Mise à jour concernant l’appel d’offres sur l’approvisionnement en ressources à plus long terme en Ontario

Le présent bulletin a été mis à jour le 24 décembre 2025

Le présent bulletin fait le point concernant l’appel d’offres sur l’approvisionnement en ressources à plus long terme (Long Lead-Time Request for Proposals) (l’« appel d’offres à plus long terme ») de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (la « SIERE »). L’appel d’offres à plus long terme vise à répondre à la demande croissante d’électricité en Ontario en garantissant le développement de projets à plus longs délais d’exécution pour la construction de nouvelles installations d’énergie et de capacité.

Contexte

La SIERE a commencé à collaborer avec les intervenants en avril 2025 relativement à la conception de l’appel d’offres à plus long terme, soit après la publication de la demande de renseignements afférente à cet appel d’offres en 2024. Le 29 août 2025, la SIERE a soumis les résultats de cette demande au ministère de l’Énergie et des Mines de l’Ontario (le « ministère »).

Admissibilité

L’appel d’offres à plus long terme est un processus d’approvisionnement axé sur des besoins en matière de fiabilité qui a pour but de garantir de l’énergie et de la capacité supplémentaires à partir d’installations nouvellement construites selon un délai d’exécution de cinq ans ou plus, afin de contribuer à soutenir le système sur une période de 40 ans.

L’appel d’offres à plus long terme sera divisé en deux volets distincts : l’un relatif aux ressources d’énergie (jusqu’à 1 TWh) (le « volet énergie ») et l’autre relatif aux ressources de capacité (de 600 MW à 800 MW) (le « volet capacité »). Les deux volets seront administrés dans le cadre d’une même phase de l’appel d’offres.

Les nouvelles ressources hydroélectriques d’au moins 1 MW (c.-à-d., les réservoirs hydroélectriques ayant une capacité de stockage, autres que les centrales à réserve pompée) seront admissibles au volet énergie. Malgré le critère lié à la construction de nouvelles installations, la SIERE a décidé d’exclure les projets de réaménagement hydroélectrique de l’admissibilité à l’appel d’offres à plus long terme, puis invite les promoteurs de tels projets à participer plutôt à l’appel d’offres LT2.

Les projets d’une capacité égale ou supérieure à 10 MW qui utilisent une technologie de stockage d’énergie longue durée, y compris le stockage d’énergie par pompage et les installations de stockage d’énergie par air comprimé (classe I) ainsi que le stockage d’énergie sous forme d’air liquide et le stockage d’énergie thermique par pompage (classe II) seront admissibles au volet capacité.

Selon ce que prévoit actuellement la SIERE, les promoteurs de projets du volet capacité et du volet énergie devraient compter dans leur équipe au moins deux membres ayant une expérience dans la planification, la promotion, le financement, la construction et l’exploitation d’au minimum un « projet admissible » (Qualifying Project) (c.-à-d. un projet d’une capacité nominale d’au moins 1 MW pour le volet énergie et d’au moins 10 MW pour le volet capacité qui a atteint l’étape de la mise en service dans les 15 dernières années). La SIERE a élargi la définition de « projet admissible » dans le cadre de l’appel d’offres à plus long terme au-delà de l’Amérique du Nord, afin d’inclure des projets qui ont atteint l’étape de la mise en service au Japon, en Australie, au Royaume-Uni, en France et en Italie.

Dans le cas des projets du volet capacité, si un promoteur propose un projet de technologie de stockage d’énergie longue durée de classe II, il doit compter dans son équipe au moins deux membres ayant une expérience dans la planification et la promotion d’un projet admissible exploitant la même technologie (a Same Technology Qualifying Project) (c.-à-d. une installation utilisant la même technologie de stockage d’énergie, ayant une capacité nominale d’au moins 1 MW et devant atteindre l’étape de la mise en service au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Italie, en France, en Australie, en Allemagne ou au Japon au plus tard le 31 décembre 2029). La SIERE envisage également des obligations d’information supplémentaires.

La SIERE a indiqué que l’appel d’offres à plus long terme comprendra un prix de réserve confidentiel afin de s’assurer que les projets retenus demeurent rentables. Le prix de réserve sera calculé par la SIERE, en partie, en fonction des résultats de la première période des appels d’offres LT2. Par ailleurs, la SIERE n’autorisera pas une deuxième ronde de propositions lorsqu’une offre initiale dépasse le prix de réserve.

Critères cotés

Les critères cotés définitifs seront établis par le ministère dans une directive ultérieure. Pour le moment, la SIERE :

• propose d’attribuer des points supplémentaires dans le cadre des critères cotés aux projets qui peuvent offrir plus que le minimum de huit heures d’énergie continue.
• envisage d’ajouter un critère obligatoire ou des critères cotés pour l’aménagement d’installations pouvant fournir des services de régulation dans l’avenir. Dans le cadre du volet énergie, cette exigence s’appliquerait généralement aux installations hydroélectriques d’une capacité contractuelle maximale supérieure à 20 MW.
• prévoit qu’une approche par critères cotés similaire serait adoptée relativement à la participation des collectivités autochtones (c.-à-d. qu’il soit possible d’obtenir des points supplémentaires lorsque le projet comporte la participation de collectivités autochtones, et encore plus de points si le projet est situé sur des territoires autochtones traditionnels). La SIERE attend des directives officielles de la part du ministère à cet égard. Lorsqu’un projet aura lieu sur des terres autochtones ou des terres municipales, un avis de confirmation préalable à l’engagement sera requis.

Dispositions contractuelles

La SIERE a décidé de ne pas introduire d’exigence de fournir de l’énergie en temps réel dans le volet capacité, et elle continue d’évaluer les avantages et le coût potentiel d’élargir les heures admissibles afin d’y inclure les fins de semaines et les jours fériés.

De plus, la SIERE a réduit de 75 % à 60 % le facteur intitulé Reimbursement Reference Efficiency qui est inclus dans le calcul du crédit pour redevance réglementaire du volet capacité, afin de tenir compte du rendement aller-retour inférieur attendu.

En ce qui concerne les contrats liés au volet énergie, la SIERE recommande aux promoteurs de prévoir des interruptions de service dans leurs facteurs de production implicites afin d’éviter d’éventuels frais d’inexécution quant à la disponibilité (availability non-performance charges). Pour les contrats liés au volet capacité, les interruptions de service prévues seront similairement prises en compte dans le calcul des frais d’inexécution quant à la disponibilité, et de telles interruptions seront permises sur un mois ou deux pendant une année contractuelle. La SIERE envisage toutefois d’autoriser une interruption de service prévue qui aurait lieu pendant la durée du contrat, laquelle interruption ne pourrait pas dépasser 12 mois.

Le même régime d’attributs environnementaux que celui défini dans les contrats conclus en lien avec l’appel d’offres LT2 (c.-à-d. les bénéfices tirés des recettes par les fournisseurs) est proposé pour la première moitié de la période de 40 ans visée par les contrats conclus dans le cadre de l’appel d’offres à plus long terme. La SIERE a confirmé que l’établissement d’un mécanisme de partage des recettes entre le fournisseur et la SIERE s’appliquera en ce qui a trait aux 20 dernières années de la durée des contrats qui découleront de l’appel d’offres à plus long terme.

La SIERE a décidé de ne pas inclure l’option de résiliation dans le contrat conclu dans le cadre de l’appel d’offres à plus long terme.

La SIERE propose d’inclure une disposition qui permettrait aux fournisseurs de réviser leur prix de proposition en fonction des tarifs d’importation après la proposition, comme dans le cas de l’appel d’offres LT2. La SIERE a indiqué que l’indexation pour la première année contractuelle correspondra au paiement de capacité fixe indexé (le « PCFI ») ou au prix fixe indexé (le « PFI ») multiplié par le facteur d’indexation avant la date de mise en exploitation commerciale (fondé sur l’indice des prix à la consommation (l’« IPC »)). Pour chaque année contractuelle subséquente, 20 % du PCFI ou du PFI seront indexés en fonction du facteur d’indexation, en tenant compte des variations de l’IPC d’une année à l’autre.

D’autres éléments restent à déterminer, notamment des dispositions relatives à la mise en service précoce et la période moyenne mobile pour laquelle des frais d’inexécution seront déterminés.

Prochaines étapes

Des versions provisoires des appels d’offres à plus long terme et des contrats connexes sont disponibles ici (en anglais seulement).

En décembre 2025 et en janvier 2026, la SIERE tiendra des discussions préliminaires sur la livrabilité avec les promoteurs susceptibles de participer à l’appel d’offres à plus long terme. De plus, elle publiera, à l’intention des promoteurs, des directives sur la livrabilité au deuxième ou au troisième trimestre de 2026. Il y a lieu de s’attendre à ce que l’échéance pour les soumissions dans le cadre de l’appel d’offres à plus long terme soit au quatrième trimestre de 2026, tandis que les contrats liés à l’appel d’offres à plus long terme seraient attribués dans le courant du premier ou du deuxième trimestre de 2027.

Les intervenants peuvent soumettre leurs commentaires par écrit à la SIERE jusqu’au 15 janvier 2026.

Notre équipe surveille attentivement les développements concernant l’appel d’offres à plus long terme et nous vous fournirons des mises à jour au fur et à mesure que d’autres détails seront communiqués.

Pour en savoir davantage, communiquez avec l’une des auteures du présent bulletin ou un autre membre de nos groupes Réglementation de l’énergie ou Électricité.