Ce séminaire sera donné en français et en anglais.
Votre contrat est-il intelligent? Questions juridiques clés (présentation en français)
Au cours des dernières années, de nombreuses organisations ont commencé à expérimenter plus sérieusement les applications fondées sur la technologie de la chaîne de blocs afin d’améliorer leur efficacité opérationnelle, d’accroître la transparence de leurs opérations et de s’assurer qu’elles sont bien placées pour tirer profit des avantages de la technologie. Il existe une multitude d’applications fondées sur la technologie de la chaîne de blocs, la plus avancée et la plus prometteuse étant le contrat intelligent.
L’utilisation de plus en plus répandue de cette technologie par les entreprises et les organisations financières suscite d’importantes préoccupations d’ordre technique et juridique. Les organisations doivent examiner les principaux enjeux en ce qui a trait à la cybersécurité, à la protection de la vie privée, au droit des contrats et aux limites techniques avant de mettre en œuvre des solutions fondées sur les contrats intelligents. Qu’il s’agisse de déterminer si les contrats intelligents devraient être utilisés ou encore de personnaliser, d’appliquer et de surveiller la technologie, les conseillers juridiques internes et les autres intervenants concernés devraient être au fait des enjeux potentiels.
Les présentateurs feront un survol de l’application de la chaîne de blocs aux contrats intelligents et un résumé des limites, des défis et des risques qui y sont associés.
Tout est une question de données… Mais qui en est le propriétaire? (présentation en anglais)
L’importance économique des données a explosé au cours des dernières années. Dans certains secteurs, les données constituent maintenant l’actif clé utilisé pour mesurer la force d’une entreprise. Tout le monde a entendu parler des mégadonnées et de l’intelligence artificielle (qui utilise les mégadonnées recueillies par divers moyens pour améliorer la prise de décisions). Ce sont des éléments moteurs des nouvelles technologies et des nouveaux modèles d’affaires. Étonnamment, on accorde peu d’attention aux droits de propriété des données. Nombreux sont ceux qui présument simplement être propriétaires de ces droits, mais est-ce vrai? Une personne peut-elle être « propriétaire » des données qu’elle recueille? Quelles sont les lois qui s’appliquent pour créer de tels droits?
Venez discuter avec nous des droits de propriété des données et assister à une présentation sur les pratiques exemplaires en matière d’établissement de droits de propriété à l’égard des données que vous recueillez et/ou détenez.
Joe Abdul-Massih, avocat
Sunny Handa, associé
Renée Tousignant, avocate
Formation continue obligatoire
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une attestation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
Quand
Le mercredi 2 octobre 2019
Lunch et accueil : 12 – 12:30 p.m.
Présentations : 12:30 – 2 p.m.
Où
Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.
1, Place Ville Marie
Bureau 3000
Montréal (Québec) (Carte)
Pour obtenir plus d’information sur ce séminaire, communiquez avec Audrey Delannet par courriel ou au 514‑982‑4124.