Mise à jour concernant l’appel d’offres sur l’approvisionnement en ressources à plus long terme en Ontario

Le présent bulletin a été mis à jour le 4 novembre 2025

Le présent bulletin fait le point concernant l’appel d’offres sur l’approvisionnement en ressources à plus long terme (Long Lead-Time Request for Proposals) (l’« appel d’offres à plus long terme ») de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (la « SIERE »). L’appel d’offres à plus long terme vise à répondre à la demande croissante d’électricité en Ontario en garantissant le développement de projets à plus longs délais d’exécution pour la construction de nouvelles installations d’énergie et de capacité.

Contexte

La SIERE a commencé à collaborer avec les intervenants en avril 2025 relativement à la conception de l’appel d’offres à plus long terme, soit après la publication de la demande de renseignements afférente à cet appel d’offres en 2024. Le 29 août 2025, la SIERE a soumis les résultats de cette demande au ministère de l’Énergie et des Mines de l’Ontario (le « ministère »).

Admissibilité

L’appel d’offres à plus long terme est un processus d’approvisionnement axé sur des besoins en matière de fiabilité qui a pour but de garantir de l’énergie et de la capacité supplémentaires à partir d’installations nouvellement construites selon un délai d’exécution de cinq ans ou plus, afin de contribuer à soutenir le système sur une période de 40 ans.

L’appel d’offres à plus long terme sera divisé en deux volets distincts : l’un relatif aux ressources d’énergie (jusqu’à 1 TWh) (le « volet énergie ») et l’autre relatif aux ressources de capacité (de 600 à 800 MW) (le « volet capacité »). Les deux volets seront administrés dans le cadre d’une même phase de l’appel d’offres.

Les réservoirs hydroélectriques ayant une capacité de stockage (autre que les centrales à réserve pompée) seront seulement admissibles au volet énergie de l’appel d’offres à plus long terme, tandis que les ressources de stockage d’énergie longue durée (notamment les installations de stockage d’énergie par pompage et les installations de stockage d’énergie par air comprimé) seront seulement admissibles au volet capacité de l’appel d’offres à plus long terme. La SIERE étudie également toujours la possibilité d’étendre l’admissibilité aux réaménagements hydroélectriques, malgré le critère lié à la construction de nouvelles installations.

La SIERE propose que soient admissibles au volet capacité les technologies émergentes en matière de stockage d’énergie longue durée, telles que le stockage d’énergie sous forme d’air liquide et le stockage d’énergie thermique par pompage, mais pour un maximum de 100 MW seulement. D’autres exigences pourraient s’y appliquer.

La SIERE propose aussi que les ressources du volet capacité soient limitées aux technologies admissibles en matière de stockage d’énergie longue durée ayant une capacité nominale minimale de 50 MW et pouvant livrer une capacité contractuelle pour une période minimale de huit (8) heures consécutives.

Le promoteur d’un projet proposé dans le cadre de l’appel d’offres à plus long terme doit compter dans son équipe au moins deux membres ayant, ensemble, une expérience dans ce qui suit :

(i)la planification et la promotion d’au minimum un « projet admissible exploitant la même technologie » (Same Technology Qualifying Project) (c.-à-d. un projet qui exploite la même technologie de stockage d’énergie et qui a atteint l’étape de la mise en service dans les dix dernières années);

(ii)le financement, la construction et l’exploitation d’au minimum un « projet admissible » (Qualifying Project) (c.-à-d. tout projet de technologie d’une capacité nominale d’au moins 1 MW qui a atteint l’étape de la mise en service dans les 15 dernières années). La SIERE a élargi la définition de « projet admissible » dans le cadre de l’appel d’offres à plus long terme au-delà de l’Amérique du Nord, afin d’inclure des projets qui ont atteint l’étape de la mise en service au Japon, en Australie, au Royaume-Uni, en France et en Italie.

Critères cotés

Les critères cotés définitifs de l’appel d’offres à plus long terme seront établis par le ministère dans une directive ultérieure. Pour le moment, la SIERE envisage :

• d’ajouter un critère obligatoire ou des critères cotés pour l’aménagement d’installations pouvant fournir des services de régulation dans l’avenir;
• d’ajouter des critères cotés en vue de favoriser des périodes de plus longue durée pouvant aller jusqu’à douze (12) heures;
• d’adopter une approche par critères cotés similaire relativement à la participation des collectivités autochtones (c.-à-d. qu’il soit possible d’obtenir des points supplémentaires lorsque le projet comporte la participation de collectivités autochtones, et encore plus de points si le projet est situé sur des territoires autochtones traditionnels). La SIERE attend des directives officielles de la part du ministère à cet égard.

Dispositions contractuelles

La SIERE prévoit d’inclure, dans les contrats découlant du volet capacité de l’appel d’offres à plus long terme, des obligations de fournir de l’énergie selon des critères déterminés (must-offer obligations), similaires à celles dans les contrats conclus en lien avec le volet capacité (c-1) de l’appel d’offres LT2, à l’exception du fait que les heures admissibles pourraient comprendre des heures supplémentaires durant les fins de semaine et les jours fériés. La SIERE envisage également d’introduire des exigences de fournir de l’énergie en temps réel.

En ce qui concerne les contrats liés au volet énergie, la SIERE recommande aux promoteurs de prévoir des interruptions de service dans leurs facteurs de production implicites afin d’éviter d’éventuels frais d’inexécution quant à la disponibilité (availability non-performance charges). Pour les contrats liés au volet capacité, les interruptions de service prévues seront prises en compte dans le calcul des frais d’inexécution quant à la disponibilité. La SIERE envisage toutefois d’autoriser une interruption de service prévue additionnelle qui aurait lieu pendant la deuxième moitié (c.-à-d. les 20 dernières années) de la durée du contrat, laquelle interruption ne pouvant pas dépasser 12 mois.

De plus, la SIERE a réduit de 75 % à 60 % le facteur intitulé Reimbursement Reference Efficiency ou « RRE » qui est inclus dans le calcul du crédit pour redevance réglementaire afin de tenir compte du rendement aller-retour inférieur attendu.

Le même régime d’attributs environnementaux que celui défini dans les contrats conclus en lien avec l’appel d’offres LT2 (c.-à-d. les bénéfices tirés des recettes par les fournisseurs) est proposé pour la première moitié de la période de 40 ans visée par les contrats conclus dans le cadre de l’appel d’offres à plus long terme. Compte tenu de cette durée de 40 ans (comparativement à la durée de 20 ans des contrats conclus à la suite de l’appel d’offres LT2), la SIERE propose l’établissement d’un mécanisme de partage des recettes (lorsqu’un tel mécanisme peut s’appliquer) entre le fournisseur et la SIERE en ce qui a trait aux 20 dernières années de la durée des contrats qui découleront de l’appel d’offres à plus long terme.

Notamment, la SIERE envisage d’intégrer aux contrats conclus dans le cadre de l’appel d’offres à plus long terme une clause de résiliation facultative pouvant être appliquée par la SIERE ou le fournisseur jusqu’à deux ou trois ans après la date du contrat. Si ce droit de résiliation est exercé par la SIERE, le fournisseur sera remboursé de la totalité du cautionnement d’exécution et recevra un paiement forfaitaire pour couvrir une partie des coûts de développement qu’il a engagés. Si le fournisseur exerce ce droit de résiliation, la SIERE conservera une partie du cautionnement d’exécution (sans paiement des coûts de développement engagés par le fournisseur).

D’autres éléments restent à déterminer, notamment la portée des frais d’inexécution, ainsi que le mécanisme d’indexation des prix applicable.

Prochaines étapes

Des versions provisoires de l’appel d’offres à plus long terme (volet capacité) et du contrat connexe sont disponibles ici (en anglais seulement).  

Les échéanciers pour l’approvisionnement aux termes de l’appel d’offres à plus long terme sont toujours en cours d’élaboration et seront coordonnés avec les activités réalisées lors de la première phase de l’appel d’offres LT2. La SIERE prévoit de tenir des discussions préliminaires sur la livrabilité avec les promoteurs susceptibles de participer à l’appel d’offres à plus long terme à compter de décembre 2025. De plus, elle prévoit de publier des directives sur la livrabilité au deuxième ou au troisième trimestre de 2026. Il est attendu que les contrats liés à l’appel d’offres à plus long terme seront attribués au courant du premier ou du deuxième trimestre de 2027.

Les intervenants pouvaient soumettre leurs commentaires par écrit à la SIERE jusqu’au 4 novembre 2025.

Notre équipe surveille attentivement les développements concernant l’appel d’offres à plus long terme et nous vous fournirons des mises à jour au fur et à mesure que d’autres détails seront communiqués.

Pour en savoir davantage, communiquez avec l’une des auteures du présent bulletin ou un autre membre de nos groupes Réglementation de l’énergie ou Électricité.