuter le contrat obtenu dans le cadre d’une demande de propositions à moyen terme.

Autrement dit, la SIERE cherche à obtenir des prix plus concurrentiels auprès des installations existantes qui pourront ainsi maintenir leurs activités jusqu’à une date plus près de leur fin de vie utile naturelle, leur permettant de récupérer des montants en lien avec les contrats octroyés dans le cadre de la deuxième ronde de la demande de propositions LT2 (volets énergie et capacité) aux fins de leurs travaux de modification.

Sinon, les installations existantes qui n’ont pas de contrat pourront aussi participer à la deuxième ronde de la demande de propositions LT2 si elles exercent leurs activités depuis au moins 23 ans au 1^er mai 2032 (c.-à-d. si elles ont été mises en exploitation au plus tard le 1^er mai 2009).

Une approche distincte, permettant aux installations qui sont susceptibles de participer à la deuxième ronde de la demande de propositions LT2 (volets énergie et capacité) et qui n’ont jamais obtenu de contrat d’approvisionnement de la SIERE de négocier de façon individuelle, est maintenue.

Exigences

Comme les installations existantes sont déjà aménagées et opérationnelles, la SIERE a l’intention d’adopter une approche moins prescriptive pour les installations rééquipées pour ce qui est de l’obtention de certaines approbations réglementaires et exigences en matière de permis aux termes de la deuxième ronde de la demande de propositions LT2 (volets énergie et capacité) comparativement au segment destiné aux installations nouvellement construites. Par exemple, à l’instar des deux premières demandes de propositions à moyen terme, les installations rééquipées qui présenteront des projets dans le cadre de la deuxième ronde de la demande de propositions LT2 (volets énergie et capacité) pourraient devoir simplement fournir une attestation par un ingénieur indépendant confirmant qu’il est raisonnable de présumer que la vie utile restante de l’installation est d’au moins 20 ans encore.

Malgré ce qui précède et sous réserve d’autres directives gouvernementales, les dispositions prévues à la première ronde de la demande de propositions LT2 (volets énergie et capacité) relativement au soutien des municipalités et aux restrictions visant l’utilisation de terres agricoles s’appliqueront au segment à l’intention des installations rééquipées et à celui destiné aux installations nouvellement construites dans le cadre de la deuxième ronde de la demande de propositions LT2 (volets énergie et capacité).

La SIERE établit également une nouvelle exigence pour les installations visées par la demande de propositions LT2 (volet capacité) d’une puissance minimale de 20 MW : ces installations devront comporter de l’équipement pouvant offrir des services de régulation dans l’avenir (regulation readiness). La capacité de régulation minimale devra être de 10 MW au-delà ou en dessous de la capacité minimale de production stable (minimum loading point), avec un taux d’accélération de la capacité (ramp rate) d’au moins 5 MW par minute.

Dispositions contractuelles

À la suite des consultations menées auprès des intervenants, la SIERE a accepté de maintenir la protection de l’ajustement entre le marché du prochain jour ouvrable et le marché en temps réel (day-ahead to real-time adjustment ou « DARTA ») dans le cadre de la deuxième ronde de la demande de propositions LT2 (volet énergie), mais elle réduira le seuil de protection de 85 % à 60 %. La SIERE envisage une réduction similaire pour la demande de propositions MT3.

Critères cotés

Dans le cadre de la demande de propositions LT2 (volets énergie et capacité), des points au titre des critères cotés seront accordés pour la participation autochtone (jusqu’à six points); pour l’emplacement du projet (jusqu’à deux points; en outre, jusqu’à trois points supplémentaires pourront être accordés si le projet n’est pas situé sur des terres agricoles à fort rendement); pour les solutions de remplacement sans fil (non-wires alternatives), c’est-à-dire des solutions permettant de reporter ou d’éviter un investissement en matière de transport d’électricité (un point); et pour la durée (volet capacité seulement; jusqu’à trois points).

Étant donné que les installations rééquipées sont déjà aménagées, elles ne seront pas admissibles à des points au titre des critères cotés pour l’emplacement.

Lignes directrices concernant la livrabilité

Des tests et des évaluations concernant la livrabilité seront exigés pour les installations rééquipées qui ont augmenté leur capacité nominale initiale et pour toutes les nouvelles installations.

Dans le cadre de la deuxième ronde de la demande de propositions LT2, la SIERE a publié des lignes directrices préliminaires sur le raccordement au réseau de transport d’électricité, lesquelles intègrent les améliorations prévues en matière de transport d’énergie ainsi que les résultats de la première ronde de la demande de propositions LT2 (volets énergie et capacité); cela comprend la capacité de 640 MW récemment obtenue par voie de contrats d’approvisionnement à la suite de la première ronde de demande de propositions LT2 (volet capacité) et la capacité de 2 370 gigawattheures (« GWh ») récemment obtenue par voie de contrats d’approvisionnement à la suite de la première ronde de demande de propositions LT2 (volet énergie).

La version définitive des lignes directrices concernant la livrabilité pour la deuxième ronde de la demande de propositions LT2 sera publiée d’ici juillet 2027. Cette version définitive intégrera à la version initiale les résultats de la demande de propositions à plus long terme de la SIERE (consultez le Bulletin Blakes de mars 2026 intitulé Mise à jour concernant l’appel d’offres sur l’approvisionnement en ressources à plus long terme en Ontario).

La SIERE publiera également une mise à jour de ses lignes directrices au titre de la capacité et de l’énergie pour la demande de propositions MT3.

Incitatifs en matière de conception

La SIERE s’attend à ce que la deuxième ronde de la demande de propositions LT2 comprenne des incitatifs en matière de contenu national, y compris des déclarations relatives à la conception de l’approvisionnement, similaires à celles qui se trouvent dans la demande de propositions à plus long terme.

Prochaines étapes

Nous nous attendons à ce que des changements soient apportés à ce qui est décrit précédemment et à d’autres aspects à mesure que se poursuivra la consultation des intervenants, ainsi que d’ici au lancement définitif de la deuxième ronde de la demande de propositions LT2 (volets énergie et capacité) et de la demande de propositions MT3 au cours du premier trimestre de 2027. Les intervenants sont invités à soumettre leurs commentaires par écrit à la SIERE avant le 30 octobre 2026.

Notre équipe surveille de près les développements relatifs à la deuxième ronde de la demande de propositions LT2 et à la demande de propositions MT3. Nous vous fournirons des mises à jour au fur et à mesure que d’autres détails seront communiqués.

Pour en savoir davantage, communiquez avec l’auteure du présent bulletin ou un autre membre de nos groupes Réglementation de l’énergie ou Électricité.