Sur la voie de la relance : Volets du budget de l’Ontario de 2020 concernant les infrastructures

Le 5 novembre 2020, le ministre des Finances de l’Ontario, Rod Phillips, a publié le budget de l’Ontario de 2020 intitulé Plan d’action de l’Ontario pour la protection, le soutien et la relance (le « Budget »). Le Budget fait partie du plan d’intervention de l’Ontario en matière de santé et d’économie pour répondre à la COVID-19 et, par conséquent, il prévoit de nombreuses mesures visant la relance économique à la suite de la pandémie. Fait intéressant pour les participants du secteur de l’infrastructure, il est clairement indiqué dans le Budget que les retombées économiques des dépenses gouvernementales à court terme en infrastructure constituent un élément clé du plan de relance de la province. À cette fin, dans le Budget, des fonds importants sont alloués aux dépenses d’infrastructure. Plus précisément, le Budget prévoit des investissements totalisant 142,9 G$ CA dans les transports en commun, les autoroutes, les écoles, les hôpitaux et l’infrastructure à large bande au cours des 10 prochaines années, dont 13,6 G$ CA en 2020-2021 uniquement.

INFRASTRUCTURE À LARGE BANDE

Le Budget prévoit des investissements supplémentaires de plus de 680 M$ CA au cours des quatre prochaines années dans l’infrastructure à large bande dans le cadre du plan de l’Ontario Passons à la vitesse supérieure, y compris un montant supplémentaire de 150 M$ CA aux fins du Programme d’amélioration de la connectivité en Ontario (le « PACO »), ce qui portera à près de 1 G$ CA sur six ans l’investissement de l’Ontario dans la large bande à partir de 2019‑2020.

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence des lacunes sur le plan de l’accès aux services à large bande et aux services cellulaires en Ontario, ainsi que sur le plan de la fiabilité et de l’abordabilité de ces services, et les investissements susmentionnés visent à régler ces problèmes en élargissant les capacités de l’infrastructure cellulaire et à large bande dans l’ensemble de la province. Dans le Budget, ces initiatives sont présentées comme étant financées par d’autres ordres de gouvernement, y compris la Banque de l’infrastructure du Canada, ainsi que par le secteur privé (mais ce financement n’est pas expliqué).

INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT EN COMMUN

L’Ontario a affecté une partie importante des 142,9 G$ CA prévus dans le Budget à l’infrastructure de transport en commun, avec un engagement de 62,7 G$ CA sur 10 ans. De ce montant, 28,5 G$ CA ont été prévus pour le plan du réseau de métro de la province, qui comprend des projets comme la Ligne Ontario (projet qui sera exécuté dans le cadre de trois marchés publics-privés distincts), les trois stations prolongeant le métro vers Scarborough, le prolongement de la ligne de métro Yonge vers le nord et le prolongement de la ligne Eglinton Crosstown vers l’ouest (projets de métro prioritaires). Dans le Budget, en ce qui concerne ces projets de métro prioritaires, il est également demandé au gouvernement fédéral de financer au moins 40 % des coûts totaux évalués à 28,5 G$ CA.

Dans le Budget, on confirme également l’engagement de l’Ontario à l’égard des projets en cours de construction, comme le projet de train léger sur rail Hurontario et le programme d’expansion du système ferroviaire GO, ainsi que l’engagement antérieur de la province à fournir un financement de 1 G$ CA pour des projets de transport et de transport en commun dans la ville de Hamilton.

CONSTRUCTION D’AUTOROUTES, DE ROUTES ET DE PONTS

Dans le Budget, on met également en valeur le programme d’infrastructure d’autoroutes, de routes et de ponts de la province, qui comprend divers projets de prolongement et de réfection partout en Ontario devant créer des emplois et assurer un mouvement efficace des biens et des personnes. Conformément au Budget, un financement de 22 G$ CA a déjà été alloué sur 10 ans pour le prolongement et la réfection des routes et des ponts de l’Ontario (2,6 G$ CA en 2020-2021), y compris des projets de prolongement de tronçons des routes 3 et 17 et de l’autoroute 401. En plus des changements apportés plus tôt cette année à la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, à la Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun, à la Loi de 2020 sur les collectivités axées sur le transport en commun et à la Loi sur les travaux d’aménagement des voies publiques, le nouveau financement vise non seulement à accélérer les projets clés de construction de routes provinciales, mais aussi à développer plus rapidement les collectivités axées sur le transport en commun (y compris le logement abordable). Pour en savoir davantage au sujet des modifications apportées à ces lois, veuillez consulter nos Bulletins Blakes de juillet 2020 et de février 2020 respectivement intitulés Sur la lancée de la reprise : développements législatifs liés aux infrastructures en Ontario et Les transports en commun dans la voie rapide : le gouvernement de l’Ontario dépose la Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun.

Parmi les autres projets liés au réseau routier dont il est spécifiquement question dans le Budget, mentionnons la voie de contournement de Bradford qui reliera les autoroutes 400 et 404, ainsi que le couloir routier ouest de la région du grand Toronto, qui comportera une nouvelle autoroute de quatre à six voies de la série 400 et un corridor de transport en commun qui traversera les régions de York, de Peel et de Halton. Il y aura une infrastructure distincte pour les transports en commun et les stations de passagers, de même que des éléments de transport intelligent et des aires de stationnement pour les camions.

INFRASTRUCTURE POUR LES COLLECTIVITÉS AXÉES SUR LE TRANSPORT EN COMMUN

Dans le Budget, on confirme de nouveau le Programme d’aménagement axé sur les transports en commun (le « programme d’ATC ») de la province, mais aucun financement n’est spécifiquement alloué à des projets particuliers dans le cadre de ce programme. Le Budget présente le programme d’ATC dans le cadre du plan du gouvernement pour la construction de nouvelles lignes de transport en commun viable, et ce programme facilitera les déplacements et la création de collectivités polyvalentes à proximité des stations de transport en commun. Le Budget indique que le gouvernement de l’Ontario collabore avec la ville de Toronto et la région de York afin de soutenir la réalisation du programme d’ATC le long des projets de métro prioritaires, et que la province explore également des ATC possibles dans le cadre d’autres projets provinciaux de transport en commun.

INFRASTRUCTURE DU SYSTÈME DE SANTÉ

En plus des mesures visant la pandémie de COVID-19, l’Ontario se propose d’investir plus de 18 G$ CA en subventions d’immobilisations sur 10 ans pour la construction et l’agrandissement d’infrastructures hospitalières et des rénovations urgentes, y compris des travaux de réparation et d’entretien pour moderniser les hôpitaux partout dans la province. Dans le cadre de son Fonds pour le réaménagement de l’infrastructure du système de santé, le gouvernement se propose d’investir 175 M$ CA en 2020-2021 dans 129 hôpitaux en Ontario, fonds qui serviront en priorité aux projets d’amélioration, de réparation et d’entretien. En réponse à la pandémie de COVID-19, une tranche d’environ 50 M$ CA de ce financement servira à assurer l’entretien des installations, notamment l’amélioration des systèmes de CVC et des mesures de prévention et de contrôle des infections.

Dans le Budget, il est indiqué que près de 70 grands projets de construction d’hôpitaux sont en cours ou à diverses étapes de planification dans la province, mais aucun financement n’est spécifiquement alloué à ces projets.

INFRASTRUCTURE DE SOINS DE LONGUE DURÉE

Bien que les dépenses du Budget pour les soins de longue durée soient en grande partie de nature opérationnelle, le Budget reconfirme également l’engagement de dépenses de 1,75 G$ CA annoncé par la province en juillet 2020 pour augmenter la capacité dans le secteur des soins de longue durée dans le but de créer 30 000 lits de soins de longue durée.

À cet égard, le budget fait référence au modèle de financement refondu de l’Ontario pour le secteur des soins de longue durée (appelé la « subvention pour le financement des coûts de construction ») qui, comme il a été annoncé le 15 juillet 2020, s’accompagnera des mesures suivantes, qui contribueront à accélérer les travaux : (i) la création de quatre nouvelles catégories géographiques prévoyant chacune une taille de foyer déterminée (métropole, zone urbaine, zone de taille moyenne et zone rurale); (ii) l’octroi de subventions d’aménagement de 10 à 17 % aux exploitants, selon leur catégorie géographique, afin de les aider à payer les frais initiaux (tels que les frais d’aménagement, l’achat de terrains et les coûts de construction); (iii) un soutien ciblé pour aider les petits exploitants situés en zone rurale à faire face aux coûts élevés des travaux et pour aider les exploitants des métropoles à obtenir les prêts dont ils ont besoin et à acquérir les terrains nécessaires; et (iv) un financement accru pour encourager la construction de logements de base et poursuivre l’agrandissement des logements de petite et moyenne taille existants. Les catégories géographiques pourraient atténuer les disparités sur le plan des coûts immobiliers à l’échelle régionale pour les propriétaires et promoteurs d’infrastructures de soins de longue durée à but lucratif et sans but lucratif en reconnaissant et en abordant l’augmentation des coûts initiaux associés aux terrains et à la construction dans les grands centres urbains.

Dans le Budget, il est également confirmé qu’une partie importante des nouveaux lits de soins de longue durée en Ontario devraient être créés au moyen du nouveau Programme pilote d’accélération de la construction de l’Ontario, qui sert à accélérer l’aménagement et la construction de quatre nouveaux foyers de soins de longue durée à Mississauga, à Ajax et à Toronto d’ici la fin de 2021.

INFRASTRUCTURE POUR L’ENSEIGNEMENT

Outre les fonds alloués au secteur de l’éducation pour des mesures de sécurité dans le contexte de la COVID-19, le Budget prévoit des investissements de 13 G$ CA en subventions d’immobilisations sur 10 ans pour construire de nouvelles écoles et rénover des écoles existantes partout en Ontario. Dans le cadre de cet investissement, l’Ontario affectera 1,4 G$ CA en 2020–2021 à la réparation et à la réfection d’installations, ainsi que 50 M$ CA sous forme de financement ponctuel pour l’amélioration de la ventilation, de la qualité de l’air et des systèmes de CVC dans les écoles.

Le Budget prévoit également le versement de subventions d’immobilisation de 466 M$ CA sur trois ans aux universités et aux collèges, qui leur permettront d’effectuer des réparations, des mises à niveau et des travaux d’entretien cruciaux dans leurs établissements, y compris la modernisation des salles de classe et de la technologie et l’amélioration de leur viabilité environnementale.

ÉLECTRICITÉ ET ÉNERGIES RENOUVELABLES

Dans le Budget, afin d’alléger le fardeau que représentent les tarifs d’électricité pour les secteurs industriels et commerciaux de l’Ontario et de rendre l’Ontario plus concurrentielle, certains coûts d’énergie renouvelable sont transférés de l’usager au contribuable. À compter du 1er janvier 2021, environ 85 % des coûts associés aux contrats à long terme d’énergie éolienne, d’énergie solaire et de bioénergie seront financés directement par la province. L’Ontario s’attend à ce que les tarifs d’électricité pour les employeurs industriels et commerciaux soient réduits d’environ 8,05 cents et 14,31 cents du kilowattheure en moyenne, respectivement. En Ontario, ces mesures devraient avoir une incidence budgétaire de moins en moins grande d’année en année, étant donné que la majorité de ces contrats d’énergie renouvelable à long terme commenceront à arriver à échéance au début des années 2030. Dans l’avenir, ces réductions de tarifs constitueront sans aucun doute un facteur important qui influera sur les décisions d’investissement liées aux infrastructures dans la province.

RÔLE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Dans son Budget, l’Ontario demande au gouvernement fédéral de s’associer avec elle pour atteindre de nombreux objectifs liés aux infrastructures qui sont énoncés dans le Budget, notamment grâce à des programmes conjoints comme le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (le « PIIC »). La province a proposé plus de 760 projets aux fins du PIIC, y compris des projets visant la résilience à la COVID-19 et la relance, les infrastructures rurales et nordiques, les infrastructures vertes, les collectivités et la culture, ainsi que le transport en commun.

CONCLUSION

Élément central du plan de relance de la province consécutif à la COVID-19, le Budget démontre que le gouvernement continue résolument à soutenir des projets d’infrastructure nouveaux ou en cours. En fait, le Budget met en avant les investissements que la province se propose de faire dans les infrastructures et qui sont des moteurs de relance clés stimulant les emplois et la croissance dans l’ensemble des secteurs de la construction, des services d’entretien et de l’aménagement.

Par ailleurs, le Budget se distingue également du fait qu’il prévoit un déficit important de 38,5 G$ CA pour 2020-2021, ce qui, selon la province, reflète les dépenses urgentes qui sont nécessaires pour la relance et le renouveau après la COVID-19. Même si l’on prévoit que ce déficit diminuera à moyen terme, les demandes manifestes dans le Budget de maintien du financement et de nouveau financement de la part du gouvernement fédéral et du secteur privé pour les dépenses d’infrastructure nous rappellent certes que les plans de relance ambitieux par suite de la pandémie de COVID-19 nécessiteront des solutions de financement à long terme de la part d’autres ordres de gouvernement et du secteur privé.

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Catherine Doyle         416-863-4160
Mark Johnson            416-863-3318
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ou un autre membre de notre groupe national Infrastructure.