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Nouveaux documents d’orientation sur les prêts verts et les prêts liés à la durabilité

Nouveaux documents d’orientation sur les prêts verts et les prêts liés à la durabilité
12 mai 2020

En 2019, la finance durable est devenue monnaie courante. Dans la foulée de la publication, par la Loan Syndications and Trading Association (la « LSTA »), la Loan Market Association (la « LMA ») et l’Asia Pacific Loan Market Association (l’« APLMA »), des principes applicables aux prêts verts (les « Green Loan Principles » ou « GLP »), principes volontaires initialement adoptés en 2018 et reconnus à l’échelle internationale, et des principes applicables aux prêts liés à la durabilité (les « Sustainability Linked Loan Principles » ou « SLLP »), principes adoptés en 2019, et en raison de la demande accrue des participants au marché, les prêts verts et les prêts liés à la durabilité représentent une large part de la forte croissance de la finance durable. Pour un rappel sur les GLP et les SLLP, consultez notre Bulletin Blakes de mai 2018 intitulé Investisseurs canadiens : les prêts verts fleuriront en 2018 et notre Bulletin Blakes d’avril 2019 intitulé Le marché des prêts fait une place aux prêts liés à la durabilité.

Le 5 mai 2020, la LSTA, la LMA et l’APLMA ont publié conjointement des documents d’orientation sur les GLP et les SLLP (les « documents d’orientation ») afin de fournir aux intervenants du marché des renseignements pratiques sur la structuration, la documentation et la surveillance des opérations relatives aux prêts verts et aux prêts liés à la durabilité. En outre, les documents d’orientation visent à compléter la version mise à jour en mai 2020 des GLP et des SLLP en favorisant une approche harmonisée pour l’utilisation de ces produits, en fournissant des éclaircissements sur les différences entre ces produits et en maintenant leur intégrité dans le but d’éviter les possibilités d’écoblanchiment (greenwashing) et de blanchiment ODD (sustainability washing). Nous abordons ci-après certains des points essentiels des documents d’orientation. Toutefois, il est important de préciser que les documents d’orientation fournissent également des renseignements pratiques sur les principales composantes de chaque produit (y compris, dans le cas des prêts verts, l’emploi du produit et l’évaluation des projets, et, dans le cas des prêts liés à la durabilité, l’intégration à la stratégie de durabilité générale de l’emprunteur et l’établissement des cibles), la déclaration des indicateurs et des fréquences, et les recommandations d’examens indépendants. 

AVANTAGLES DES PRÊTS VERTS ET DES PRÊTS LIÉS À LA DURABILITÉ 

Les documents d’orientation réitèrent certains des avantages pour les emprunteurs et les prêteurs à conclure des prêts verts et des prêts liés à la durabilité dans le contexte de l'Accord de Paris sur le climat et des Objectifs de développement durable (les « ODD ») des Nations Unies. Pour les emprunteurs, ces avantages comprennent un effet positif sur l’environnement, l’atténuation des changements climatiques et/ou l’adaptation à ceux-ci, une incidence positive sur la réputation et la crédibilité, l’établissement de relations axées sur des valeurs plus solides avec les parties prenantes et l’accès à de nouveaux marchés, une meilleure résilience face aux perturbations du marché découlant des changements climatiques et une diminution des risques pour tous les portefeuilles de marché. Pour les prêteurs, les avantages se situent au niveau de l’intégration du bilan en matière environnementale, sociale et de gouvernance (« ESG ») à l’évaluation du crédit des emprunteurs, qui démontre l’engagement de ceux-ci à atteindre des objectifs de durabilité ayant également un impact économique et à promouvoir une croissance et une rentabilité durables à long terme.

PRINCIPALES DIFFÉRENCES ENTRE LES PRÊTS VERTS ET LES PRÊTS LIÉS À LA DURABILITÉ 

Les documents d’orientation décrivent les principales différences entre les prêts verts et les prêts liés à la durabilité. Alors que l’affectation du produit d’un prêt vert à un projet vert est l’élément déterminant d’un prêt vert, l’emploi du produit n’est pas un élément déterminant d’un prêt lié à la durabilité. En effet, un prêt lié à la durabilité vise avant tout à inciter l’emprunteur à améliorer son profil en matière de durabilité, en associant les modalités du prêt à l’atteinte par l’emprunteur de cibles de performance en matière de durabilité prédéterminées, ambitieuses, importantes et convenues par les parties.   

PRÉSERVER L'INTÉGRITÉ DES PRÊTS VERTS ET DES PRÊTS LIÉS À LA DURABILITÉ 

Les documents d’orientation énoncent certaines lignes directrices sur des moyens pratiques d’éviter l’écoblanchiment et le blanchiment ODD, lesquels pourraient porter atteinte à l’intégrité des produits et à la confiance des participants au marché. L’écoblanchiment et le blanchiment ODD touchent des projets présentés comme ayant un profil vert ou durable alors que dans les faits ces affirmations sont exagérées, inexactes ou trompeuses.
 
Selon les documents d’orientation, dans le contexte des prêts verts, le fait d’adhérer strictement à tous les éléments clés, d’être le plus ouvert et le plus transparent possible et d’avoir recours à des examens indépendants, permettra au marché d’éviter les allégations d’écoblanchiment. S’il devait arriver qu’un projet ne constitue plus un projet admissible, un mécanisme pourra servir à exclure le projet.
 
En ce qui concerne les prêts liés à la durabilité, les documents d’orientation suggèrent que le blanchiment ODD peut se produire lorsque les cibles de performance en matière de durabilité d’un projet ne visent une initiative axée sur la durabilité que de façon superficielle et sont dépourvues d’objectifs concrets. Le blanchiment ODD peut également découler d’une surveillance, de mesures et d’une divulgation inadéquates des cibles de performance en matière de durabilité d’un emprunteur. Il est possible d’éviter de tels scénarios en se conformant strictement aux éléments clés des SLLP, lesquels ont été élaborés expressément dans le but de fournir un cadre précis pour assurer le maintien de l’intégrité des prêts liés à la durabilité, et en demandant à des organismes indépendants de se prononcer sur le caractère approprié des cibles de performance en matière de durabilité et la transparence des données.

HARMONISATION DE LA DOCUMENTATION ET CONSIDÉRATIONS RELATIVES À LA RÉDACTION

À l’heure actuelle, il n’existe pas de modèles de libellé à utiliser pour les prêts verts ou pour la documentation relative aux prêts liés à la durabilité étant donné la grande diversité au sein de ce marché. Il y a donc lieu de procéder au cas par cas. Nous présentons toutefois ci-après des considérations pratiques proposées par la LSTA, la LMA et l’APLMA qui pourront être utiles à la rédaction des documents.
 
En ce qui concerne les prêts verts : la convention de prêt devrait comprendre les principaux éléments suivants : (i) des dispositions sur l’objet et l’emploi du produit établissant clairement la ou les catégories de projets verts admissibles, (ii) des engagements clairement identifiables de l’emprunteur portant sur l’information relative aux projets verts, et (iii) des déclarations de l’emprunteur quant à l’exactitude de l’information fournie. Au cas par cas, le prêteur et l’emprunteur peuvent déterminer les conséquences d’un manquement aux dispositions relatives à l’emploi du produit, notamment le fait que le prêt ne serait alors plus considéré comme un prêt vert ou, dans certains cas, le déclenchement d’un cas de défaut.
 
En ce qui concerne les prêts liés à la durabilité, la composante fondamentale qui devrait être incluse dans la convention de prêt est la détermination des cibles de performance en matière de durabilité. Les dispositions pertinentes porteront expressément sur la détermination des cibles dès le début de l’opération, la façon dont l’atteinte de celles-ci sera mesurée et les obligations d’information envers les prêteurs, y compris les sources de renseignement permettant de mesurer l’atteinte des cibles, qu’il s’agisse de renseignements fournis par l’emprunteur, de renseignements publics ou de renseignements fournis et vérifiés par des tiers. Dans le cas des opérations à long terme, il est précisé dans les documents d’orientation que la convention de prêt pourrait inclure des dispositions prévoyant un mécanisme de rajustement des cibles pouvant s’appliquer pendant la durée de vie d’un prêt en cas de changement dans l’entreprise ou dans l’engagement envers la durabilité de l’emprunteur, ainsi qu’en cas d’événements extraordinaires ou extrêmes ou de changements marqués dans la réglementation. Au cas par cas, le prêteur et l’emprunteur peuvent déterminer les conséquences du défaut de l’emprunteur d’atteindre les cibles de performance en matière de durabilité établies dans la convention de prêt, notamment une conséquence financière comme une augmentation de la prime ou, dans certains cas, le déclenchement d’un cas de défaut. 
 
Nous continuerons de vous tenir informés des développements relatifs aux prêts verts et aux prêts liés à la durabilité sur les marchés des prêts internationaux et nationaux.

Pour en savoir davantage, communiquez avec :

Fabien Lanteri-Massa                   514-982-4034
Rebecca Dawe                               514-982-5047
Camille-Massé-Pfister                  514-982-5037

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