Budget 2020-2021 : Québec maintient le cap sur les investissements

Le budget du Québec 2020‑2021, déposé mardi le 10 mars 2020, comporte des investissements majeurs dans plusieurs secteurs d’activité, notamment dans la promotion du transport collectif et des véhicules électriques, mais ne prévoie aucun changement aux taux d’imposition des particuliers ou des sociétés. Outre les annonces importantes en matière de santé, d’éducation, de culture, de développement économique régional, le budget introduit plusieurs mesures structurantes pour stimuler le développement des entreprises québécoises. Par ailleurs, le gouvernement poursuit ses efforts pour assurer l’équité fiscale et l’intégrité du régime fiscal.

Voici quelques-unes des mesures fiscales qui s’adressent aux entreprises :

1. Instauration du crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation – Remplaçant le crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation, ce crédit, remboursable dans certains cas, pourra atteindre selon la région, 10 %, 15 % ou 20 % des frais engagés après le jour du budget, mais avant le 1^er janvier 2025, pour l’achat de matériel de fabrication et de transformation, de matériel informatique et de progiciels de gestion.
2. Report de l’échéance pour présenter une demande de certificat initial pour le congé fiscal pour les grands projets d’investissement – La date d’échéance du 31 décembre 2020 afin de formuler la demande d’obtention du certificat initial pour ce congé fiscal d’une durée de 15 ans pour les grands projets d’investissement, annoncé dans le budget 2013-2014, est maintenant reportée au 31 décembre 2024.
3. Instauration d’une déduction incitative pour la commercialisation des innovations au Québec – Cette nouvelle déduction, disponible pour les années d’imposition débutant après le 31 décembre 2020, permettra aux sociétés innovantes admissibles de diminuer leur taux d’imposition effectif de 11,5 %  à 2 % sur la partie de leurs revenus admissibles tirés de la commercialisation d’un actif de propriété intellectuelle admissible, soit une invention protégée par brevet, un certificat de protection supplémentaire ou un certificat d’obtention végétal, ou un logiciel protégé par des droits d’auteur.
4. Retrait du seuil d’exclusion des dépenses pour certains crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (R-D) – Le budget propose d’éliminer, pour les dépenses de R-D engagées par un contribuable pour une année d’imposition débutant après le 10 mars 2020, le seuil d’exclusion relatif aux dépenses admissibles afférentes à un contrat de recherche universitaire, à un contrat de recherche admissible conclu avec un centre de recherche public admissible, à un projet de recherche précompétitive réalisé en partenariat privé, ou encore aux cotisations ou aux droits versés à un consortium de recherche admissible.
5. Amélioration de la transparence corporative – Afin de poursuivre ses efforts pour améliorer la transparence corporative, le gouvernement exigera que les entreprises déclarent au Registraire des entreprises du Québec les renseignements personnels (nom, date de naissance, adresse) relatifs à leurs bénéficiaires ultimes, notamment les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, au moins 25 % des actions, sous forme de droits de vote ou en valeur, de la personne morale visée ou celles exerçant une influence qui pourrait entraîner un contrôle de fait de celle-ci. Ces mesures sont intégrées dans un projet de loi qui sera présenté au cours des prochains mois.

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