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Réglementation des services financiers

Réglementation des services financiers
Réglementation des services financiers
Expertise / Champs de pratique / Réglementation des services financiers

 …largement reconnu comme un chef de file du marché dans le domaine de la réglementation des services financiers au Canada. 

Premier au classement en droit bancaire et financier : Réglementation des services financiers – échelle nationale, Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2020 ​

Le secteur des services financiers s’adapte constamment à un cadre réglementaire complexe et changeant. Les sociétés du secteur doivent dépenser temps et argent pour se conformer à la réglementation en vigueur, sous peine de voir leur réputation entachée et de lourdes pénalités leur être imposées. Aussi ont-elles besoin d’un cabinet d’avocats qui connaît bien leurs activités, comprend les organismes de réglementation, a la compétence voulue pour élaborer des stratégies de gestion du risque et de conformité et est à même de les représenter devant les autorités compétentes.

Blakes est reconnu pour avoir l’équipe de services financiers par excellence au Canada, ainsi que le groupe de pratique en réglementation des services financiers le plus grand et le plus actif au pays. Nous offrons des conseils élaborés à de nombreuses institutions financières réglementées (y compris des banques canadiennes et étrangères, des sociétés d’assurance, des sociétés de fiducie, des sociétés de prêt et des caisses populaires) de même qu’à des sociétés de financement commercial et de crédit à la consommation, à des exploitants de systèmes de paiement et à d’autres fournisseurs, entreprises de technologie financière, intermédiaires et distributeurs du secteur des services financiers. Nous fournissons des conseils sur ce qui suit :

  • Opérations importantes
  • Produits et documents
  • Gouvernance et conformité
  • Licences
  • Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et contre la corruption au Canada et à l’étranger

Notre équipe multidisciplinaire conseille régulièrement de grandes banques étrangères, dont des banques américaines, européennes et asiatiques, de même que des membres de leur groupe, relativement à la structure d’accords transfrontaliers conformément aux lois du secteur bancaire canadien et aux autres lois canadiennes applicables. Nous aidons également nos clients dans leurs démarches auprès des organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et du secteur.

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Expérience récente

Blakes a notamment représenté :

  • Wells Fargo & Company dans le cadre de son acquisition, en contrepartie de 32 G$ CA, des activités de financement commercial aux détaillants et de financement aux fournisseurs de GE Capital;

  • Financière Power et Power Corporation quant à leur offre publique de rachat importante et Great-West Lifeco inc., quant à la sienne, totalisant 5 G$ CA;

  • la Banque Silicon Valley, relativement à l’établissement d’une succursale canadienne;

  • SCOR Global Vie à l’égard du contrat d’assurance de 5 G$ CA conclu avec Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie et Bell Canada (BCE Inc.) en vue de réduire le risque lié aux régimes de retraite;

  • Standard Life plc dans le cadre de la vente de ses activités canadiennes à Manuvie pour 4 G$ CA;

  • MCAP Financial Corporation quant à son acquisition des prêts hypothécaires de Home Trust Company pour 1,5 G$ CA;

  • La Banque de Nouvelle-Écosse quant à la vente des activités et des actifs de Roynat Financement, division de sa filiale Roynat Inc., à Meridian Credit Union Limited;

  • des institutions financières fédérales et provinciales canadiennes relativement aux règles régissant les systèmes de paiement au Canada, de même qu’aux questions juridiques concernant la compensation et le règlement des paiements;

  • une importante banque en ce qui a trait à la structuration, à la rédaction et à la négociation de ses principales ententes avec les réseaux de paiement;

  • Standard Life plc dans le cadre de la vente de ses activités canadiennes à Manuvie pour 4 G$ CA.

Prix et reconnaissance

Plusieurs avocats du groupe Réglementation des services financiers sont reconnus à titre de sommités, comme l’atteste la dernière édition des publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business;

  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business;

  • The Canadian Legal Lexpert Directory;

  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;

  • The Lexpert Guide to the Leading U.S./Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada;

  • IFLR1000: The Guide to the World's Leading Financial Law Firms;

  • Who’s Who Legal: Banking;

  • Who's Who Legal: Canada;

  • Banking, Finance and Transactional Expert Guide d’Euromoney Legal Media Group;

  • Women in Business Law Expert Guide d’Euromoney Legal Media Group;

  • The Legal 500 Canada;

  • The Best Lawyers in Canada.

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