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La CVMO lance d’autres avertissements et sévit contre des plateformes de négociation de cryptoactifs non conformes

La CVMO lance d’autres avertissements et sévit contre des plateformes de négociation de cryptoactifs non conformes
21 juin 2021

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre de deux plateformes de négociation de cryptoactifs établies à l’étranger (les « plateformes »). Ces mesures sont les premières à être annoncées à la suite de l’avertissement émis antérieurement par la CVMO à l’intention des plateformes ayant des clients en Ontario. Dans son avertissement, la CVMO indiquait que ces plateformes pourraient faire l’objet de mesures d’application de la loi si elles ne communiquaient pas avec la CVMO d’ici au 19 avril 2021 afin d’amorcer un processus visant à assurer la conformité des activités de ces plateformes à la réglementation en valeurs mobilières de l’Ontario.

Le 25 mai 2021, la CVMO a publié un exposé des allégations à l’encontre de Polo Digital Assets, Ltd. (« Poloniex ») pour non-conformité à la législation ontarienne sur les valeurs mobilières. Par la suite, le 7 juin 2021, la CVMO a publié un autre exposé des allégations, cette fois à l’encontre d’un deuxième groupe d’entités exploitant une plateforme, soit Mek Global Limited et PhoenixFin Pte. Ltd. (« KuCoin ») (collectivement, les « exposés des allégations »). Outre leur objectif de tenir Poloniex et KuCoin responsables de leur non-conformité au droit ontarien, les exposés des allégations indiquent que les mesures d’application de la loi prises contre ces entités visent également à signaler que les plateformes de négociation de cryptoactifs qui font fi de la législation ontarienne sur les valeurs mobilières feront l’objet de mesures réglementaires. Étant donné que Poloniex et KuCoin sont établies à l’extérieur du Canada, il est clair que la CVMO ne limite pas ses efforts d’application de la loi uniquement aux entités ayant une présence locale.

En ce qui concerne les deux plateformes exploitées respectivement par Poloniex et KuCoin, la CVMO a déclaré que :

  1. ces plateformes sont accessibles aux résidents de l’Ontario;

  2. des résidents de l’Ontario ont ouvert des comptes sur ces plateformes et utilisé celles-ci pour déposer et négocier des produits de cryptoactifs;

  3. ces plateformes sont assujetties à la législation ontarienne sur les valeurs mobilières puisque les produits de cryptoactifs qui y sont offerts constituent des produits dérivés et des valeurs mobilières;

  4. ces plateformes ne se sont pas conformées aux obligations d’inscription et de prospectus en vertu de la législation ontarienne sur les valeurs mobilières.

Les mesures d’application de la loi contre Poloniex et KuCoin sont les premières mesures prises par la CVMO à la suite de son communiqué du 29 mars 2021 (le « communiqué »), qui précisait que les plateformes avaient jusqu’au 19 avril 2021 pour communiquer avec son personnel afin d’entamer des discussions en matière de conformité, à défaut de quoi des mesures seraient prises aux fins de l’application des obligations prévues dans la législation ontarienne sur les valeurs mobilières.

Le communiqué de la CVMO a été publié en parallèle avec l’Avis conjoint 21-329 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM »), publié le 29 mars 2021 et intitulé Indications à l’intention des plateformes de négociation de cryptoactifs : Conformité aux obligations réglementaires (l’« avis du personnel »).

La CVMO allègue que malgré l’avertissement contenu dans son communiqué, ni Poloniex ni KuCoin n’ont communiqué avec la CVMO. Pour en savoir davantage sur l’avis du personnel et le communiqué, consultez notre Bulletin Blakes d’avril 2021 intitulé ACVM : Nouvelles indications pour les plateformes de négociation de cryptoactifs exerçant des activités au Canada.

Exception faite des détails factuels, les deux exposés des allégations sont pratiquement identiques et ni l’un ni l’autre n’indiquent que Poloniex ou KuCoin s’est livrée à une activité illégale particulière, outre le fait d’exploiter une plateforme en Ontario sans s’être conformée aux obligations d’inscription et de prospectus en vertu de la législation ontarienne sur les valeurs mobilières. Par ailleurs, les exposés des allégations ne font pas état d’allégations de fraude ou d’usage abusif d’actifs de clients.

Les exposés des allégations mettent l’accent sur le double objectif du processus de conformité à la réglementation prévu dans l’avis du personnel et soulignent dans chacun des cas que le non-respect d’un tel processus par les plateformes expose les investisseurs ontariens à des risques inacceptables et crée des inégalités au sein du secteur des plateformes de négociation de cryptoactifs.

De plus, les exposés des allégations indiquent à quel point l’avertissement émis par la CVMO dans son communiqué est à prendre au sérieux, à savoir que des mesures d’application de la loi seront prises contre les plateformes qui exercent des activités en Ontario et qui n’ont pas communiqué avec la CVMO pour entamer des discussions en matière de conformité. Les plateformes comptant des clients en Ontario et n’ayant pas encore fait de démarches auprès de la CVMO devraient prendre acte de cet avertissement et entreprendre immédiatement des discussions avec la CVMO à cet effet.

La CVMO a déclaré que les membres de son personnel : « continueront de sévir contre les plateformes de commerce de cryptoactifs violant la réglementation et sont en contact avec des organismes internationaux de réglementation des valeurs mobilières en vue d’échanger des renseignements facilitant l’application de la loi. » En date du 25 mai 2021, la CVMO a indiqué que plus de 70 plateformes avaient entamé des discussions en matière de conformité avec les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières.

Pour en savoir davantage, communiquez avec :

Howard Levine          514-982-4005
Chris Barker              416-863-2710
Alex Moore                416-863-2754
Christopher Jones    416-863-2704

ou un autre membre de notre groupe Marchés des capitaux.