Sauter la navigation

Sunny Handa

Mandats retenus

Droit commercial et des sociétés

  • Fusions et acquisitions

  • Financement de jeunes sociétés et d’entreprises bien établies

  • Ententes commerciales complexes et arrangements en matière de licences de propriété intellectuelle

  • Ententes de franchisage

  • Questions de nature très diverse liées à l’exploitation ainsi qu’au droit commercial et des sociétés touchant les sociétés de technologie

Droit des communications

  • Dossiers touchant la radiodiffusion, la convergence et les nouveaux médias, ainsi que les questions de réglementation, notamment l’attribution de licences

  • Dossiers relatifs aux télécommunications et aux questions de réglementation, notamment des conseils fournis à des entités étrangères relativement à leur arrivée sur le marché canadien

  • Licences et autorisations requises en matière de radiocommunications

Technologie de l’information et propriété intellectuelle

  • Ententes d’impartition et marchés publics

  • Questions générales de protection de la propriété intellectuelle (brevets, marques de commerce, droits d’auteur, etc.)

  • Droits d’auteur : questions d’affranchissement des droits en ligne et affaires de la Commission du droit d’auteur

  • Prestation de conseils à des acteurs du secteur des technologies de l’information, comme les jeux vidéo, relativement à diverses questions

  • Structuration d’activités à l’étranger, notamment pour des entreprises de commerce électronique et de propriété intellectuelle

  • Questions touchant le commerce électronique, notamment les jeunes entreprises en ligne et les ententes connexes

  • Protection de la vie privée (protection des données)

  • Conservation et gestion de données

Cybersécurité

  • Gestion des risques liés à la cybersécurité pour le compte de clients et gestion à la suite de cyberattaques
  • Intervention en cas d’atteinte à la protection des données

  • Préparation aux atteintes à la protection des données

  • Gouvernance

  • Protection de la vie privée et des données

  • Vérifications diligentes

  • Cybersécurité dans les contrats commerciaux et les conventions de F&A

Sciences de la vie, santé et biotechnologie

  • Conventions relatives aux essais cliniques

  • Traitement approprié des renseignements relatifs aux patients et aux sujets

  • Passation de marchés avec les gouvernements et les hôpitaux

  • Élaboration d’un certain nombre de politiques d’exploitation normalisées en matière de protection de la vie privée et de gestion des renseignements

  • Gestion d’ententes contractuelles complexes, y compris des ententes relatives à la fabrication et aux produits pharmaceutiques (ex. : ententes de distribution et de vente de gros)

  • Questions ayant trait à la propriété intellectuelle

  • Conseils relatifs à l’industrie pharmaceutique, au secteur de la santé et à la réglementation

Prix et reconnaissance

Sunny a reçu les distinctions et prix suivants :

  • The Canadian Legal Lexpert Directory 2022 (« très fréquemment recommandé » en droit de l’informatique et des TI; « constamment recommandé » en sciences de la vie et en santé; et « régulièrement recommandé » dans le domaine des opérations en technologie et en télécommunications)

  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business 2022 (groupe 2 en droit des technologies de l’information à l’échelle du Canada)

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2022 (groupe 2 en droit des technologies de l’information à l’échelle du Canada)

  • The Best Lawyers in Canada 2022 (droit des communications, des technologies de l’information, des technologies, de la propriété intellectuelle et des soins de santé)

  • Managing Intellectual Property IP Stars, The Guide to the World’s Leading Intellectual Property Law Firms and Practitioners (étoile dans le domaine des opérations), édition 2022

  • The Legal 500 Canada 2022 (technologie; télécommunications)

  • Who’s Who Legal: Thought Leaders 2022 (données – sécurité des données)

  • Who’s Who Legal: Global 2022 (données – protection des données et de la vie privée, données – sécurité des données, données – technologies de l’information, télécommunications et médias, et transport – systèmes d’aéronefs sans pilote)

  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada 2022 (droit de l’informatique et des TI)

  • Who’s Who Legal: IP 2021

  • Who’s Who Legal: Canada 2021 (données)

  • Who's Who Legal: Data 2021 (technologies de l’information, protection des données et de la vie privée, sécurité des données, télécommunications et médias)

  • Who’s Who Legal: Transport 2021

  • Who’s Who Legal: National Leader – Canada 2021 (données)

  • The Best Lawyers in Canada 2021 – avocat de l’année (droit des technologies de l’information – Montréal)

Activités professionnelles

Sunny est également professeur de droit (auxiliaire) à l’Université McGill, où il enseigne depuis 1994-1995. Il donne actuellement le cours Droit des communications et a enseigné les opérations juridiques complexes, le droit des technologies de l’information, la théorie du droit d’auteur et des marques de commerce, le droit relatif aux droits d’auteur et aux technologies de l’information, ainsi que le droit des fusions et acquisitions. De plus, il supervise des étudiants des cycles supérieurs qui s’intéressent au droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l’information et des communications.

Ses écrits ont été largement diffusés dans le monde juridique et il a également rédigé, seul ou en collaboration, de nombreux livres portant sur les technologies de l'information, le droit des communications, le droit d'auteur et les affaires. Ils ont été cités favorablement par diverses cours canadiennes, notamment la Cour suprême du Canada. (Voir les livres dont Sunny est l'auteur (en anglais).) 

Publications
Conférences et médias
  • Conférencier: Étude sur les tendances en matière de cybersécurité au Canada – 2022
    Webinaire Classes affaires de Blakes, 8 juin 2022.
  • Coconférencier: Privacy and Data Breaches: Mitigation, Legislation and Litigation
    Balado Continuité de Blakes, Épisode 18, 3 novembre 2021.
  • Conférencier: Blakes Cybersecurity Study: Pandemic a Perfect Storm for Cybercrimes
    Balado Continuité de Blakes, Épisode 16, 22 juillet 2021.
  • Conférencier: Étude sur les tendances en matière de cybersécurité au Canada – 2021
    Webinaire Classes affaires de Blakes, 17 juin 2021.
  • Conférencier: Cybersécurité et protection des données
    Série de séminaires sur les développements en droit canadien et américain en 2021 de Blakes : cybersécurité et protection des données, 18 mai 2021.
  • Coconférencier: Conférencier : Cybersecurity Tactics for Turbulent Times
    Balado Continuité de Blakes, 20 avril 2020.
  • Conférencier: Tout est une question de données… Mais qui en est le propriétaire?
    Séminaire Classes affaires de Blakes, Montréal, Québec, 2 octobre 2019.
  • Conférencier: Intellectual Property and Corporate Finance Foundations
    Fireside-chat Audience-participation Event, Vancouver Island Life Sciences (VILS), Victoria, Colombie-Britannique, 24 septembre 2019.
Présence dans les médias
  • Cité: More than half of cyber attacks in Canada last year were ransomware attacks: study
    Interviewé par Lucy Saddleton, InHouse News, Canadian Lawyer, 13 juin 2022.
  • Cité: Blakes releases new report to help Ontario businesses navigate cybersecurity risks
    Interviewé par Annabel Oromoni, Canadian Lawyer, 13 juin 2022.
  • Cité: Cybersecurity risks to businesses show no signs of abating: report
    Interviewé par Daniel Escudero, The Lawyer's Daily, 10 juin 2022.
  • Cité: Cybercrime Is Skyrocketing, but the Legal Profession Isn't Keeping Up
    Interviewé par Gail J. Cohen, The American Lawyer and Corporate Counsel, Law.com, 8 juin 2022.
  • Cité: Good afternoon, we've stolen your corporate data. Please kindly connect with one of our customer service agents to arrange payment
    Interviewé par Christine Dobby, journaliste d'affaires, Toronto Star, 17 juin 2021.
  • Cité: Blakes releases new report to help general counsel navigate cybersecurity risks
    Interviewé par Lucy Saddleton, magazine Canadian Lawyer, 20 mai 2020.
  • Interviewé: Cybersecurity Trends
    Interviewé par Lucy Saddleton, magazine Canadian Lawyer In-House, 14 mai 2020.
  • Cité: How technology is reshaping privacy
    Interviewé par Elizabeth Raymer, Lexpert, 12 mai 2020.
  • Interviewé: L’affaire Google et le droit à l’oubli dans l’Union européenne
    Interviewé par Thomas Daigle, CBC Today, 25 septembre 2019.
Formation

Doctorat en droit (D.C.L.), Université McGill – 1998
Admis au Barreau de l'Ontario – 1995
LL. M., Université McGill – 1995
LL. B., Université de Toronto – 1992
B. Com., Université McGill – 1989

Plus de ressources

Partager le profil

Save Profile

Select sections to customize your PDF

Partager le profil