Mise à jour concernant l’appel d’offres sur l’approvisionnement en ressources à plus long terme en Ontario

Le présent bulletin fait le point concernant l’appel d’offres sur l’approvisionnement en ressources à plus long terme (Long Lead-Time Request for Proposals) (l’« appel d’offres à plus long terme ») de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (la « SIERE »). L’appel d’offres à plus long terme vise à répondre à la demande croissante d’électricité en Ontario en garantissant le développement de projets à plus longs délais d’exécution pour la construction de nouvelles installations d’énergie et de capacité.

Contexte

La SIERE a commencé à collaborer avec les intervenants en avril 2025 relativement à la conception de l’appel d’offres à plus long terme, soit après la publication de la demande de renseignements afférente à cet appel d’offres en 2024. Le 29 août 2025, la SIERE a soumis les résultats de cette demande au ministère de l’Énergie et des Mines de l’Ontario (le « ministère »).

Admissibilité

L’appel d’offres à plus long terme est un processus d’approvisionnement axé sur des besoins en matière de fiabilité qui a pour but de garantir de l’énergie et de la capacité supplémentaires à partir d’installations nouvellement construites selon un délai d’exécution de cinq ans ou plus, afin de contribuer à soutenir le système sur une période de 40 ans.

L’appel d’offres à plus long terme sera divisé en deux volets distincts : l’un relatif aux ressources d’énergie (jusqu’à 1 TWh) (le « volet énergie ») et l’autre relatif aux ressources de capacité (de 600 à 800 MW) (le « volet capacité »).

Les réservoirs hydroélectriques ayant une capacité de stockage (autre que les centrales à réserve pompée) seront seulement admissibles au volet énergie de l’appel d’offres à plus long terme, tandis que les ressources de stockage d’énergie longue durée (y compris les installations de stockage d’énergie par pompage et les installations de stockage d’énergie par air comprimé) seront seulement admissibles au volet capacité de l’appel d’offres à plus long terme.

La SIERE continue d’étudier la possibilité d’accepter d’autres technologies émergentes dans le cadre de cet appel d’offres, comme le stockage d’énergie sous forme d’air liquide ou sous forme de gaz comprimé. Elle étudie également toujours la possibilité d’étendre l’admissibilité aux réaménagements hydroélectriques, malgré le critère lié à la construction de nouvelles installations.

À l’instar de l’appel d’offres à long terme 2 (Long-Term 2 Request for Proposals) (l’« appel d’offres LT2 ») de la SIERE, le promoteur d’un projet doit compter dans son équipe au moins deux membres ayant de l’expérience dans la planification, la promotion, le financement, la construction et l’exploitation d’au minimum un « projet admissible » (Qualifying Project) (c.-à-d. un projet d’une capacité nominale d’au moins 1 MW qui a atteint l’étape de la mise en service au Canada ou aux États-Unis). La SIERE envisage d’élargir la définition de « projet admissible » dans le cadre de l’appel d’offres à plus long terme au-delà de l’Amérique du Nord pour ce qui est des technologies de stockage d’énergie longue durée qui sont nouvelles en Ontario, afin d’inclure des projets qui ont atteint l’étape de la mise en service en Europe et en Australie.

Critères cotés

Les critères cotés définitifs seront établis par le ministère dans une directive ultérieure. Pour le moment, il y a lieu de noter ce qui suit :

• La SIERE envisage d’ajouter un nouveau critère obligatoire pour veiller à ce que les projets de ressources de stockage d’énergie longue durée dans le volet capacité de l’appel d’offres à plus long terme respectent une norme de rendement aller-retour minimale. Des points supplémentaires pourraient également être accordés si ce critère coté minimal est dépassé.
• La SIERE s’attend à ce que la participation des collectivités autochtones soit évaluée selon une approche par critères cotés similaire (c.-à-d. qu’il soit possible d’obtenir des points supplémentaires lorsque le projet comporte la participation de collectivités autochtones, et encore plus de points si le projet est situé sur des territoires autochtones traditionnels). La SIERE attend des directives officielles de la part du ministère à cet égard.

Dispositions contractuelles

La SIERE prévoit d’inclure, dans les contrats découlant de l’appel d’offres à plus long terme, des dispositions sur l’obligation de fournir de l’énergie selon des critères déterminés (must-offer obligation), ainsi que des dispositions relatives aux interruptions de service prévues (planned outage), similaires à celles dans les contrats conclus en lien avec l’appel d’offres LT2. En ce qui concerne les contrats liés au volet énergie, la SIERE recommande aux promoteurs de prévoir des interruptions de service dans leurs facteurs de production implicites afin d’éviter d’éventuels frais d’inexécution quant à la disponibilité (availability non-performance charges). Pour les contrats liés au volet capacité, les interruptions de service prévues seront prises en compte dans le calcul des frais d’inexécution quant à la disponibilité.

La SIERE envisage d’autoriser une seule longue interruption de service prévue qui aurait lieu pendant la deuxième moitié (c.-à-d. les 20 dernières années) de la durée du contrat, laquelle interruption ne pouvant pas dépasser six mois.

Le même régime d’attributs environnementaux que celui défini dans les contrats conclus en lien avec l’appel d’offres LT2 (c.-à-d. les bénéfices tirés des recettes par les fournisseurs) est proposé pour la première moitié de la période de 40 ans visée par les contrats conclus dans le cadre de l’appel d’offres à plus long terme. Compte tenu de cette durée de 40 ans (comparativement à la durée de 20 ans des contrats conclus à la suite de l’appel d’offres LT2), la SIERE envisage de mettre en œuvre un mécanisme de partage des recettes entre le fournisseur et la SIERE en ce qui a trait aux 20 dernières années de la durée des contrats qui découleront de l’appel d’offres à plus long terme.

D’autres éléments restent à déterminer, notamment la période moyenne mobile au cours de laquelle les frais d’inexécution quant à la disponibilité seront établis, ainsi que le mécanisme d’indexation des prix applicable.

Prochaines étapes

Les échéanciers pour l’approvisionnement aux termes de l’appel d’offres à plus long terme sont en cours d’élaboration et seront coordonnés avec les activités réalisées lors de la première phrase de l’appel d’offres LT2. 

La SIERE prévoit de tenir des discussions préliminaires sur la livrabilité avec les promoteurs susceptibles de participer à l’appel d’offres à plus long terme à compter de décembre 2025 et de publier des directives sur la livrabilité une fois que les contrats liés à l’appel d’offres LT2 auront été attribués, ce qui devrait avoir lieu à la fin du deuxième trimestre ou au début du troisième trimestre de 2026.

Les intervenants sont invités à soumettre leurs commentaires par écrit à la SIERE d’ici le 30 septembre 2025.

Notre équipe surveille attentivement les développements concernant l’appel d’offres à plus long terme et nous vous fournirons des mises à jour au fur et à mesure que d’autres détails seront communiqués.

Pour en savoir davantage, communiquez avec l’une des auteures du présent bulletin ou un autre membre de nos groupes Réglementation de l’énergie ou Électricité.