Le privilège de confidentialité sous pression : L’intelligence artificielle et autres défis émergents

28 mai 2026 - 13:00 - 14:00

Bien que le privilège de confidentialité soit un outil puissant dans la trousse d’un avocat, il s’agit également d’un outil qui peut être perdu. Même s’il existe des principes sous-jacents bien établis, les tribunaux canadiens continuent à se pencher sur les limites des revendications de privilège à mesure que des questions sont soulevées dans des contextes nouveaux et de plus en plus complexes. Par exemple, comment les tribunaux évalueront-ils les revendications de privilège qui visent des contenus générés par l’intelligence artificielle (l’« IA »), les requêtes soumises dans des outils d’IA ou encore des documents versés dans de tels outils? Comment peut-on s’assurer de la protection du privilège de confidentialité dans le cadre d’enquêtes internes? Quelles sont les conséquences lorsque des conseils juridiques sont mis en cause en tant que défense au fond dans un litige?

Dans ce webinaire, nos conférenciers examineront comment les tribunaux canadiens appliquent les principes du privilège de confidentialité à de nouveaux scénarios factuels. En s’appuyant sur la jurisprudence récente, ils offriront des conseils pratiques sur les façons de repérer les risques, de préserver le privilège de confidentialité et d’éviter la renonciation par inadvertance à ce dernier.

Ce webinaire vise à donner aux conseillers juridiques des indications pratiques et à jour sur la protection du privilège de confidentialité dans un paysage juridique en constante évolution.

La présentation sera suivie d’une brève période de questions. Si vous avez des questions auxquelles vous aimeriez que nos conférenciers répondent, nous vous invitons à les transmettre à l’adresse [email protected].

Sujets :

L’IA et les risques émergents à l’égard du privilège de confidentialité
Les pratiques en matière de gestion documentaire pour le matériel protégé par le privilège de confidentialité
Les risques de la renonciation par inadvertance au privilège de confidentialité
L’application du privilège de confidentialité au travail de personnes qui ne sont pas des avocats

Détails de l’événement :
Jeudi 28 mai 2026
13 h à 14 h (HE)
En ligne

Formation continue obligatoire :

Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1^er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.

Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.

Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure de contenu de droit de fond.

Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1 heure de crédits de formation continue.

Les communications de Blakes et de Classes affaires de Blakes sont publiées à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique ni une opinion sur un quelconque sujet. Nous serons heureux de vous fournir d’autres renseignements ou des conseils sur des situations particulières si vous le souhaitez.

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