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Réglementation des services financiers

Réglementation des services financiers
Réglementation des services financiers
Expertise / Champs de pratique / Réglementation des services financiers

Groupe hautement reconnu pour son expertise en matière de réglementation des services financiers, offrant des services complets à un large éventail de clients, y compris des banques, des sociétés d’assurance, des courtiers en valeurs mobilières et des courtiers de change. Des commentateurs soulignent : “Blakes est notre premier choix lorsque nous avons besoin d’une représentation juridique.” 

Classé dans le 1er groupe (Band 1) en droit bancaire et financier (réglementation des services financiers) par Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2021

Le secteur des services financiers au Canada s’adapte constamment à un cadre réglementaire complexe et changeant. Les sociétés de services financiers ont besoin d’un cabinet d’avocats qui connaît leur secteur, comprend les organismes de réglementation, a la compétence voulue pour élaborer des stratégies de gestion du risque et de conformité et peut les représenter devant les organismes de réglementation.

Dans le domaine des services financiers au Canada, Blakes est reconnu pour avoir le meilleur groupe de pratique, de même que le groupe le plus important et le plus dynamique pour ce qui est de la réglementation des services financiers. Notre équipe multidisciplinaire excelle particulièrement dans l’évaluation des risques réglementaires, l’élaboration de stratégies en matière de gestion des risques appropriées qui répondent aux besoins des clients et sont adaptées au modèle d’affaires de ceux-ci, l’explication limpide de sujets complexes et l’établissement de relations solides avec les organismes de réglementation, et ce, en préservant avant tout la réputation des clients à tous les égards. Nous offrons des conseils élaborés à de nombreuses institutions financières réglementées (y compris des banques canadiennes et étrangères, des sociétés d’assurance, des sociétés de fiducie, des sociétés de prêt et des caisses populaires) de même qu’à des sociétés de financement commercial et de crédit à la consommation, à des exploitants de systèmes de paiement et à d’autres fournisseurs, entreprises de technologie financière, intermédiaires et distributeurs du secteur des services financiers.

Nos avocats conseillent également souvent de grandes banques étrangères et les membres de leur groupe quant à la structuration d’arrangements transfrontaliers qui respectent la législation canadienne sur les banques ainsi que les autres lois canadiennes applicables. Nous fournissons des conseils à nos clients sur ce qui suit

  • Opérations importantes

  • Produits et documents

  • Gouvernance et conformité

  • Enregistrements et licences

  • Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et contre la corruption au Canada et à l’étranger

  • Assistance en matière de plaidoyer législatif

  • Intervention auprès des organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et sectoriels.

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Expérience récente

Blakes a notamment représenté :

  • Global Payments Inc. dans le cadre de son acquisition de l’entreprise de commerçants acquéreurs et du portefeuille de 40 000 commerçants du Mouvement Desjardins;

  • Republic Financial Holdings Limited quant à son acquisition de Scotiabank (British Virgin Islands) Limited auprès de La Banque de Nouvelle-Écosse;

  • Wells Fargo & Company dans le cadre de son acquisition, en contrepartie de 32 G$ CA, des activités de financement commercial aux détaillants et de financement aux fournisseurs de GE Capital;

  • Financière Power et Power Corporation quant à leur offre publique de rachat, ainsi qu’à celle de Great-West Lifeco inc., totalisant 5 G$ CA;

  • SCOR Global Vie à l’égard du contrat d’assurance de 5 G$ CA conclu avec Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie et Bell Canada en vue de réduire le risque lié aux régimes de retraite;

  • Standard Life plc dans le cadre de la vente de ses activités canadiennes à Manuvie pour 4 G$ CA;

  • MCAP Financial Corporation quant à son acquisition des prêts hypothécaires de Home Trust Company pour 1,5 G$ CA;

  • la Banque Silicon Valley relativement à l’établissement d’une succursale canadienne;

  • La Banque de Nouvelle-Écosse au sujet de la vente des activités et des actifs de Roynat Financement, division de sa filiale Roynat Inc., à Meridian Credit Union Limited;

  • des institutions financières fédérales et provinciales canadiennes relativement aux règles régissant les systèmes de paiement au Canada, de même qu’aux questions juridiques concernant la compensation et le règlement des paiements;

  • une importante banque en ce qui a trait à la structuration, à la rédaction et à la négociation de ses principales ententes avec les réseaux de paiement.

Prix et reconnaissance
  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business

  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business

  • The Canadian Legal Lexpert Directory

  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada

  • Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada

  • IFLR1000: The Guide to the World’s Leading Financial and Corporate Law Firms

  • The Legal 500 Canada

  • Who's Who Legal: Banking

  • Who's Who Legal: Canada

  • Banking, Finance and Transactional Expert Guide, publié par Euromoney Legal Media Group

  • Women in Business Law Expert Guide, publié par Euromoney Legal Media Group;

  • The Best Lawyers in Canada

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