Réglementation des services financiers

Dans le domaine des services financiers au Canada, Blakes est reconnu pour avoir le meilleur groupe de pratique, de même que le groupe le plus important et le plus dynamique pour ce qui est de la réglementation des services financiers. Notre équipe multidisciplinaire excelle particulièrement dans l’évaluation des risques réglementaires, l’élaboration de stratégies en matière de gestion des risques appropriées qui répondent aux besoins des clients et sont adaptées au modèle d’affaires de ceux-ci, l’explication limpide de sujets complexes et l’établissement de relations solides avec les organismes de réglementation, et ce, en préservant avant tout la réputation des clients à tous les égards. Nous offrons des conseils élaborés à de nombreuses institutions financières réglementées (y compris des banques canadiennes et étrangères, des sociétés d’assurance, des sociétés de fiducie, des sociétés de prêt et des caisses populaires) de même qu’à des sociétés de financement commercial et de crédit à la consommation, à des exploitants de systèmes de paiement et à d’autres fournisseurs, entreprises de technologie financière, intermédiaires et distributeurs du secteur des services financiers.

Nos avocats conseillent également souvent de grandes banques étrangères et les membres de leur groupe quant à la structuration d’arrangements transfrontaliers qui respectent la législation canadienne sur les banques ainsi que les autres lois canadiennes applicables. Nous fournissons des conseils à nos clients sur ce qui suit

• Opérations importantes

• Produits et documents

• Gouvernance et conformité

• Enregistrements et licences

• Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et contre la corruption au Canada et à l’étranger

• Assistance en matière de plaidoyer législatif

• Intervention auprès des organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et sectoriels.