Risques à surveiller en matière de congédiement déguisé

Les risques d’allégations de congédiement déguisé demeurent une préoccupation importante pour les employeurs canadiens, en particulier dans le contexte de changements opérationnels. Les tribunaux considèrent qu’un congédiement déguisé est un congédiement sans motif valable lorsque les actions de l’employeur démontrent une intention de ne pas respecter le contrat de travail.

Voici cinq risques importants et courants qui ressortent des allégations de congédiement déguisé :

1. Changements à la rémunération. Les tribunaux estiment que la rémunération est une condition fondamentale de l’emploi. C’est pourquoi une importante diminution de salaire unilatérale ou d’autres modifications substantielles de la rémunération ou des principaux avantages sociaux d’un employé peuvent exposer l’employeur à un risque important d’allégations de congédiement déguisé. Même des modifications mineures à la rémunération peuvent soulever un tel risque, en particulier si elles s’accompagnent d’autres changements aux conditions d’emploi.
2. Changements aux fonctions professionnelles. Certes, les employeurs peuvent procéder à des ajustements raisonnables aux fonctions professionnelles, mais les changements importants, en particulier ceux qui comportent des rétrogradations, peuvent être considérés comme un congédiement déguisé. 
3. Environnements de travail toxiques. Un lieu de travail rendu toxique en raison d’une discrimination persistante, de harcèlement ou du traitement dégradant d’un employé sur le lieu de travail qui ne fait pas l’objet de mesures correctives adéquates par l’employeur peut mener à des allégations de congédiement déguisé. Les tribunaux appliquent un critère objectif pour déterminer si une personne raisonnable trouverait un tel environnement de travail intolérable.
4. Changements du titre ou de la structure hiérarchique. Dans la plupart des cas, un changement du titre professionnel ou de la structure hiérarchique en soi ne suffit pas à constituer le fondement d’allégations de congédiement déguisé. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’employés de haut niveau, de tels changements peuvent donner lieu à des réclamations, particulièrement s’ils sont perçus comme entraînant une perte importante de prestige et de statut.
5. Relocalisation. Bien qu’une relocalisation raisonnable soit autorisée, une relocalisation unilatérale et significative peut constituer dans certains cas le fondement d’allégations de congédiement déguisé. Il peut s’agir notamment de passer d’un modèle de travail à distance à un modèle de travail en présentiel alors que le travail à distance est une condition fondamentale du contrat de travail. 

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