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BSIF et COVID-19 : mise à jour des directives relatives à la restriction sur l’augmentation des dividendes

BSIF et COVID-19 : mise à jour des directives relatives à la restriction sur l’augmentation des dividendes
17 juin 2020

Le 11 juin 2020, le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») a mis à jour sa FAQ relative à la COVID-19 afin d’aborder la restriction sur l’augmentation des dividendes applicable aux institutions de dépôts fédérales et aux sociétés d'assurances fédérales.

Dans le cadre des mesures réglementaires qu’il a prises afin de répondre aux défis découlant de la pandémie de COVID-19, le BSIF a annoncé, le 13 mars 2020, qu’il s’attendait à ce que les institutions financières fédérales (les « IFF ») interrompent tout processus d’augmentation des dividendes ou de rachat d’actions (la « restriction relative aux dividendes »). La FAQ mise à jour fournit des renseignements plus détaillés sur cette restriction. Plus particulièrement, la FAQ aborde les questions suivantes :

QU’ENTEND-ON PAR AUGMENTATION DES DIVIDENDES?

Le BSIF définit une augmentation des dividendes comme une augmentation du montant total en dollars des dividendes versés après le 13 mars 2020 par rapport au dernier dividende régulier (trimestriel ou moins fréquent) approuvé avant le 13 mars 2020. Un dividende régulier s’entend d’un paiement en espèces qui est effectué par une IFF, soit une banque, un assureur ou une société de fiducie ou de prêt, à ses actionnaires à des moments précis de l’année et qui fait partie d’un modèle uniforme de paiement des dividendes. Les dividendes autres qu’en espèces, comme les dividendes en actions, ne sont pas visés lorsqu’ils ont pour effet de maintenir ou d’accroître la valeur totale en dollars des actions ordinaires de l’IFF.

Les réponses contenues dans la FAQ n’abordent pas ce que les IFF qui ne déclarent pas de dividendes réguliers peuvent faire ou ne peuvent pas faire.

APPLICATION AUX FILIALES

La restriction relative aux dividendes s’applique à toutes les IFF, sauf celles qui sont des filiales d’autres IFF. Le BSIF souligne toutefois qu’il peut soulever des préoccupations après avoir pris en compte l’effet d’une augmentation des dividendes par une IFF filiale sur les ratios de fonds propres et de liquidité de celle-ci.

FRACTIONNEMENTS D’ACTIONS

Le BSIF précise que, malgré tout fractionnement ou regroupement d’actions, le montant total en dollars des dividendes versés ne doit pas être supérieur au dernier dividende régulier approuvé avant le 13 mars 2020.

RATIO DE DISTRIBUTION

Une IFF peut continuer d’appliquer sa méthode relative au ratio de distribution, pourvu que le montant total en dollars des dividendes se limite au montant total en dollars du dernier dividende régulier approuvé avant le 13 mars.

AUGMENTATIONS DE LA VALEUR TOTALE DES ACTIONS

Une IFF qui a augmenté la valeur totale de ses actions ordinaires peut maintenir le même dividende par action, tant que l’augmentation du montant total en dollars des dividendes versés est inférieure, ou égale, à l’augmentation totale en dollars de ses actions ordinaires.

DIVIDENDES VERSÉS AUX SOUSCRIPTEURS AVEC PARTICIPATION

Le BSIF précise que la restriction relative aux dividendes ne s’applique pas aux dividendes versés par les sociétés d’assurances fédérales aux souscripteurs avec participation, étant donné que ces dividendes sont versés aux termes de la politique de l’IFF en matière de dividendes versés aux souscripteurs avec participation et font partie des paiements contractuels aux souscripteurs.

Pour en savoir davantage, communiquez avec :

Annick Demers                         514-982-4017
Paul Belanger                           416-863-4284
Ora Morison                              416-863-2712
Vladimir Shatiryan                    416-863-4154

ou un autre membre de notre groupe Réglementation des services financiers.

Consultez notre Centre de ressources sur la COVID-19 pour en savoir davantage sur les répercussions de la COVID-19 sur votre entreprise.