COVID-19 : le Canada établit de nouvelles mesures restrictives relativement aux transports

En réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a annoncé un certain nombre de mesures restrictives en matière de transport dans le but d’endiguer la propagation du virus. En conséquence, les compagnies aériennes canadiennes ont annoncé d’importantes réductions de leurs vols.
 
Le présent bulletin fait état de ces restrictions de voyage, des réponses des exploitants aériens canadiens à la COVID-19 et de l’aide annoncée par le gouvernement du Canada, le cas échéant, pour venir en aide au secteur de l’aviation.

RESTRICTIONS DE VOYAGE ET VÉRIFICATION DES PASSAGERS

• À compter du 18 mars 2020, le Canada ferme ses frontières à tout voyageur qui n’est pas un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada, autre que les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens, les diplomates, les équipages de conduite des avions et les citoyens américains. À la suite de cette annonce, le premier ministre Trudeau et le président Trump ont annoncé que la frontière canado-américaine sera fermée à toute traversée non essentielle à compter du 20 mars 2020.

• À l’heure actuelle, les restrictions de vol ne s’appliquent pas aux vols intérieurs ni à ceux en provenance des États-Unis, du Mexique, des Caraïbes et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Elles ne s’appliquent pas non plus aux vols liés au commerce, tels que le fret aérien.

• Tous les vols internationaux à destination du Canada ont été redirigés vers quatre aéroports canadiens : l’Aéroport international Pearson de Toronto; l’Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal; l’Aéroport international de Calgary; et l’Aéroport international de Vancouver. À la lumière de ces nouvelles politiques, l’Agence des services frontaliers du Canada (l’« ASFC ») et l’Agence de la santé publique du Canada (l’« ASPC ») se sont engagées à affecter des ressources additionnelles à ces quatre aéroports.

• Les compagnies aériennes devront effectuer une évaluation de base de la santé de tous les voyageurs avant qu’ils ne montent à bord d’un vol, en se fondant sur les lignes directrices de l’ASPC. Dans le cadre d’une telle évaluation, elles devront poser des questions de santé simples, rechercher des signes visibles de maladie avant l’embarquement, et éventuellement orienter le voyageur vers une évaluation médicale plus poussée.

• En vertu de la Loi sur l’aéronautique, le ministre des Transports exige des compagnies aériennes qu’elles refusent l’embarquement d’un voyageur présentant des symptômes (quel que soit son statut de citoyenneté) et qu’elles l’empêchent de prendre un vol international à destination du Canada.

• Les compagnies aériennes doivent s’assurer que tout voyageur présentant des symptômes en vol soit isolé rapidement, et que l’équipage de conduite signale au contrôle aérien tout passager présentant des symptômes de la COVID-19 avant l’atterrissage. Les aéroports d’arrivée doivent isoler tout passager qui présente des symptômes dès le débarquement, afin qu’il ne soit pas à proximité des autres personnes dans l’aéroport.

• Les aéroports doivent renforcer leurs mesures de contrôle, y compris l’affichage de messages plus forts et plus visibles et l’intégration de questions de contrôle sanitaire dans les kiosques. De plus, le gouvernement du Canada demande à tout arrivant (canadien ou autre) de s’auto-isoler pendant une période de 14 jours, à l’exception des travailleurs qui sont essentiels à la circulation des biens et des personnes. Finalement, l’ASFC augmentera le nombre de ses agents contrôlant les passagers à l’arrivée pour assurer la diffusion et le renforcement des messages de santé publique.

RÉPONSE DES COMPAGNIES AÉRIENNES CANADIENNES À CES RESTRICTIONS

La plupart des compagnies aériennes ont mis en place des protocoles de nettoyage supplémentaires et ont publié des modifications de leurs politiques relatives aux changements et d’annulation de vols, en renonçant même, dans bon nombre de cas, aux frais habituels connexes. Dans le but de lutter contre la propagation asymptomatique du virus chez les passagers, WestJet a compilé et publié la liste des vols où un passager a depuis reçu un diagnostic positif de COVID-19. Au moment de la publication de ce bulletin, les principales compagnies aériennes canadiennes ont annoncé les restrictions de vol suivantes :

• Air Canada : importante réduction des vols transfrontaliers et internationaux; réduction de ses activités transfrontalières de 53 aéroports américains à 13 aéroports américains, et de ses activités internationales de 101 aéroports à 6 aéroports;

• WestJet : suspension de tous les vols transfrontaliers et internationaux à compter du 22 mars 2020, pour une période de 30 jours;

• Porter Airlines : suspension de toutes ses activités du 20 mars 2020 au 1^er juin 2020;

• Sunwing : suspension de tous les vols commerciaux à destination étrangère à partir du Canada entre le 17 mars 2020 et le 9 avril 2020; les vols commerciaux à destination du Canada se poursuivent;

• Air Transat : suspension graduelle des vols jusqu’au 30 avril 2020.

Presque tous les exploitants internationaux canadiens ont confirmé qu’ils continueront à effectuer des vols de rapatriement pendant une période limitée. Alors que les compagnies aériennes tentent de traverser cette crise, des mesures de réduction des coûts sont attendues. On s’attend également à des répercussions à plus long terme, et ce, au-delà de l’arrêt de la propagation initiale du virus.

ASSISTANCE DU GOUVERNEMENT

Le 5 mars 2020, l’Association du Transport Aérien International (l’« IATA ») a publié une estimation selon laquelle la pandémie de COVID-19 occasionnerait des pertes à hauteur de 113 G$ US au chapitre des revenus de l’industrie aérienne à l’échelle mondiale. Depuis lors, l’IATA a déclaré que cette estimation est « incontestablement » trop basse compte tenu de la fermeture effective du marché nord-américain. Selon elle, le secteur mondial de l’aviation aura besoin d’assistance financière et de mesures d’aide des gouvernements se chiffrant entre 150 G$ US et 200 G$ US pour assurer sa survie à la pandémie de COVID-19.

Entre autres, Air Canada a demandé au gouvernement du Canada de fournir une assistance et un soutien au secteur de l’aviation pendant et après cette crise. Certains pays ont déjà commencé à mettre en œuvre des mesures, alors que d’autres ont confirmé leur soutien pour atténuer les répercussions de la pandémie de COVID-19. La Norvège a supprimé les taxes sur l’aviation et exempté le secteur de l’aviation de sa législation sur la concurrence et les fusions, tandis que le président Trump a confirmé que l’administration américaine soutiendra totalement les compagnies aériennes. 

Le gouvernement du Canada a annoncé un vaste plan d’intervention économique. Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez consulter notre bulletin Blakes de mars 2020 intitulé Le gouvernement du Canada annonce son plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19. Bien que pour le moment, aucune mesure spécifique n’ait été annoncée pour soutenir le secteur de l’aviation, les intervenants admissibles de ce dernier pourront se prévaloir du Compte du Canada d’Exportation et développement Canada (dont la limite a été augmentée) et le Programme de crédit aux entreprises.

CONCLUSION

Les répercussions de la COVID-19 sont en évolution continue et il n’y a pas de réponses claires ni de calendrier quant à la fin de cette crise. Pour vous aider à affronter les défis posés par la pandémie de COVID-19, Blakes a regroupé ses ressources sur une vaste gamme d’enjeux liés au coronavirus, de même que sur les répercussions commerciales et juridiques de cette crise. Visitez notre page COVID-19 : Centre de ressources pour les entreprises pour consulter des documents d’information à jour.

De plus, le groupe Aviation et aérospatiale de Blakes est en mesure de vous aider relativement à toute question que vous pourriez avoir au sujet de la COVID-19 et de ses répercussions sur le marché de l’aviation au Canada, qu’il s’agisse de questions d’ordre contractuel ou réglementaire, de questions ayant trait à l’application de la loi, ou de questions en matière d’insolvabilité et de restructuration.

Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à vous adresser en tout temps à l’avocat de Blakes avec lequel vous communiquez habituellement ou à un membre de notre groupe Aviation et aérospatiale.

Consultez notre Centre de ressources sur la COVID-19 pour en savoir davantage sur les répercussions de la COVID-19 sur votre entreprise.