Santé Canada étudie de nouvelles restrictions sur la publicité des produits de vapotage

Santé Canada a récemment proposé des mesures visant à atténuer l’impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits de tabac. Si ces propositions étaient adoptées, elles modifieraient considérablement les restrictions relatives à la promotion des produits de vapotage prévues à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (Canada) (la « LTPV »).

TOUR D’HORIZON DU VAPOTAGE AU CANADA

Jusqu’à récemment, il était effectivement illégal de vendre des produits de vapotage contenant de la nicotine au Canada. Le 23 mai 2018, la situation a changé lorsque la Loi sur le tabac a été remplacée par la LTPV, laquelle régit la fabrication, l’importation, la vente, l’emballage et la promotion des produits de vapotage et de tabac.

Aux termes de la LTPV, les produits de vapotage qui ne sont pas commercialisés à des fins thérapeutiques peuvent être vendus sans l’autorisation de Santé Canada, pourvu qu’ils répondent aux exigences applicables en vertu de la LTPV et de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Les produits de vapotage commercialisés à des fins thérapeutiques (c’est-à-dire ceux présentant des allégations santé) doivent toutefois être approuvés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues avant de pouvoir être vendus au Canada.

En général, un « produit de vapotage » s’entend notamment de dispositifs qui produisent des émissions sous forme d’aérosol et qui sont destinés à être portés à la bouche en vue de l’inhalation de l’aérosol, ainsi que des pièces, de la substance et du mélange de substances, contenant ou non de la nicotine, destinés à être utilisés avec ces dispositifs (sont exclus de cette définition le cannabis et les accessoires destinés à la consommation du cannabis aux termes de la Loi sur le cannabis).

Les principales restrictions prévues à la LTPV comprennent les suivantes :

• Quiconque vend un produit de vapotage à une personne âgée de moins de 18 ans commet une infraction;
• Il est interdit de vendre des produits de vapotage qui pourraient être attrayants pour les jeunes, qui contiennent certains ingrédients (tels que la caféine) ou qui possèdent certains arômes (tels que des arômes de confiserie ou de dessert);
• Il est interdit d’utiliser certaines formes de publicité, telles que la publicité de style de vie, la promotion de commandite, les attestations et les témoignages, de faire la promotion de produits de vapotage au moyen d’une publicité qui pourrait être attrayante pour les jeunes, ou de faire la promotion d’un produit de vapotage qui pourrait faire croire que le produit contient un ingrédient interdit ou qu’il possède un arôme interdit.

La LTPV confère également au gouvernement le pouvoir de prendre des règlements en matière de normes réglementaires, de normes sectorielles sur la production de rapports, et d’exigences relatives à l’emballage et l’étiquetage.

MESURES RÉGLEMENTAIRES PROPOSÉES

Santé Canada étudie des restrictions visant l’emplacement et le contenu des publicités de produits de vapotage, ainsi que l’étalage des produits de vapotage aux points de vente.

Emplacement

Les mesures proposées par Santé Canada viseraient à restreindre les endroits où les publicités de produits de vapotage peuvent être mises :

• Points de vente : Les publicités des produits de vapotage seraient interdites dans les points de vente auxquels les jeunes ont accès, y compris en ligne. Sous réserve de certaines conditions, des exceptions seraient prévues pour les affiches indiquant les produits vendus au point de vente et leur prix, entre autres. Santé Canada étudie également des restrictions visant l’étalage des produits de vapotage dans les points de vente auxquels les jeunes ont accès.

Ces restrictions ne s’appliqueraient pas dans les points de vente auxquels les jeunes n’ont pas accès (par exemple, une vapoterie qui ne permet pas l’accès de son local aux jeunes ou qui bloque l’accès des jeunes à son site Web), pourvu que les produits de vapotage et le matériel publicitaire qui s’y rattache ne puissent être vus de l’extérieur de ces points de vente.

• Lieux publics : Les affiches ne seraient pas autorisées dans certains lieux publics auxquels les jeunes ont accès, tels que les centres commerciaux, les installations récréatives, artistiques et culturelles, les parcs, les véhicules et installations du transport en commun, les panneaux d’affichage, et d’autres supports physiques servant à la publicité commerciale.
• Médias du secteur de la radiodiffusion : La radiodiffusion de publicités de produits de vapotage serait interdite pendant toute émission destinée aux enfants et aux jeunes, ainsi que dans les 30 minutes précédant et suivant de telles émissions.
• Publications : Les publicités de produits de vapotage seraient interdites dans les publications destinées aux enfants et aux jeunes, y compris les publications électroniques comme les sites Web et les plateformes de médias sociaux.

Contenu des publicités

La proposition exigerait que les publicités de produits de vapotage comportent une mise en garde sensibilisant le public aux dangers pour la santé liés à l’utilisation de ces produits. Par exemple, la mise en garde ci-après devrait figurer sur la publicité d’un produit de vapotage qui contient de la nicotine ou qui est destiné à être utilisé avec un liquide de vapotage contenant de la nicotine :

« Les produits de vapotage contiennent de la nicotine, une substance qui crée une forte dépendance. Ils libèrent aussi des substances qui peuvent être nocives pour la santé. Les jeunes et les non-fumeurs ne devraient pas vapoter. »

Le contenu, le format, la taille et le mode d’affichage de la mise en garde seraient prescrits par règlement. L’attribution de la mise en garde à Santé Canada serait facultative. Lorsque la publicité n’a qu’un contenu audio, la mise en garde applicable devrait être lue.

Santé Canada envisage également de restreindre, dans les publicités de produits de vapotage, le contenu visuel au texte et aux illustrations ou images du produit ou de son emballage.

RÉPERCUSSIONS ET PROCHAINES ÉTAPES

Si ces propositions sont adoptées, elles limiteraient considérablement la portée de la publicité des produits de vapotage en vertu de la LTPV. Cependant, leurs répercussions varieraient d’une province à l’autre. Bon nombre de provinces ont déjà adopté des lois sur le vapotage dont la nature et la portée diffèrent grandement.

Par exemple, la plupart des provinces ont adopté des lois sur le vapotage qui régissent la publicité et l’étalage des produits aux points de vente. Toutefois, ces exigences varient grandement, d’exigences très permissives (par exemple, le matériel promotionnel est autorisé dans la mesure où il est conforme à la LTPV) à des exigences très strictes (par exemple, tout matériel promotionnel et tout étalage sont interdits, à l’exception de certaines formes d’affiches prescrites). De plus, la législation sur le vapotage de certaines provinces prévoit déjà l’interdiction de l’affichage extérieur, tel que les panneaux d’affichage et les affiches sur les véhicules, les édifices et autres structures. Les modifications apportées à la LTPV auront sans doute une plus forte incidence dans les provinces et territoires où, à l’heure actuelle, le vapotage ne fait l’objet d’aucune législation provinciale ou territoriale, c’est-à-dire en Alberta, en Saskatchewan, au Nunavut, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Il reste également à voir de quelle manière certaines de ces propositions seront interprétées et mises en œuvre. Les limites d’âge dans les médias en ligne demeurent un domaine d’incertitude. Par exemple, il est difficile de savoir quelles formes de vérification d’âge ou de verrouillage de site Web peuvent être suffisantes pour qu’un site Web soit considéré comme un point de vente auquel les jeunes n’ont pas accès. Il reste également à voir quelles plateformes de médias sociaux seront considérées comme destinées aux enfants et aux jeunes, et si des systèmes de vérification de l’âge peuvent permettre à ces plateformes de soustraire certaines de leurs sections aux restrictions proposées.

Les parties prenantes et les membres du public avaient jusqu’au 22 mars 2019 pour soumettre leurs commentaires à l’égard de la proposition.

Pour en savoir davantage, communiquez avec :

Marie-Hélène Constantin    514-982-4031
Pei Li                                   416-863-4265

ou un autre membre de notre groupe Marketing et Santé ‒ Réglementation.