Sauter la navigation

Colombie-Britannique : prolongation de la période applicable aux mises à pied temporaires dans le cadre de la pandémie de COVID-19

Colombie-Britannique : prolongation de la période applicable aux mises à pied temporaires dans le cadre de la pandémie de COVID-19
7 mai 2020

Le 4 mai 2020, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé la prolongation de la période applicable aux mises à pied temporaires pour aider les employeurs dans le cadre des circonstances sans précédent associées à la pandémie de COVID-19.

Le règlement intitulé Employment Standards Regulation (le « règlement ») de la Colombie-Britannique a été modifié afin de prévoir une période de mise à pied temporaire de 16 semaines sur une période de 20 semaines consécutives lorsque la pandémie de COVID-19 constitue l’une des causes de cette mise à pied.

Cette nouvelle période prolongée de mise à pied temporaire ne s’appliquera pas aux circonstances où la mise à pied temporaire n’est pas attribuable à des raisons liées à la pandémie de COVID-19. Dans ces circonstances, la période habituelle de mise à pied de 13 semaines pour toute période consécutive de 20 semaines s’appliquera à ces mises à pied, tel que le prévoit la loi Employment Standards Act de la Colombie-Britannique.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé qu’il s’agit d’une modification temporaire des normes d’emploi de cette province. Il est attendu que cette modification reste en vigueur tant que le gouvernement de la Colombie-Britannique le jugera nécessaire pour faire face à la pandémie de COVID‑19.

Pour en savoir davantage, communiquez avec :

Michael Howcroft          604-631-3366
Natalia Tzemis               604-631-5227

ou un autre membre de notre groupe Travail et emploi.

Consultez notre Centre de ressources sur la COVID-19 pour en savoir davantage sur les répercussions de la COVID-19 sur votre entreprise.