Le gouvernement de l’Alberta apporte des modifications temporaires aux normes d’emploi

Le 6 avril 2020, le gouvernement de l’Alberta a annoncé des modifications au Employment Standards Code de l’Alberta (le « Code ») afin d’aider les employeurs à faire face aux circonstances sans précédent associées à la pandémie de COVID-19 :

• La période maximale applicable aux mises à pied temporaires passe de 60 jours à 120 jours, sous réserve de certaines circonstances pouvant donner lieu à une prolongation additionnelle de cette période. Cette modification s’applique rétroactivement à toute mise à pied temporaire liée à la COVID-19 qui a eu lieu le 17 mars 2020 ou après cette date.

• Les employeurs ne sont plus tenus de donner un préavis de licenciement collectif aux employés et aux syndicats concernés lorsqu’ils licencient 50 employés ou plus. Cependant, ils doivent toujours fournir un préavis de licenciement collectif au ministère du Travail et de l’Immigration dans les plus brefs délais. En vertu du Code, les particuliers continuent d’avoir droit à un préavis de cessation d’emploi prévu par la loi, ou à une indemnité tenant lieu de préavis.

• Les employeurs ne sont plus tenus de fournir aux employés un préavis écrit de 24 heures relativement aux changements de quarts de travail. De plus, l’obligation pour les employeurs de fournir aux employés un préavis de deux semaines en cas de changement d’horaire de travail aux termes d’une entente de calcul de la moyenne a été levée.

• Les employés prenant soin de membres de leur famille qui sont malades ou isolés en raison de la COVID-19, ou d’enfants qui ont été touchés par la fermeture d’écoles et de garderies, ont désormais accès à un congé non rémunéré avec protection d’emploi. Il n’est pas nécessaire d’avoir travaillé pour le même employeur pendant au moins 90 jours pour y être admissible, et la durée d’un tel congé peut varier.

• Des changements ont été apportés au processus d’approbation des modifications aux normes d’emploi en vertu du Code pour permettre aux employeurs et aux employés de réagir plus rapidement à l’évolution des circonstances liées à la COVID-19.

Le gouvernement de l’Alberta a annoncé que ces modifications temporaires au Code entrent en vigueur à compter du 6 avril 2020. Elles le resteront tant et aussi longtemps que le gouvernement le jugera nécessaire et que le décret d’état d’urgence sanitaire ne sera pas levé.
 
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