Il ne suffit pas toujours de voir pour croire : mise à jour sur les drones volant au-delà de la visibilité directe

La pandémie de COVID‑19 a mis au jour la vulnérabilité des processus qui reposent sur l’interaction humaine. Ainsi, en 2020, le secteur des systèmes d’aéronefs télépilotés (les « SATP ») a eu l’occasion de montrer comment il pouvait offrir des solutions de rechange sécuritaires aux services de livraison, de surveillance et d’inspection traditionnels.
 
Comme il en était question dans notre Bulletin Blakes de janvier 2019 intitulé Drones : une nouvelle voie à suivre, au début de 2019, Transports Canada a adopté de nouveaux règlements sur les SATP utilisés en visibilité directe (les « opérations VLOS »). Même si ces nouveaux règlements ont été bien accueillis par le secteur, ils n’abordaient pas l’utilisation des SATP au‑delà de la visibilité directe (les « opérations BVLOS »). La réglementation fédérale exige toujours que les exploitants se soumettent aux démarches fastidieuses menant à la délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées (un « COAS ») pour toutes les opérations BVLOS.
 
Même si le processus menant à l’obtention du COAS est long et complexe, de nombreux acteurs du secteur continuent d’aller de l’avant avec les opérations BVLOS. In-Flight Data a obtenu un COAS d’un an pour les opérations BVLOS lui permettant de surveiller des actifs comme les pipelines, les lignes électriques et le littoral. De plus, des sociétés comme Postes Canada et Drone Delivery Canada ont obtenu des COAS leur permettant de livrer des colis, de la nourriture et des fournitures médicales dans des régions éloignées du Canada, tandis que d’autres sociétés comme Canadian UAV et ING Robotic Aviation ont obtenu des COAS leur permettant d’effectuer des levés pour des pipelines et des infrastructures, toutes ces activités s’effectuant au‑delà de la visibilité directe. MVT Solutions-Géo, en partenariat avec Iris Automation, a obtenu des COAS, en fonction notamment du système embarqué de détection et d’évitement, autorisant les opérations BVLOS au sein de l’espace aérien contrôlé de l’aire d’essai du Centre d’excellence sur les drones d’Alma, au Québec. Comme en font foi ces intervenants du secteur, la demande d’opérations BVLOS ainsi que la capacité technologique pour satisfaire à cette demande sont réelles. C’est pourquoi des règlements doivent être adoptés pour permettre au secteur des SATP de répondre aux besoins des clients en temps réel.
 
Transports Canada est conscient de la frustration ressentie dans le secteur des STAP et s’est engagé précédemment à établir des règlements relatifs aux opérations BVLOS qui s’attaqueront à cette insatisfaction. Pour donner suite à cet engagement, le ministère a récemment publié une proposition de modifications réglementaires portant sur les points suivants :

1. ÉLARGISSEMENT DU CADRE VLOS EXISTANT 

Le cadre VLOS existant s’appliquerait aux opérations suivantes :

• opérations VLOS avec des SATP de 250 g à 25 kg dans l’espace aérien non contrôlé au‑dessus de 400 pieds au‑dessus du sol (« AGL »);
• opérations VLOS avec des SATP de 25 kg à 150 kg pour des opérations de base, à proximité ou au‑dessus de personnes (avec des distances sécuritaires accrues), dans l’espace aérien contrôlé, et à plus de 400 pieds AGL dans l’espace aérien non contrôlé;
• opérations VLOS avec des SATP de 150 kg à 650 kg dans des opérations de base au‑dessus de 400 pieds AGL.

À l’heure actuelle, il est nécessaire de détenir un COAS pour ce type d’opérations VLOS.

2. MISE EN OEUVRE DU CADRE BVLOS À FAIBLE RISQUE

À l’heure actuelle, Transport Canada a autorisé les opérations BVLOS dans deux catégories : les zones isolées et l’espace aérien atypique, et les zones isolées et l’espace aérien non contrôlé, avec des exigences échelonnées en fonction de la complexité de l’opération BVLOS. Ces modifications ne porteront que sur les opérations à moindre risque, telles que la livraison de fournitures aux collectivités éloignées, les opérations de premiers intervenants, les enquêtes sur les ressources naturelles et la faune et l’inspection des infrastructures. Les modifications proposées retireraient l’obligation de détenir un COAS pour les opérations suivantes :

• opérations BVLOS avec des SATP de 250 g à 25 kg dans des zones isolées; dans un rayon de 1 km d’une zone avec une population de plus de 25 habitants par kilomètre carré; au‑dessus d’une zone avec une densité de population de plus de 25 habitants par kilomètre carré et dans un espace aérien contrôlé;

• opérations BVLOS avec des SATP de 25 kg à 150 kg dans des zones isolées, et dans un rayon de 1 km d’une zone avec plus de 25 habitants par kilomètre carré;

• opérations BVLOS avec des SATP de 150 kg à 650 kg dans les zones isolées à une altitude maximale de 400 pieds au‑dessus du sol (AGL).

Même si ces règlements ne tentent pas de réglementer les opérations BVLOS complexes, comme la livraison de colis dans les centres densément peuplés, Transports Canada a fait savoir qu’ils serviraient de point de départ à des modifications ultérieures qui porteront sur ces opérations complexes.
 
Selon les commentaires des participants du secteur, Transports Canada compte prépublier les modifications au printemps 2021, ce qui permettra une période de consultation subséquente. Alors qu’une grande partie du Canada est au point mort cette année, le secteur des SATP peut se réjouir d’une telle avancée.
 
Pour en savoir davantage, communiquez avec :

Sunny Handa                514-982-4008
Auriol Marasco             416‑863‑2788
Jason MacIntyre           416‑863‑2507
 
ou un autre membre de notre groupe Drones.
 
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