Depuis quelque temps, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (« SPFA »), soit une famille de plus de 5 000 produits chimiques fabriqués que l’on trouve dans divers produits d’usage courant, font l’objet d’une plus grande attention, d’une réglementation plus sévère et d’un nombre accru de litiges. Bien qu’il y ait encore une incertitude considérable quant aux répercussions des SPFA sur l’environnement et la santé, le fait que des mesures plus sévères aient été imposées à l’égard de ces substances dans d’autres pays suggère que nous pourrions également voir l’adoption de telles mesures au Canada.
Les SPFA se trouvent dans de nombreux produits, tels que des produits d’étanchéité et de nettoyage, des articles de cuisson antiadhésifs, des peintures et des mousses extinctrices. Des préoccupations relatives à la santé humaine et à l’environnement ont été associées à leur fabrication, à leur utilisation et à leur dispersion dans l’environnement. Souvent dénommées « forever chemicals » (ou « produits chimiques permanents »), les SPFA mettent beaucoup de temps à se désintégrer dans l’environnement, peuvent migrer dans le sol et les eaux souterraines, et ont été liées à des problèmes de santé, notamment le cancer.
LEÇONS À TIRER DES ÉTATS-UNIS ET DE L'AUSTRALIE
Jusqu’à présent, les SPFA ont fait l’objet d’une attention plus marquée de la part des autorités de réglementation et des citoyens aux États-Unis et en Australie qu’au Canada. Comme ce fut le cas pour d’autres nouveaux contaminants qui sont source de préoccupation, il est probable que le Canada suivra les traces de ces deux pays.
Depuis plus de vingt ans, la Environmental Protection Agency des États-Unis (la « U.S. EPA ») se penche sur la problématique des SPFA, après avoir repéré des traces de ces substances dans des échantillons sanguins. Bien qu’il y ait eu un retrait volontaire de certains produits chimiques de cette famille, d’autres demeurent en circulation sur le marché. Les SPFA ont contaminé l’environnement et l’eau potable. De plus, ces substances ont été trouvées dans plusieurs sites.
La U.S. EPA a mis sur pied un plan d’action concernant les SPFA, lequel décrit son approche à l’égard de la question de la contamination existante par les SPFA. Plus tôt cette année, elle a proposé des déterminations réglementaires pour certaines SPFA dans l’eau potable. La U.S. EPA a également émis des recommandations pour le traitement des eaux souterraines contaminées par les SPFA sur les sites nécessitant une remise en état en vertu de la loi intitulée Comprehensive Environmental Response, Compensation and Liability Act et prend des mesures pour désigner certains produits chimiques contenant des SPFA comme étant des substances dangereuses (hazardous substances) en vertu de cette loi. Aux États-Unis, des centaines de poursuites portant sur l’utilisation et la fabrication de SPFA sont en cours, y compris des actions collectives liées à la contamination de l’eau potable.
En Australie, un certain nombre de mesures à l’égard des SPFA ont été prises, notamment la conclusion d’un accord intergouvernemental entre le gouvernement fédéral et les gouvernements étatiques et territoriaux visant à assurer des interventions cohérentes face à la contamination par des SPFA. Le pays a mis en œuvre des directives et des protocoles pour guider les organismes gouvernementaux participant aux activités de remise en état des sites contaminés par des SPFA à l’échelle du pays.
Plusieurs poursuites concernant la contamination par des SPFA ont également été intentées en Australie, notamment des actions portant sur la contamination de l’eau potable et de biens immobiliers. Le gouvernement australien a conclu récemment un accord de 212 M$ AU avec plusieurs collectivités dont les eaux souterraines ont été contaminées par de la mousse extinctrice.
La contamination par les SPFA a également touché des projets d’infrastructure. Par exemple, la construction du tunnel Westgate à Melbourne a connu d’importants retards après la découverte de SPFA sur le site. Cette découverte a également entraîné une augmentation des coûts liés à l’assainissement du site.
L’APPROCHE AU CANADA
À la suite d’une évaluation des SPFA, le gouvernement fédéral canadien a déterminé que certains produits chimiques appartenant à la famille des SPFA pouvaient pénétrer dans l’environnement dans des conditions susceptibles d’avoir des effets néfastes immédiats ou à long terme. En 2008, le gouvernement fédéral a pris un règlement qui limite l’utilisation, la vente et l’importation du sulfonate de perfluorooctane (« SPFO ») et des produits qui contiennent cette substance. Il a depuis élargi la portée de cette interdiction pour y inclure la fabrication et la vente de ces produits, avec d’importantes exceptions. À l’heure actuelle, l’utilisation, la fabrication, l’importation et la vente de nombreux autres produits chimiques contenant des SPFA ne sont pas réglementées.
En 2018, Santé Canada a émis des recommandations relatives à la qualité de l’eau potable pour divers produits chimiques contenant des SPFA, suivies de valeurs de dépistage du sol, en notant que le SPFO peut être trouvé dans les eaux de surface et les eaux souterraines contaminées par la mousse extinctrice, les rejets des installations industrielles et les effluents des installations de traitement de l’eau. Le SPFO peut également avoir une incidence sur les eaux de surface en raison des émissions atmosphériques des installations industrielles.
Les préoccupations relatives aux SPFA ont également donné lieu à des mesures réglementaires visant les sites contaminés. En 2017, le gouvernement de la Colombie-Britannique a modifié le règlement intitulé Contaminated Sites Regulation afin d’y ajouter des normes à l’égard de trois produits chimiques contenant des SPFA et d’inclure ces produits dans le régime réglementaire applicable aux sites contaminés dans cette province. Le gouvernement de l’Ontario a récemment ajouté des valeurs toxicologiques de référence pour 11 substances chimiques contenant des SPFA et a indiqué que les évaluations des risques concernant des SPFA seront traitées comme de nouvelles évaluations des risques scientifiques, lesquelles comportent un processus plus complexe et plus long.
L’absence de réglementation extensive au Canada n’a pas dissuadé les litiges. Plusieurs résidents d’une collectivité située près du Laboratoire national de l’incendie en Ontario (où des tests avaient été effectués sur des mousses extinctrices) ont intenté une action contre le Conseil national de recherches Canada après que l’eau potable a été contaminée par des composés de SPFA.
L'AVENIR DES SPFA AU CANADA
À mesure que de nouvelles données scientifiques se révèlent et que la réglementation évolue, les préoccupations du public à l’égard des SPFA continuent de croître et de nouveaux litiges sont susceptibles de survenir. Pour atténuer les risques possibles, les sociétés canadiennes devraient effectuer un audit interne de l’utilisation, de l’élimination et de la contamination potentielle des SPFA. Les audits et les enquêtes peuvent être lancés par un conseiller juridique afin d’assurer la protection du secret professionnel et la confidentialité des résultats. L’audit ou l’enquête peut ensuite servir à l’évaluation des risques et des coûts actuels et potentiels pour la société, ainsi qu’à l’élaboration de stratégies pour gérer ces risques et coûts.
Les sociétés qui achètent et vendent des biens immobiliers devraient tenir compte du fait que les normes de remise en état concernant les SPFA sont relativement nouvelles en Colombie-Britannique et que l’adoption de normes semblables est envisagée dans d’autres provinces. Il y a lieu de faire preuve de prudence à l’égard des rapports existants de vérification diligente en matière d’environnement, car bon nombre d’entre eux ne tiendront probablement pas compte des SPFA comme étant des contaminants qui sont sources de préoccupation. À tout le moins, les parties à une opération immobilière devraient tenir compte de la contamination par les SPFA dans le cadre de leurs vérifications diligentes, ainsi que dans le cadre de la répartition des risques dans les contrats de vente.
Les SPFA doivent également être considérées comme des risques pour les projets de construction et d’infrastructure et pour les promoteurs immobiliers, car la découverte d’une contamination peut entraîner de sérieux retards et une augmentation des coûts, comme ce fut le cas pour le projet du tunnel Westgate en Australie.
Les sociétés qui utilisent des SPFA dans leurs produits ou leurs processus doivent également évaluer et aborder les risques qui s’y rattachent. Aux États-Unis, des actions ont été intentées contre les fabricants et utilisateurs secondaires de SPFA.
L’attention croissante portée sur les SPFA, ainsi que la réglementation plus rigoureuse à l’égard de ces substances, toucheront sans doute un large éventail de sociétés et de secteurs, notamment les fabricants et les utilisateurs de produits contenant des SPFA, les promoteurs, les propriétaires et exploitants de sites d’enfouissement, les exploitants d’installations industrielles rejetant des contaminants atmosphériques ou des eaux usées, ainsi que les exploitants d’autres types d’installations telles que les bases militaires et les aéroports.
Les sociétés canadiennes seraient donc bien avisées d’évaluer leur exposition à ce risque et de commencer à préparer des stratégies et des mesures d’atténuation pour y faire face.
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