Nouveaux fonds en Alberta pour stimuler les efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre

Le 2 novembre 2020, le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il consacrera jusqu’à 280 M$ CA à des programmes visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (« GES ») et à créer des emplois dans la province. Ce financement crée des occasions d’affaires susceptibles d’intéresser les entreprises qui sont situées en Alberta ou qui cherchent à y investir, notamment les entreprises qui travaillent à élaborer de nouvelles technologies, procédures et pratiques visant à réduire les émissions. Il pourrait également intéresser les petites et moyennes entreprises qui cherchent à améliorer l’efficacité énergétique de leurs installations.

Le financement provient des gouvernements fédéral et provincial et appuiera les trois programmes suivants qui sont gérés par Emissions Reduction Alberta :

• Shovel-Ready Challenge

• Energy Savings for Business Program

• Partnership Intake Program

PROVENANCE DU FINANCEMENT

Le gouvernement provincial fournit 180 M$ CA pour ces projets au moyen du fonds Technology Innovation and Emissions Reduction. Ce fonds est financé par les paiements de conformité effectués par les grands émetteurs industriels dans le cadre du système Technology Innovation and Emissions Reduction. Les 100 M$ CA restants sont fournis par le gouvernement fédéral dans le cadre du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, qui exige que les projets admissibles génèrent directement des réductions de GES démontrables d’ici 2030.

SHOVEL-READY CHALLENGE

Ce programme affectera au plus 150 M$ CA au financement de la mise à l’essai sur le terrain, de la démonstration commerciale et de la mise en œuvre commerciale pionnière de projets de réduction des émissions. Un appel aux déclarations d’intérêt pour le Shovel-Ready Challenge a déjà été lancé et il prendra fin le mardi 22 décembre 2020. Cet appel est ouvert aux nouvelles constructions, aux rénovations et aux projets qui ont déjà été entrepris, mais qui sont retardés en raison de la conjoncture économique. Le financement sera axé sur les domaines suivants, notamment :

• Produits à faible teneur en carbone (p. ex., matériaux, produits chimiques, carburants et produits secondaires)

• Procédés novateurs de production d’énergie, de traitement, de fabrication de produits pétrochimiques, etc.

• Valorisation des déchets et utilisation de l’énergie résiduelle

• Procédés novateurs de production d’électricité à faible émission

• Chauffage industriel à faible émission de carbone

• Optimisation et automatisation numériques

• Captage, utilisation et séquestration du carbone

• Gestion des émissions de méthane (provenant de sources fossiles et biologiques)

• Optimisation de l’exploitation agricole et forestière

• Amélioration des puits naturels de GES

• Nouvelles possibilités de remplacement des combustibles (p. ex., électrification, hydrogène, carburants renouvelables, etc.)

• Solutions de mobilité et de transport (p. ex., le transport industriel, le transport des marchandises, le transport ferroviaire et le transport aérien)

Les travaux relatifs à certains projets choisis devraient commencer d’ici le milieu de 2021. La demande de financement par projet doit être d’au moins 2 M$ CA et d’au plus 15 M$ CA. Le financement sera fourni uniquement à hauteur des contributions en espèces et non grevées (à raison d’un pour un) faites par le demandeur du projet. Les demandeurs principaux peuvent notamment être des concepteurs de technologies, des exploitants industriels, des associations industrielles, des petites et moyennes entreprises ou des municipalités, et la collaboration est encouragée. Le demandeur principal ne doit pas nécessairement être établi en Alberta. Le projet doit cependant faire l’objet d’une démonstration ou d’une mise en œuvre en Alberta, et le site hôte doit être un partenaire important du projet. Les déclarations d’intérêt seront évaluées en fonction du bien-fondé du projet, de la qualité du plan de mise en œuvre du projet et du potentiel au chapitre de la réduction des GES et des avantages économiques (consultez le document intitulé Emissions Reduction Alberta, Shovel Ready Challenge: Call for Expressions of Interest Guidelines).

Emissions Reduction Alberta a présenté un webinaire d'information sur le Shovel-Ready Challenge le 12 novembre 2020. D’autres renseignements à ce sujet se trouvent sur le site Web d'Emissions Reduction Alberta.

ENERGY SAVINGS FOR BUSINESS PROGRAM

Ce programme d’économies d’énergie destiné aux entreprises fournira jusqu’à 55 M$ CA aux petites et moyennes entreprises pour des rénovations et des améliorations écoénergétiques rapidement réalisables dans des installations situées en Alberta. Le processus de soumission de demandes dans le cadre de ce programme devrait commencer en janvier 2021 et se poursuivra sur une période de 6 à 12 mois. Le financement sera accordé selon le principe du premier arrivé, premier servi et couvrira en partie les coûts de projets admissibles. Le financement maximal par projet sera de 250 000 $ CA, sous réserve d’un maximum de 500 000 $ CA par entreprise. Voici des exemples de projets admissibles :

• Projets de CVCA, y compris l’installation de chaudières efficaces, de réservoirs d’eau chaude, de fournaises et d’isolants pour la tuyauterie
  Mise à niveau de moteurs de ventilateur et de pompe, y compris l’installation de mécanismes d’entraînement à fréquence variable

• Installation de systèmes électroniques d’automatisation des bâtiments pour contrôler la température, le débit d’air et même l’éclairage dans l’ensemble des installations

• Projets d’éclairage, y compris le remplacement de systèmes d’éclairage désuets, l’ajout d’automatisation, etc.

• Installation d’autres sources d’énergie sur le site, comme des systèmes solaires photovoltaïques et des systèmes combinés de chauffage et d’électricité

• Mesures visant à répondre aux besoins spécifiques d’une industrie ou d’installations (p. ex., restaurants, usines, etc.)

• Isolation, enveloppe du bâtiment ou étanchéisation à l’air

Emissions Reduction Alberta tiendra un webinaire d'information sur le Energy Savings for Business Program le 25 novembre 2020. D’autres renseignements à ce sujet se trouvent sur le site Web d'Emissions Reduction Alberta.

PARTNERSHIP INTAKE PROGRAM

Ce programme affectera jusqu’à concurrence de 75 M$ CA à des projets recommandés par certaines organisations reconnues en tant que partenaires de confiance par Emissions Reduction Alberta. Ces partenaires de confiance comprennent des universités, des organismes gouvernementaux et de grands établissements de recherche et de développement. Le Partnership Intake Program se veut un catalyseur pour atténuer les risques et déployer des solutions technologiques novatrices, notamment des solutions en matière d’efficacité énergétique, d’hydrogène, de géothermie ou de gaz naturel et d’autres solutions naturelles. Par le passé, le programme a appuyé des projets de captage, d’utilisation et de séquestration du carbone; des projets de produits pétrochimiques; des projets de biocarburants et de biomasse; ainsi que des projets d’innovation dans l’industrie pétrolière et gazière. D’autres renseignements à ce sujet se trouvent sur le site Web d'Emissions Reduction Alberta.

CONCLUSION

Selon le gouvernement de l’Alberta, ces trois programmes permettront de créer environ 5 000 emplois et de réduire les émissions de GES d’environ 13 millions de tonnes d’ici 2030. Ces programmes représentent une occasion en or pour les entreprises et les installations qui envisagent d’investir dans l’innovation et l’efficacité en Alberta.​

Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à vous adresser à un membre de notre groupe Environnement ou à l’avocat de Blakes avec lequel vous communiquez habituellement.