Le 27 avril 2020, le gouvernement de l’Ontario (le « gouvernement ») a dévoilé les principes directeurs de son cadre pour une approche graduelle, par étapes, en vue de l’assouplissement de ses mesures d’urgence liées à la COVID-19 et de la relance de l’économie ontarienne. Le cadre ne prévoit pas d’échéancier précis pour chacune des étapes. Le moment de chacune d’elles sera plutôt établi en fonction des avis de santé publique fondés sur un éventail de critères définis, dont les taux de propagation et d’endiguement du virus, la capacité du système de santé, la capacité du système de santé publique et la capacité de recherche de l’incidence. Le gouvernement a indiqué clairement qu’en ce qui concerne l’approche graduelle adoptée pour la relance de l’économie, la sécurité en milieu de travail figurera parmi les grandes priorités.
CE QUE CELA SIGNIFIE POUR LES MILIEUX DE TRAVAIL EN ONTARIO
La réponse de l’Ontario face à la pandémie de COVID-19 comprend trois phases : la « protection », le « redémarrage » et la « relance ». Dans le cadre de la phase de redémarrage, le gouvernement a prévu l’approche par étapes suivante :
Étape 1 : Certains lieux de travail visés par un ordre de fermeture ou de restriction des activités pourront rouvrir. Ces lieux de travail doivent être en mesure de respecter immédiatement les lignes directrices en matière de santé publique et les exigences relatives à la santé et la sécurité au travail, ou de modifier leurs activités en conséquence.
Étape 2 : Des lieux de travail additionnels, dotés de plans d’atténuation importants, pourront rouvrir sur la base d'une évaluation des risques. Ces lieux de travail pourraient comprendre des lieux de travail dans l'industrie des services, des bureaux et des commerces de détail.
Étape 3 : Tous les lieux de travail pourraient rouvrir de « façon responsable ».
Les responsables de la santé publique surveilleront la mise en œuvre de chaque étape, qui durera de deux à quatre semaines, afin d'évaluer l'évolution de la pandémie de COVID-19 et de déterminer tout changement de stratégie qui pourrait se révéler nécessaire. Avant de permettre le passage à l’étape suivante, ils chercheront à établir une diminution constante du nombre de nouveaux cas de COVID-19 par jour ainsi que des capacités adéquates de soins de santé, de retraçage des contacts et de dépistage. Pendant chaque étape, les entreprises devront s’attendre à ce que des mesures soient maintenues pour protéger les populations vulnérables, et que les pratiques comme la distanciation physique, le lavage des mains et l’hygiène respiratoire continuent de s’appliquer.
Les détails précis sur les types d’entreprises qui seront en mesure de rouvrir à chacune de ces étapes n’ont pas encore été annoncés. Toutefois, la capacité d’un lieu de travail de mettre en œuvre des mesures de protection et de prévention efficaces constituera un facteur déterminant.
Le gouvernement a déclaré que les lieux de travail doivent avoir un plan visant à assurer le respect de normes d’hygiène strictes et de l’éloignement physique pour être autorisés à rouvrir. Il a annoncé qu’il allait préparer des lignes directrices et offrir de la formation et d’autres ressources aux employeurs pour aider ceux-ci à reprendre leurs activités de façon sécuritaire. Bien que les détails sur ces ressources et le moment où celles-ci seront disponibles n’ont pas encore été fournis, le cadre de l’Ontario précise que ces ressources « se grefferont aux lignes directrices fournies aux lieux de travail essentiels » qui demeurent ouverts à l’heure actuelle.
Pour en savoir davantage, communiquez avec :
Natalie Bussière 514-982-4080
Jordan Schubert 416-863-2496
Andrea York 416-863-5263
ou un autre membre de notre groupe Travail et emploi.
Consultez notre Centre de ressources sur la COVID-19 pour en savoir davantage sur les répercussions de la COVID-19 sur votre entreprise.
Les communications de Blakes et de Classes affaires de Blakes sont publiées à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique ni une opinion sur un quelconque sujet. Nous serons heureux de vous fournir d’autres renseignements ou des conseils sur des situations particulières si vous le souhaitez.
Pour obtenir l'autorisation de reproduire les articles, veuillez communiquer avec le service Marketing et relations avec les clients de Blakes par courriel à l'adresse [email protected].
© 2024 Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.