Joignez-vous aux membres de notre groupe Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants pour en apprendre davantage sur les règles fiscales canadiennes qui s’appliquent aux ententes d’échelonnement du traitement et sur les principaux enjeux que ces règles soulèvent pour les entreprises.
Détails de l’événement
Mercredi 17 septembre 2025
13 h – 14 h (HE)
En ligne
Sujets
- Aperçu des dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) relatives aux ententes d’échelonnement du traitement
- Incidences fiscales des ententes d’échelonnement du traitement pour les employés et les employeurs
- Exceptions prescrites aux dispositions relatives aux ententes d’échelonnement du traitement et difficultés courantes au moment d’appliquer ces règles
- Perspectives récentes de l’Agence du revenu du Canada sur les unités d’actions incessibles, les régimes de droits à la plus-value d’actions et les unités d’actions différées
Ontario
Ce programme est admissible à 60 minutes de contenu de droit de fond.
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1,0 heure de crédits de formation continue.
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
