Sauter la navigation

Sunny Handa

Mandats retenus

Sunny a notamment pris part à divers dossiers dans les secteurs suivants :

Droit commercial et des sociétés

  • fusions et acquisitions

  • financement de jeunes sociétés et d’entreprises bien établies

  • ententes commerciales complexes et arrangements en matière de licences de propriété intellectuelle

  • ententes de franchisage

  • questions de nature très diverse liées à l’exploitation ainsi qu’au droit commercial et des sociétés touchant les sociétés de technologie

Droit des communications

  • dossiers touchant la diffusion, la convergence et les nouveaux médias, questions de réglementation, notamment l’attribution de licences

  • dossiers relatifs aux télécommunications et aux questions de réglementation, notamment conseils fournis à des entités étrangères relativement à leur arrivée sur le marché canadien

  • licences et autorisations requises en matière de radiocommunications

Technologie de l’information et propriété intellectuelle

  • ententes d’impartition et marchés publics

  • questions générales de protection de la propriété intellectuelle (brevets, marques de commerce, droits d’auteur, etc.)

  • droits d’auteur : questions d’affranchissement des droits en ligne et affaires de la Commission du droit d’auteur

  • conseils fournis à des acteurs du secteur des technologies de l’information, comme les jeux vidéo, relativement à diverses questions

  • structuration d’activités à l’étranger, notamment pour des entreprises de commerce électronique et de propriété intellectuelle

  • questions touchant le commerce électronique, notamment les jeunes entreprises en ligne et les ententes connexes

  • protection de la vie privée (protection des données)

  • conservation et gestion de données

Sciences de la vie, santé et biotechnologie

  • conventions relatives aux essais cliniques

  • traitement approprié des renseignements relatifs aux patients et aux sujets

  • passation de marchés avec les gouvernements et les hôpitaux

  • élaboration d’un certain nombre de politiques d’exploitation normalisées en matière de protection de la vie privée et de gestion des renseignements

  • gestion d’ententes contractuelles complexes, y compris des ententes relatives à la fabrication et aux produits pharmaceutiques (ex. : ententes de distribution et de vente de gros)

  • propriété intellectuelle

  • conseils relatifs à l’industrie pharmaceutique, au secteur de la santé et à la réglementation

Prix et reconnaissance

Sunny a reçu les distinctions et prix suivants :

  • Who's Who Legal: Thought Leaders – Elite 2021 (sécurité des données);

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2021 (groupe 2 en droit des technologies de l’information à l’échelle du Canada);

  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business 2021 (droit des technologies de l’information au Canada (groupe 2) et droit des sociétés/F&A au Canada (expertise en Inde));

  • The Best Lawyers in Canada 2021 – avocat de l’année (droit des technologies de l’information – Montréal);

  • The Best Lawyers in Canada 2021 (droit des communications, droit des technologies de l’information, droit de la technologie, droit de la propriété intellectuelle et droit de la santé);

  • The Canadian Legal Lexpert Directory 2020 (constamment recommandé dans les domaines de la biotechnologie et des télécommunications, ainsi que régulièrement recommandé au chapitre du droit des TI et de l’informatique et des opérations dans le secteur de la technologie);

  • Managing Intellectual Property IP Stars Handbook (étoile dans le domaine des opérations), édition 2020-2021;

  • Managing Intellectual Property IP Stars, The Guide to the World’s Leading Intellectual Property Law Firms and Practitioners (étoile dans le domaine des opérations), édition 2019-2020;

  • Who's Who Legal: Data 2020 (technologies de l’information, protection des données et de la vie privée, sécurité des données, télécommunications et médias);

  • The Legal 500 Canada 2020 (avocat de premier plan en technologie);

  • Who's Who Legal: Thought Leaders 2019 (données);

  • Who's Who Legal: National Leader – Canada 2019 (données);

  • Who's Who Legal: Canada 2019 (données);

  • India Business Law Journal 2019 (nommé parmi les 100 meilleurs avocats internationaux au chapitre des questions concernant l’Inde);

  • The 2017 Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada (technologie).

Activités professionnelles

Sunny est également professeur de droit (auxiliaire) à l’Université McGill, où il enseigne depuis 1994-1995. Il donne actuellement le cours Droit des communications et a enseigné les opérations juridiques complexes, le droit des technologies de l’information, la théorie du droit d’auteur et des marques de commerce, le droit relatif aux droits d’auteur et aux technologies de l’information, ainsi que le droit des fusions et acquisitions. De plus, il supervise des étudiants des cycles supérieurs qui s’intéressent au droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l’information et des communications.

Ses écrits ont été largement diffusés dans le monde juridique et il a également rédigé, seul ou en collaboration, de nombreux livres portant sur les technologies de l'information, le droit des communications, le droit d'auteur et les affaires. Ils ont été cités favorablement par diverses cours canadiennes, notamment la Cour suprême du Canada. (Voir les livres dont Sunny est l'auteur (en anglais).)

Publications
Conférences et médias
  • Conférencier: Tout est une question de données… Mais qui en est le propriétaire?
    Séminaire Classes affaires de Blakes, Montréal, Québec, 2 octobre 2019.
  • Conférencier: Intellectual Property and Corporate Finance Foundations
    Fireside-chat Audience-participation Event, Vancouver Island Life Sciences (VILS), Victoria, Colombie-Britannique, 24 septembre 2019.
  • Conférencier: Crise dans le secteur de la PI : comment réagir quand les choses tournent mal en ligne
    Séminaire Classes affaires de Blakes, Montréal, Québec, 17 octobre 2018.
  • Animateur: Crise dans le secteur de la PI : comment réagir quand les choses tournent mal en ligne
    Séminaire Classes affaires de Blakes, Montréal, Québec, 17 octobre 2018.
  • Coconférencier: Simulation d’une atteinte à la sécurité dans le domaine de la cybersécurité
    Séminaire Classes affaires de Blakes, Montréal, Québec, 7 juin 2018.
  • Conférencier: Bridge the Gap
    Blockchain Event, Bourse des valeurs canadiennes, Montréal, Québec, 24 mai 2018.
  • Panéliste: Cybersecurity: Identify, Respond, Recover
    Private Equity Real Estate (PERE) CFOs & COOs Forum, New York, NY, 23 mai 2018.
  • Coconférencier: Prevent, Preserve and Protect: Mock Breach in the Risky Business of Cybersecurity
    Séminaire Classes affaires de Blakes, Toronto, Ontario, 29 mars 2018.
  • Coconférencier: Secrets commerciaux, confidentialité et savoir-faire
    Séminaire Classes affaires de Blakes, Montréal, Québec, 21 février 2018.
  • Conférencier: Conférencier : AECG et jeux vidéo / divertissement
    Ministère de l'Économie, de la Science et de l’Innovation, Montréal, Québec, 7 février 2018.
Présence dans les médias
  • Cité: Blakes releases new report to help general counsel navigate cybersecurity risks
    Interviewé par Lucy Saddleton, magazine Canadian Lawyer, 20 mai 2020.
  • Interviewé: Cybersecurity Trends
    Interviewé par Lucy Saddleton, magazine Canadian Lawyer In-House, 14 mai 2020.
  • Interviewé: L’affaire Google et le droit à l’oubli dans l’Union européenne
    Interviewé par Thomas Daigle, CBC Today, 25 septembre 2019.
  • Cité: Protecting IP from external theft
    Interviewé par Shannon Kari, magazine Canadian Lawyer, 3 juillet 2018.
Formation

Doctorat en droit (D.C.L.), Université McGill – 1998
Admis au Barreau de l'Ontario – 1995
LL. M., Université McGill – 1995
LL. B., Université de Toronto – 1992
B. Com., Université McGill – 1989

Plus de ressources

Save Profile

Select sections to customize your PDF

Partager le profil